Les Entreprises Publiques Locales : une plus-value pour les territoires

Sous une même bannière se rangent en réalité 3 typologies d’entreprises :

• Les SEM, sociétés d’économie mixte, qui sont des sociétés anonymes à capitaux publics et privés créées par les communes et leurs groupements. C’est la forme la plus ancienne et la plus répandue, au service de la coopération public-privé.
• Les SPL, sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes au capital 100% public, détenu par au moins 2 collectivités territoriales. Contrairement aux SEM, les SPL sont dispensées de mise en concurrence et sont donc réputées offrir des conditions idéales de rapidité et de contrôle de l’action publique.
• Les SemOp, société d’économie mixte à opération unique, sont les dernières nées des EPL. Dédiées aux opérations d’aménagement ou de construction de logements, les SemOp sont créées à l’issue d’un unique appel public à concurrence. Une fois leur mission accomplie, elles sont automatiquement dissoutes.

Les EPL sont porteuses d’un ADN particulier mêlant :

• La réactivité et la performance d’une entreprise
• La priorité à l’intérêt général, avec une vision à long terme portée par des élus
• Un ancrage territorial pour des réponses sur-mesure, s’appuyant sur des ressources locales et non‑délocalisables.

Par le biais de leurs achats courants, de leurs investissements, des emplois qu’elles créent et des salaires qu’elles versent, les EPL créent des flux économiques qui, combinés, jouent un rôle moteur dans l’économie locale.

Par rapport à la précédente étude de leur fédération, les EPL ont gagné en efficacité et en maîtrise de leur filière d’activité. Leur taux de productivité du travail gagne 13 points par rapport à 2016 ; leur taux de valeur ajoutée augmente de 7 points.

En 2020, chaque EPL produit en moyenne 5,5 millions d’euros de valeur ajoutée directe, soit 12 points de plus qu’en 2016. C’est nettement plus que les autres entreprises françaises, ce que l’effet de taille ne suffit pas à expliquer.

L’économie mixte locale impulse de vraies dynamiques économiques indirectes dans les territoires. Cela notamment grâce aux marchés qu’elles passent. La crise fait qu’elles recourent moins à l’externalisation. Mais leur impact indirect sur les économies territoriales demeure substantiel et supérieur à celui des autres acteurs de l’économie locale. Chaque EPL injecte en moyenne près de 18 millions d’euros dans l’économie locale via ses dépenses de fonctionnement et ses investissements. Elle contribue indirectement au maintien et à la création de 190 emplois salariés via ses mêmes dépenses.

Cette contribution aux économies locales est d’autant plus notable qu’elle profite à tous les territoires quels qu’ils soient : de métropoles aux territoires ruraux, de la métropole aux territoires ultra-marins, des zones littorales aux territoires montagneux.

L’activité générée par les EPL a permis, entre 2014 et 2016, de dynamiser l’investissement local, avec un effet contracyclique puisque les collectivités réduisaient alors leurs dépenses. Lorsque les collectivités ont recommencé à investir à partir de 2017, les EPL ont maintenu leurs efforts d’investissement : 89% d’entre elles ont investi entre 2017 et 2018.

Les EPL se sont par ailleurs montrées particulièrement agiles pour s’adapter aux nouvelles exigences de la loi. Comme les lois Maptam et NOTRe, qui ont profondément modifié les prérogatives des divers échelons de collectivités locales. Ou encore la loi ELAN, qui ont impulsé un mouvement de rationalisation du secteur du logement.

Les EPL investissent massivement. En moyenne 70% de leur valeur ajoutée sont consacrés aux investissements, contre 29% pour les entreprises du secteur marchand. Les EPL de taille comparable à celle des TPE et PME (moins de 250 salariés) affectent parfois à l’investissement des sommes supérieures à la valeur ajoutée qu’elles produisent. Elles témoignent ainsi de leur volonté de maintenir et développer leur appareil productif, contribuant par là à nourrir l’appareil productif local.

Les entreprises publiques locales sont par ailleurs de très actives émettrices de commandes publiques. En plus des contrats qu’elles exécutent pour des acteurs publics (9 400 en juin 2019), elles sont elles-mêmes des entités adjudicatrices. En 2018, en dépit d’un cycle électoral défavorable, les EPL ont passé pour 2 milliards d’euros de marchés, au profit de 25 000 entreprises, partout sur le territoire. 

88% de la valeur ajoutée directe et indirecte générée par les entreprises publiques locales bénéficient aux territoires dans lequel elles sont implantées. Soit 2 points de plus qu’en 2016.

Cette moyenne recouvre néanmoins certaines disparités. L’Île-de-France et l’ancienne région Rhône-Alpes récoltent respectivement 95% et 91%% de la valeur ajoutée produite par les EPL. Ce pourcentage tombe à moins de 70% dans certains territoires – anciennes régions de Bourgogne, de Franche-Comté, de Basse-Normandie, de Picardie ou du Limousin, où les retombées socio-économiques des EPL profitent à un plus large territoire.