L’affacturage T2A et le préfinancement des dotations de soins : des solutions en réponse à des besoins croissants de trésorerie

Aurélia Monet : Le Resah est un groupement d’intérêt public (GIP) qui intervient auprès des acteurs du secteur public et privé non lucratif de la santé, du médico-social et du social pour professionnaliser et mutualiser leurs achats. À ce titre, nous mettons à la disposition des établissements une offre en centrale d’achat qui couvre 12 familles d’achat : produits de santé, biologie, environnement du patient, biomédical, services généraux, hôtellerie et restauration, bâtiment et énergie, EHPAD et bien-vieillir, logistique, mobilité, numérique et services RH, conseil, finances.

Aurélia Monet : Nous nous sommes questionnés, au sein du Resah, en mobilisant nos adhérents dans le cadre d’un groupe d’étude et de benchmarking dédié aux relations fournisseurs responsables dans un contexte de tension de trésorerie : l’affacturage des créances y a émergé comme une solution possible et valable. Parallèlement, un groupement d’Ehpad nous a sollicités en vue d’un accompagnement dans le cadre du renouvellement d’un marché de préfinancement de créances qui arrivait à expiration.

Nous avons alors réalisé que la demande dans ce domaine, était en réalité assez importante parmi nos adhérents. Nous avons donc décidé de proposer un accord-cadre à marchés subséquents, en réponse aux besoins exprimés. Un dispositif que nous avons souhaité bien entendu conforme aux modalités de la commande publique et du Code monétaire, mais aussi performant, c’est-à-dire susceptible d’englober la relation-socle avec le titulaire (La Banque Postale) tout en autorisant une adaptation fine, au cas par cas, aux besoins propres à chaque bénéficiaire.

Aurélia Monet : La toute première phase du processus consiste en la vérification de l’éligibilité des bénéficiaires, au regard des critères réglementaires éventuels.

Après validation de l’accord de financement, le Resah formalise la conclusion d’un marché subséquent spécifique entre le bénéficiaire et La Banque Postale. L’accord-cadre prévoit deux modalités distinctes de recours à la solution d’affacturage. Pour ce qui est du préfinancement des créances sur les produits T2A versés par l’Assurance maladie, les établissements de santé peuvent bénéficier jusqu’à 45 jours d’avances de trésorerie, sur la base du cumul des recettes T2A des 12 derniers mois. Pour les ESMS, les possibles avances de créances couvrent 3 mois maximum.

Suivant les besoins réels, les établissements peuvent – ou non – demander le déblocage des encours contractualisés. Ils se voient facturer des commissions plafonnées, composées de commissions de gestion – fixes, rémunérant le travail de gestion courante du factor – et de commissions de financement, proportionnelles aux avances de trésorerie effectivement demandées. L’accord-cadre prévoit l’application de taux plafonds.