Comment financer les investissements scolaires ?

En 2022, selon une récente étude de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique locale⁽¹⁾, les collectivités locales ont investi 8,4 milliards d’euros dans les établissements scolaires publics. C’est un record sur la dernière décennie, même en tenant compte de la poussée inflationniste. Et sur une période plus longue, depuis 1995, seule l’année 2009 a permis de faire mieux, à prix comparables.

Les communes, les départements et les régions ont additionné leurs efforts pour relever la multiplicité des défis actuels sur le patrimoine scolaire : accessibilité, rénovation énergétique des bâtiments, adaptation au réchauffement climatique, sécurité, nouvelles technologies etc.

L’investissement consenti pour l’école publique correspond pour l’essentiel (78 %, selon l’OFGL) à des dépenses sur le bâti (construction neuve ou rénovation). Les dépenses en matériel scolaire (informatique, atelier, mobilier, etc.) ne sont toutefois pas négligeables : elles représentent 12 % du total dans les collèges et 23 % dans les lycées.

Le niveau de l’investissement par élève est plus élevé pour les lycées (1 317 €) que pour les collèges (916 €) et que pour les écoles primaires (646 €). Ces écarts se justifient par les différences de superficies et d’équipements annexes entre l’enseignement primaire et secondaire (centre de documentation, laboratoire, etc.) 

Le patrimoine scolaire actuel est relativement âgé. Plus des deux-tiers des établissements (68 % exactement) ont plus de 50 ans. Et seuls 3,8 % des établissements ont été construits il y a moins de 20 ans. Les besoins d’investissement se tournent donc de plus en plus vers la rénovation. Chaque année, de nouveaux établissements sont toutefois construits : environ 90 par an en moyenne depuis 2013, tous niveaux d’enseignement confondus.

45 %, c’est la part des bâtiments scolaires publics dans le patrimoine public local, en surface. Les établissements scolaires représentent dès lors un enjeu crucial pour la transition écologique dans les territoires. Mais aussi pour le respect des obligations réglementaires faites aux collectivités : objectif européen de neutralité carbone à horizon 2050, stratégie nationale bas carbone (SNBC-3), décret tertiaire etc.

Selon un rapport de la mission sénatoriale sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » (publié en juin 2023)⁽²⁾, le coût des travaux nécessaires pour que les bâtiments scolaires atteignent les objectifs du décret tertiaire varie entre 3 000 € et 4 600 € par mètre carré pour la construction de bâtiments neufs, et entre 1 100 € et 1 700 € en matière de rénovation. Or selon le rapport Demarcq, datant de 2020, 59 % des écoles primaires (et la quasi-totalité des collèges et des lycées) sont concernées par le décret tertiaire.

Pour mémoire, selon une étude du think-tank I4CE⁽³⁾, les investissements des collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments publics doivent être doublés, dès aujourd’hui et jusqu’à 2030, pour respecter la SNBC.

Les dotations et subventions d’équipement scolaire reçues par les collectivités ne couvrent, selon l’OFGL, qu’une partie des dépenses d’investissement scolaire : 17 % pour les communes et les départements et 33 % pour les régions. Les équipements sont donc majoritairement financés par des ressources propres, ou des subventions d’équipement non fléchées (FEDER, DETR, DSIL, Fonds vert…).

Les subventions émanent principalement de l’État, que ce soit pour les communes (50 % des subventions reçues), les départements (89 %) ou les régions (93 %).

Ainsi, environ 20 % des projets financés par le Fonds vert à mi-2023 concernaient la rénovation énergétique de bâtiments scolaires. À noter que dans le cadre du Fonds vert, 500 millions d’euros supplémentaires seront débloqués pour la rénovation du bâti scolaire. Avec un objectif : rénover 40 000 à 44 000 écoles dans la décennie à venir.

Le financement de l’effort d’investissement scolaire ne coule toutefois pas de source. Comme le note l’OFGL, la fiscalité laisse peu de marge de manœuvre aux collectivités pour générer des ressources supplémentaires. C’est le cas pour les régions et départements, qui n’ont pratiquement plus d’autonomie fiscale. Mais aussi pour les communes, où l’augmentation de la taxe foncière et de la fiscalité économique est souvent mal acceptée.

Outre les marges d’autofinancement et l’emprunt, les collectivités peuvent donc recourir à divers dispositifs d’appui : subventions publiques, certificats d’économie d’énergie (CEE), mais aussi tiers-financement, un dispositif créé à titre expérimental, par la loi du 30 mars 2023, pour une durée de 5 ans, et qui permet la prise en charge des travaux par un tiers financeur, le remboursement de la collectivité étant différé et lissé dans le temps.

Se repérer dans le maquis des subventions et de leurs divers critères d’attribution n’est néanmoins pas chose facile. C’est d’ailleurs pour cette raison que La Banque Postale met à la disposition des collectivités sa solution Subzen :  un accompagnement complet et modulable pour la recherche, le montage et le suivi des dossiers de demande de subventions.

Pionnière dans le domaine des prêts verts (une gamme de financements proposés aux collectivités territoriales depuis 2019), La Banque Postale a lancé, en octobre 2022, une offre de prêt sociaux.

Le prêt social est un prêt à moyen et long terme fléché sur des projets à impact au service de la cohésion sociale. Accessible aux collectivités de toutes tailles (communes, intercommunalités, départements, régions et services d’incendie et de secours), le prêt social intéresse les collectivités se souciant de l’impact de leurs investissements. Il leur permet d’apporter une cohérence entre leur projet et son financement.

Cinq secteurs relevant des politiques publiques locales sont éligibles au prêt social. L’enseignement et la formation professionnelle est l’un d’entre eux.