Au 1er février 2023, le taux d’intérêt est fixé à 3 %(1) avec un plafond de 76 500 €(2) pour les associations(3).
Bon à savoir
Les avantages du Livret A
Un placement sûr
- Un capital garanti, à taux fixe,
- Un taux révisable plusieurs fois par an, fixé par les pouvoirs publics sur la base de critères définis par la règlementation.
De l'argent toujours disponible
- Le titulaire peut effectuer des retraits quand il le souhaite.
Un acte de solidarité sociale
- La collecte du Livret A constitue une ressource importante de l’Etat pour le financement du logement social.
- Ces ressources sont centralisées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Une fiscalité attractive
- Les intérêts du Livret A sont exonérés d’impôt sur les sociétés en vertu du a) de l’article 208 ter du CGI.
Les caractéristiques du Livret A
Comment alimenter un Livret A ?
- Dépôt de chèques et d’espèces, virement à partir d’un compte courant.
- Versement initial et versements ultérieurs : 1,50 € minimum.
- Retrait de 1,50 € minimum.
- Obligation de conserver un solde minimum de 0 € (pas de plancher de fonctionnement).
Quel est le plafond pour un Livret A ?
- 76 500 €(1)
Quelle Rémunération sur un Livret A ?
- 3 %(2) par an
- Le taux du Livret A est déterminé par un calcul effectué par La Banque de France et fixé par les pouvoirs publics.
- Ce calcul, effectué au minimum tous les 6 mois, garantit une rémunération au minimum supérieure à 0,25% à l’inflation des 12 derniers mois.
- Les intérêts sont calculés par quinzaine civile. Au 31 décembre, les intérêts acquis s’ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d’intérêts.
Quelle est la fiscalité du Livret A ?
- En principe, les intérêts du Livret A détenu par une association à but non lucratif sont exonérés d’impôt sur les sociétés en vertu du a) de l’article 208 ter du CGI.
- Par exception, si une association a une activité annexe lucrative significative, les intérêts du Livret A générés par le placement de la trésorerie liée à cette activité sont imposables dans les conditions de droit commun.
Comment gérer un Livret A ?
- Sur relevé de compte
- Périodicité du relevé : mensuelle et si au moins une opération a été effectuée dans le mois + un relevé annuel au minimum.
- Consultation du solde et des opérations sur les 4 derniers mois sur Internet.
Bon à savoir sur le calcul du taux du Livret A !
La Banque de France calcule, le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année, le taux d’intérêt du Livret A.
Ce taux est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :
- la moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia, et, d’autre part, l’inflation en France mesurée par la variation sur les 12 derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages ;
- l’inflation visée ci-dessus majorée d’un quart de point.
Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.
- En cas de variation importante de l’inflation ou des taux de marché, La Banque de France peut proposer de réviser le taux au 1er mai ou au 1er novembre.
- La variation de taux entre deux fixations successives ne peut excéder 1,5% :
- Si le calcul ci-dessus conduit à un taux supérieur de plus de 1,5% par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux est fixé à sa valeur précédente augmentée de 1,5%
- Si le calcul ci-dessus conduit à un taux inférieur de plus de 1,5% par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux est fixé à sa valeur précédente diminuée de 1,5%.
Besoin de nous contacter ?
Vous êtes déjà client ?
Votre chargé d'affaires habituel reste joignable par mail et téléphone pour vous accompagner.
Vous êtes une association de plus de 2 salariés ?
Nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner dans vos projets.
Vous êtes une association de santé de plus de 2 salariés ?
Contactez un de nos conseillers par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés) :
09 69 36 88 00 Service gratuit + prix appel
(1) Taux en vigueur au 1er février 2023 susceptible de modifications.
(2) Seulement la capitalisation des intérêts peut dépasser ce plafond.
(3) Toutes les associations mentionnées au 5 de l’article 206 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire qui ne relèvent pas de l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun, peuvent ouvrir un Livret A.