Édité en octobre 2019, ce livre blanc est avant tout le reflet de la dynamique des territoires. Il est le fruit d’une consultation à grande échelle, puisque pas moins de 2 000 contributeurs y ont collaboré, portant la voix des associations d’élus, des acteurs financiers, des parlementaires et des opérateurs privés. Une représentation à la mesure de l’enjeu : aider les entreprises publiques locales à moderniser leurs pratiques, vers plus de transparence et d’agilité.
Qu'est-ce qu'une Entreprise publique locale ?
L’économie mixte locale est un mode de gestion du service public. Les entreprises qui la composent exercent des missions ou gèrent des actions d’intérêt général, sous la maîtrise des élus locaux présentant la particularité d'avoir un capital social partagé entre un actionnariat public et un autre privé.
Piloter en transversalité
Confrontés à de profondes mutations en matière socio-économique, mais aussi législative et organisationnelle, élus et entreprises publiques locales se mobilisent pour mieux travailler ensemble, en harmonisant leurs actions. Le paysage des territoires a connu des changements de fond, avec la loi Pacte bien sûr et ses évolutions réglementaires, mais aussi du fait de la mondialisation, de la financiarisation de l’économie, du numérique et de l’émergence des urgences environnementales.
Le mode de pilotage préconisé par le livre blanc doit s’appuyer sur davantage de transversalité entre opérateurs au service des collectivités, notamment pour optimiser l’argent public. Performance et transparence financière sont les leviers de la confiance vis-à-vis des citoyens et des partenaires.
Agir à l’échelle des territoires
La politique nationale de modernisation de l’action publique a un impact direct sur les territoires avec, pour corollaire, un degré d’exigence accru en matière d’efficacité et de pertinence. Cette tendance est soutenue par les habitants, de plus en plus soucieux de vivre et de travailler en cohérence avec des aspirations nouvelles : mobilité douce, alimentation en circuits courts, lutte contre le réchauffement climatique, exemplarité des élus et des entreprises. Les Epl doivent, plus que jamais, démontrer leur capacité d’agir en innovant et en anticipant.
Renforcer la transparence
Quelle que soit leur forme, les Epl sont des sociétés anonymes relevant du droit privé. Le livre blanc met l’accent sur le fait qu’être dans une relation bancaire globale leur permet d’être à la fois plus innovantes et plus agiles, à condition d’afficher la plus grande transparence financière. Parmi les mesures phares recommandées par le livre blanc, un dispositif destiné à rendre plus transparent le cadre de la gestion opérationnelle des Epl et des modes de rémunération de leurs dirigeants ou des représentants élus.
Sécuriser la gouvernance
L’agilité est indissociable de la solidité. La recommandation centrale de l’ouvrage est d’affirmer la gouvernance des Epl par l’intermédiaire d’élus locaux, légitimes par leur connaissance pointue de l’intérêt général et des attentes des citoyens. Deux recommandations majeures leur sont faites : il faut insister sur l’aspect incontournable de la représentation des collectivités dans la gouvernance des Epl et il faut que le statut de l’élu administrateur soit précisé et sécurisé par les textes. La Fédération des Epl éditera prochainement un guide permettant aux Epl de choisir à bon escient les options idéales de gouvernance, avec des répartitions entre président et directeur général, délégué ou non.
Quel que soit le mode de gouvernance, 4 conseils clés dans le livre blanc ;
- Établir des plans stratégiques régulièrement actualisés, avec plan d’affaires prévisionnel.
- Piloter des comités d’engagement
- Mettre en œuvre des pactes d’actionnaires
- Prévoir des parts variables dans les rémunérations des dirigeants, sur contrat d’objectif
- Présenter des informations consolidées pour les Epl disposant de filiales
Habitat et prospective
Parmi ces axes d’amélioration, la politique de l’habitat est au cœur des priorités, et plus particulièrement la question du logement social. Il s’agit en effet d’un facteur clé de lutte contre les inégalités, essentiel pour la cohésion des territoires. Les plans logements 1 et 2 affectent, pour la période 2018-2022, des fonds importants pour dynamiser l’investissement des organismes de logements sociaux, en termes de construction neuve et de rénovation.
Rappelons que le mot d’ordre de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) est de « construire plus, mieux et moins cher », et donc de rationaliser le tissu des bailleurs sociaux. Pour les entreprises publiques locales et les élus, c’est l’occasion de déployer des efforts conjoints pour améliorer la visibilité globale de leur politique de développement des territoires, en y intégrant des dispositifs innovants sur le plan environnemental.
Sociétés d’économie mixte : un essor croissant
Au début de la décentralisation, les Epl assuraient des missions de service public de manière exceptionnelle. Leur rôle et leur forme juridique ne cessent de se diversifier, pour répondre aux besoins de l’économie mixte locale.
La gamme des entreprises publiques locales s’est élargie à 3 types de sociétés :
- Sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), depuis 2006
- Sociétés publiques locales (SPL), depuis 2010
- Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp), depuis 2014
Cette stratégie de gamme permet aux Epl d’offrir aux collectivités territoriales un éventail complet de solutions adaptées à leurs besoins et à leurs contraintes, notamment budgétaires. La Banque Postale est attentive à ces évolutions et accompagne les Epl dans l’optimisation de leurs budgets spécifiques.
*Source : étude Fédération des élus des entreprises publiques locales, « Le baromètre des entreprises publiques locales », octobre 2019.