La relance économique du pays sera territorialisée. C’est même, selon le gouvernement, une des conditions de la réussite du plan France Relance et de la consommation rapide des 100 milliards d’euros qui lui sont affectés.
Les effets de la crise compensés
La crise sanitaire et son cortège d’effets rebonds sur la situation économique et sociale a impacté diversement les territoires.
D’ores et déjà, les collectivités les plus en difficultés ont pu bénéficier d’un soutien financier immédiat. Sous forme d’avances sur leurs recettes fiscales et sur les dotations d’État, ces aides leur ont permis de sauvegarder leur trésorerie. Grâce à une dérogation aux règles comptables, elles ont pu par ailleurs étaler sur 5 ans les dépenses exceptionnelles exigées par la crise, donc financer par l’emprunt l’achat de matériels de protection, le nettoyage des locaux ou encore les subventions d’équilibre versées à des structures locales.
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 prévoit 5,2 Mds€ au profit des collectivités les plus affectées par la crise. Un « filet de protection budgétaire » est ainsi déployé pour préserver les recettes fiscales et redevances domaniales du bloc communal. Il a pour but de compenser automatiquement les pertes liées par exemple au versement mobilité, ou encore à la taxe de séjour.
Un mécanisme d’avance aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO ou « frais de notaire ») est également institué. D’un montant maximal total de 2,7 Mds€, ces avances pourraient faire l’objet d’un versement dès 2020 et d’un ajustement en 2021.
Des coups de pouce ciblés à l’investissement territorial
Le soutien à l’investissement local est au cœur de la stratégie de relance gouvernementale.
Il se traduit très directement par l’ajout d’un milliard d’euros supplémentaires à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans la 3ème loi de finances rectificatives pour 2020. Des crédits exceptionnels qui sont fléchés vers la transition écologique, le numérique et la rénovation du patrimoine.
Logement et rénovation thermique
Pour une relance qui se veut verte et durable, le plan France Relance prévoit plusieurs mesures au profit des collectivités. 4 Mds€ seront ainsi consacrés à des appels à projet pour la rénovation thermique des bâtiments publics. S’y ajouteront de nouveaux crédits en faveur de la rénovation des hôpitaux et EHPAD, à hauteur de 6 Mds€.
La relance du secteur du logement va également bénéficier aux collectivités. Un budget de 350 millions d’euros les incitera à densifier les projets de construction. Les collectivités délivrant les permis de construire toucheront ainsi, de septembre 2020 à août 2021, des aides au mètre carré au-delà d’un certain niveau de densité. Les fonds ainsi attribués serviront à financer la réalisation d’équipements publics, la création d’espaces verts ou de services aux habitants.
Un « fonds friche » de 300 M€ permettra enfin de dépolluer et reconstruire les 120 millions de m2 de friches industrielles recensées au plan national.
Transports
Dans le champ des transports, de nouveaux crédits s’ajoutent à ceux mobilisés par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) de fin 2019. Une relance des petites lignes ferroviaires et des trains de nuit est engagée en lien avec les régions.
1,2 Mds€ sont par ailleurs consacrés au développement des transports du quotidien dans les zones les plus denses. Une enveloppe de 200 M€ est débloquée en faveur du vélo. 100 M€ seront consacrés, d’ici fin 2021, au déploiement de 100 000 bornes de recharge devant faciliter l’essor du véhicule électrique.
Développement du numérique
Le plan de relance comporte deux volets devant booster les usages numériques dans les territoires. Une première enveloppe de 1,5 Md€ est dédiée à la mise à niveau numérique des services de la fonction publique : identité numérique, digitalisation des services publics... Une seconde enveloppe prévoit 500 M€ pour le développement des infrastructures très haut débit et l’inclusion numérique. Le but affiché : déployer la fibre partout en France d’ici à 2025.
Focus sur le patrimoine et l’agriculture durable
Dans le domaine de la culture, l’accent est mis sur la rénovation du patrimoine, avec 2 Mds€ supplémentaires. Cette somme inclut 80 M€ pour un « plan cathédrales », ou encore 40 M€ pour la restauration des monuments historiques communaux ou privés.
Enfin, 1,2 Md€ ira au financement des actions locales pour une agriculture plus saine et plus locale. Les collectivités se verront soutenues dans leurs efforts pour encourager les exploitations certifiées HVE (haute valeur environnementale), les circuits courts et les plans d’alimentation territoriaux.
Vers une relation contractualisée avec l’État ?
La territorialisation du plan de relance devrait concrètement se traduire par une déconcentration de l’affectation d’une partie des crédits, à la main des préfets, mais aussi par une contractualisation accrue avec les collectivités territoriales.
La prochaine génération de contrats de plan État-régions (CPER 2021-2027) associera ainsi les collectivités au plan de relance. Les cosignataires de l’accord de méthode conclu fin juillet 2020 entre le premier ministre et le président de l’association Régions de France se sont en effet engagés à mobiliser la participation active de toutes les collectivités de niveau infrarégional.
Des contrats de développement écologique entre l’État et les collectivités devraient être généralisés sur le territoire d’ici à 2022.
