Les débats sur le financement de la dépendance ne sont pas nouveaux et mobilisent depuis des années le secteur de l’assurance. Mais le sujet dit du « cinquième risque » est complexe. Pour commencer, il pose la question de sa définition. De quoi parle-t-on quand on parle de dépendance ?
Qu’est-ce que la dépendance ? Le choix des grilles de référence
La loi la définit comme « un état dans lequel se trouvent des personnes qui (…) ont besoin d’une assistance et/ou d’aides importantes afin d’accomplir des actes courants de la vie1. » Pour évaluer cet état, plusieurs grilles de référence existent dont la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources). Elle présente six niveaux de dépendance et est la plus communément utilisée. Il existe également la grille AVQ, qui détaille cinq actes élémentaires de la vie quotidienne (transfert, déplacement, toilette, habillage, alimentation). Selon les assureurs, c’est l’une ou l’autre de ces grilles qui est prise comme base pour construire les produits d’assurance dépendance2.
En effet, cela fait déjà plusieurs années que les assureurs se sont saisis du sujet et ont mis en place des contrats axés sur le risque de dépendance. Le but : soutenir les personnes dont les dépenses augmentent fortement avec la perte d’autonomie. Plusieurs types de contrats prennent ainsi en compte ce risque : les contrats individuels, signés entre l’assureur et l’assuré, et les contrats collectifs, souscrits par une entreprise, une mutuelle ou une association dont l’assuré est bénéficiaire. Parmi les contrats individuels, on recense deux contrats principaux : les contrats de prévoyance et les contrats d’assurance-vie, dans lesquels la dépendance représente une garantie complémentaire proposée en option.
Mais le vieillissement de la population et les dépenses à engager par les finances publiques – au moins 24 milliards d’euros3 - témoignent de l’importance de doter rapidement le pays d’une vraie politique publique en matière d’assurance dépendance. En instaurant par exemple une assurance obligatoire ?
Le débat se poursuit autour d’une assurance obligatoire
C’est la proposition conjointe faite récemment par la FFA et la FNMF à l’exécutif. Pour elles, l’assurance dépendance doit être incluse dans l’assurance complémentaire santé. La gestion de l’assurance dépendance par le secteur privé est également la solution évoquée dans le rapport du sénateur LR Bernard Bonne en avril dernier.
Mais cette initiative ne va pas dans le sens du rapport Libault, dont la réforme d’Agnès Buzyn devrait largement s’inspirer et qui encourage plutôt un financement majoritairement public, écartant donc la solution assurantielle. En outre, l’initiative FFA-FNMF ne fait pas non plus recette chez les assureurs, dont certains critiquent le principe d’une nouvelle dépense contrainte obligatoire pour des assurés fatigués de payer.
Alors en attendant la mise en place d’une solution assurantielle directement liée à la dépendance, les assureurs se mobilisent en développant un certain nombre de services : conseils d’orientation pour le choix d’un établissement, accompagnement téléphonique avec ces professionnels de santé, services de téléassistance connectée grâce à la domotique. Certains prévoient également des dispositions pour les aidants, souvent les grands oubliés du sujet. Et comme le rappelle Florence Lustman, présidente de la FFA, une réforme de la dépendance seule ne suffira pas : « il faut en parallèle réfléchir à l’organisation de la prise en charge : orienter les gens vers les bons professionnels de santé est tout aussi important pour répondre aux besoins de nos concitoyens4. »