Financer un projet qui sert l'intérêt général, c'est possible avec le prêt social

Laurent Gautier-Falret : « Avec notre offre de prêts verts, lancée en septembre 2019, nous adressons ainsi les enjeux de la transition environnementale. Par la suite, il nous est apparu logique de lancer une offre de prêts sociaux pour accompagner également nos clients du secteur public local dans leurs enjeux sociaux et territoriaux.

Le lancement de l’offre de prêts sociaux de La Banque Postale est intervenu en octobre 2022, à destination des collectivités territoriales. À date, La Banque Postale a accordé plus de 350 M€ de prêts sociaux à des collectivités pour financer plus de 100 projets. Depuis juin 2023, nous mettons ce véhicule de prêt à la portée de nouveaux acteurs servant l’intérêt général, comme les acteurs du logement social, du médico-social ou les grandes associations. » 

Paul Madjarian : « Un prêt engagé est un prêt social ou un prêt vert de moyen et long terme (jusqu’à 30 ans à La Banque Postale), refinançable par une obligation sociale, environnementale ou durable, qui nous permet d’accompagner des projets à impact social ou environnemental significatifs. »

Laurent Gautier-Falret : « Concernant le prêt social de La Banque Postale, il présente trois caractéristiques :

• la première est liée à la finalité du projet sous-jacent : celui-ci doit obéir à un cadre de référence que nous nous sommes fixés et présenter une utilité sociale ;
• deuxième caractéristique : le prêt social permet un refinancement via l’émission d’une obligation sociale ou durable ;
• enfin, nous demandons à nos clients de nous fournir des indicateurs – très simples – permettant de montrer l’impact social global de leur projet. C’est là une obligation nous permettant de satisfaire à la demande d’informations des investisseurs concernés par leur investissement dans une obligation sociale de La Banque Postale. »

Paul Madjarian : « Pour définir notre offre de prêts verts, nous nous sommes appuyés sur la taxonomie verte européenne, un système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire qui n’aggravent pas le changement climatique. Nous avons lancé le prêt vert de La Banque Postale avant que cette taxonomie n’entre en vigueur officiellement au 1^er janvier 2022. Mais, du fait de l’approche prudente qui a été la nôtre – avec le soutien du cabinet-conseil Carbone 4 – cette mise en application n’a entraîné que quelques ajustements à la marge de notre offre, intégrés en janvier 2023. 

Pour le prêt social, la situation est différente. Il n’existe, à ce jour, pas de taxonomie sociale au niveau de l’Union européenne. Et si une telle classification est souhaitée par la Commission européenne, sa date de parution n’est actuellement pas déterminée. Pour définir les contours de notre offre, notre parti-pris a donc été d’adopter une démarche rigoureuse basée sur les préconisations formulées par un groupe d’experts de la Plateforme sur la finance durable, conseillant la Commission européenne, dans un document préparatoire à la future taxonomie sociale, et qui en dessine les grands principes directeurs. Ce document – un corpus assez dense – nous a permis de « passer au filtre » les catégories de projets éligibles au prêt social. »

Paul Madjarian : « Les projets financés le sont par un prêt refinançable via l’émission d’une obligation spécifique, intéressant des investisseurs, particulièrement préoccupés par l’impact de leurs investissements et exigeants en termes de transparence des sommes investies : des fonds ISR, d’importants assureurs de long terme, des banques centrales, etc… C’est-à-dire des investisseurs institutionnels, proposant souvent des produits de placement à des personnes morales et physiques. »

Laurent Gautier-Falret : « Le prêt social est accessible aux acteurs du secteur public et de l’économie sociale, quels que soient leur taille et leur statut pour financer leurs projets en matière de cohésion territoriale, logement et accessibilité (financement d'acquisition ou réhabilitation de logements sociaux, programme de renouvellement urbain d'un Quartier Prioritaire de la Ville, d'une Opération de Revitalisation de Territoires...), d'enseignement et de formation professionnelle (financement des établissements d'enseignement, des établissements publics de formation professionnelle et d'apprentissage, des services annexes des établissements d'enseignement), ou d'accompagnement au développement économique par le financement de Maisons de services aux Public/France Services. Il leur suffit de se rapprocher de leur chargé d’affaires habituel dans le réseau de La Banque Postale.

Les indicateurs à fournir à l’appui d’un dossier de demande de prêt social sont très simples à collecter pour le porteur de projet. Ce sont des indicateurs permettant de montrer les bénéfices des projets sur les personnes ou sur les groupes : nombre de bénéficiaires, capacité d’accueil etc. Nous tenons à cette simplicité : il ne faut pas perdre de vue que notre objectif est de démocratiser les obligations vertes et sociales. Donc de lever les freins à leur développement liés à la lourdeur des reportings exigés. »

Paul Madjarian : « Le document cadre associé à notre offre de prêts sociaux – qui détaille, pour les investisseurs, la mécanique de refinancement des prêts et le contenu de nos social bonds – a recueilli une excellente note. Parmi les meilleures pour notre secteur d’activité. Venant d’une agence de notation indépendante et de référence, cette « Second party opinion » nous honore. Elle valide la méthodologie et la rigueur qui a été la nôtre. »