Besoins structurels du secteur associatif : les propositions portées par Le Mouvement Associatif

Les 13 propositions, portées par Le Mouvement associatif et présentées à la mi-février 2022, sont issues des contributions recueillies dans le cadre de « La grande consultation des assos », ouverte sur une plateforme consultative. Le recueil de ces contributions a été suivi par des votes afin de mesurer le taux d’adhésion des différents acteurs sur chacune des propositions et d’un travail de structuration autour de trois axes de fond. 

• Premier axe : Construire le cadre d’une relation de confiance, que le Mouvement associatif estime « très fragilisée ». Cet axe regroupe 4 propositions dont celle d’une loi de programmation de soutien à la vie associative afin de répondre à un constat dressé par la Cour des comptes dans un référé du 21 mai 2021 : « La politique d’accompagnement du secteur associatif souffre d’une absence de stratégie de long terme et d’une coordination fragile, qui nuisent à son efficacité ».
• Deuxième axe : Donner toute sa place à la société de l’engagement. Car l’envie d’engagement est là et a été confortée par la crise sanitaire. La volonté est ici celle d’une « stratégie nationale facilitant et valorisant l’engagement libre et volontaire de toutes et tous ».
• Troisième axe : Bâtir avec les acteurs associatifs une économie juste au service de la transition écologique et solidaire. Cet axe repose sur un constat : l’économie associative, économie à but non lucratif qui représente 3,3 % du PIB national, est créatrice d’innovation sociale et porteuse de projets du quotidien au service du plus grand nombre.

Trois des 13 pistes du Plaidoyer présenté par le Mouvement associatif ont bénéficié d’un taux d’adhésion très fort lors de la consultation (plus de 90%). Tel est le cas du souhait d’une formation et d’une sensibilisation des agents de la fonction publique aux spécificités du modèle associatif, notamment son modèle économique non lucratif ou encore ses règles de gouvernance. Il est donc proposé de créer des modules de formation initiale de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale ainsi que des catalogues de formation continue.

Faciliter l’accès des associations aux fonds structurels européens apparait aussi comme une évolution particulièrement souhaitable. De fait, le droit de l’Union européenne ne prend pas en compte l’économie sociale dans ses caractéristiques intrinsèques, notamment celle d’un rapport différent au profit. En conséquence, une association intègre la définition des sociétés dès lors qu’elle exerce une activité économique, même de manière accessoire. La proposition s’articule autour de deux évolutions :

• la reconnaissance des spécificités du modèle associatif, soit sa gouvernance bénévole et démocratique et son principe de gestion désintéressée,
• la reconnaissance de la capacité d’exercer des activités économiques sans remettre en cause le caractère non lucratif.

Enfin, c’est une composante de la première proposition – une loi de programmation pour le soutien à la vie associative, à savoir le renforcement des moyens alloués au Fonds de Développement à la Vie Associative (FDVA). Le souhait est ici celui de lui voir jouer pleinement son rôle d’outil structurant de la politique de la vie associative, doté des moyens nécessaires pour le renforcement de ses missions existantes et le développement de nouvelles missions.