Dès la fin du 19ème siècle, l’Institut Pasteur faisait appel à la générosité des donateurs privés pour construire ses bâtiments. En 1909, l’Institut Curie faisait de même pour financer ses recherches. Si la tradition de la collecte de dons privés n’est pas très développée en France, où prévaut une culture du recours à l’État-providence, elle n’est pas neuve. La générosité des citoyens est d’ailleurs encouragée par une réduction d’impôt sur le revenu liée aux dons à des organismes d’intérêt général.
La collecte de dons : l’opportunité de nouvelles ressources
Depuis quelques années, certains établissements hospitaliers (avec comme chefs de file l’Institut Gustave Roussy, l’Institut Curie, l’Hôpital Necker-Enfants malades ou encore l’Hôpital Américain de Paris) font appel au fundraising pour collecter des dons auprès de particuliers, mais aussi de fondations familiales ou de riches mécènes au service de leurs projets.
Si les hôpitaux de grande taille, implantés dans des bassins de vie très peuplés, sont les plus efficients pour lever des fonds privés, les établissements de plus petite taille, situés dans des zones géographiques moins peuplées, tirent également leur épingle du jeu. Notamment en récoltant des dons auprès des entreprises de leur territoire.
Le recours à la collecte de dons se démocratise donc. Les hôpitaux y voient une opportunité d’augmenter leurs ressources pour mieux passer le cap des crises, en continuant de développer leurs programmes de recherche médicale ou de formation, d’acquérir des équipements de pointe, de créer des services innovants, d’améliorer la qualité de vie des patients et de leurs familles, ou encore de construire de nouveaux bâtiments.
Quand la loi favorise la collecte de dons
Plusieurs instruments récemment créés par la loi permettent désormais aux hôpitaux de structurer et professionnaliser leur stratégie de collecte de dons.
Depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, les établissements de soin ont ainsi, en tant que personnes morales à but non lucratif, la possibilité de créer un fonds de dotation. Dispositifs s’inspirant des endowment funds anglo-saxons, les fonds de dotation sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, qui ont la capacité juridique et disposent de la faculté de faire appel à la générosité publique. Ces fonds reçoivent et gèrent, en les capitalisant, des biens et droits (dotation en capital, dons et legs) apportés à titre gratuit et irrévocable. Ils utilisent les produits de la capitalisation en vue de réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général. Ils peuvent aussi les redistribuer à une autre personne morale à but non lucratif avec le même objectif.
Le fonds de dotation est un outil de gestion souple. Sa création ne nécessite par exemple qu’une déclaration à la préfecture du département. La plus grande liberté est laissée aux gestionnaires du fonds dans le choix des placements financiers. Quant à la gouvernance de la structure, elle revient à un Conseil d’administration composé a minima de trois membres nommés par le fondateur. Le fonds de dotation est simplement tenu de déclarer ses comptes annuellement. À noter qu’il ne peut recevoir aucune subvention publique.
Pour faire appel au mécénat, les établissements publics de santé ont également la possibilité légale, depuis 2014, de créer des fondations hospitalières dédiées à la collecte de fonds, cela pour financer des actions de recherche et mettre à disposition de leurs patients les dernières innovations thérapeutiques. Adaptée aux besoins des structures importantes dotées de gros moyens financiers et d’objectifs ambitieux, la fondation est éligible aux subventions publiques. Mais elle est également soumise à davantage de contraintes comptables et de gouvernance. Une fondation doit ainsi être dirigée par un conseil d’administration comptant 9 à 15 membres (dont un collège des fondateurs, un collège des membres de droit et un collège des personnalités qualifiées).
Les avantages de la collecte de dons digitalisée avec GiveXpert
Dans une étude publiée en février 2023 sur le site de France Générosité, syndicat des associations et fondations faisant appel à la générosité, GiveXpert, application de collecte de dons en ligne, note une forte montée en charge de la collecte digitale. L’étude montre ainsi une augmentation de 21 % des dons réalisés en ligne en 2022 au profit des 162 organisations d’intérêt général du panel. Le don ponctuel moyen en ligne a augmenté de 13 % en 2022, pour atteindre 150 €.
La Banque Postale a conclu un partenariat avec GiveXpert, autour d’une solution clé en main de gestion des formulaires de dons et d’émission des reçus fiscaux. Dans le cadre de cette offre, l’application GiveXpert est adossée à la solution d’encaissement en ligne, Scellius, de La Banque Postale.
Les avantages de la collecte digitalisée sont nombreux : la disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, l’instantanéité entre le versement par le donateur et la perception par la structure émettrice, le lissage de la forte saisonnalité des dons... Dispositif autonome et facile à partager, le formulaire de dons en ligne favorise la générosité réactive, notamment dans le cadre de projets fortement médiatisés.
Alexandre Ayad — Directeur de GiveXpert
Avec GiveXpert, la génération automatique des reçus fiscaux évite les erreurs inhérentes à la saisie manuelle. Le reçu fiscal au format Cerfa spécifique aux entreprises mécènes est systématiquement fourni.
Moins onéreuse en termes de gestion administrative, la collecte de dons digitalisée est également moins coûteuse en énergie, avec un impact carbone bien moindre qu’avec les circuits classiques, via un chèque et un reçu fiscal envoyés par courrier.
Comment choisir sa solution de collecte digitalisée ?
Trois critères sont à prendre en compte pour choisir une solution de collecte digitalisée :
- La sécurité, propre à susciter la confiance des donateurs. Le fonds de dotation doit se conformer à la réglementation RGPD concernant les données et assurer la sécurité des paiements – notamment via le respect des standards de la norme PCI-DSS, propre à l’industrie des cartes de paiement, et via l’activation de la vérification 3D Secure.
- La performance : la solution retenue doit permettre d’absorber les pics de trafic. Pour Alexandre Ayad, « Le choix d'une solution de formulaire de don hébergée (SaaS) assure la capacité à collecter de gros volumes de dons en cas d'urgence et la sécurité des paiements.».
- L’éthique du modèle de rémunération en évitant de ponctionner la générosité par une rémunération au pourcentage pour l’organisation bénéficiaire ou via un pourboire demandé aux donateurs. Le modèle adopté par GiveXpert repose sur des abonnements fixes en rapport avec les fonctionnalités ainsi que les volumes annuels de collecte, et adossés à la solution bancaire sécurisée Scellius, portée par La Banque Postale.
