Affacturage T2A : le CHU de Nantes y voit de nombreux avantages

Le CHU est à l’équilibre financier depuis plus de 10 ans, avec 72 millions d’euros de marge brute (soit 7 %) en 2021. L’établissement présente un faible niveau d’endettement. Donc une situation financière très saine, qui lui permet d’aborder sans inquiétude le projet de construction d’un nouveau CHU, par regroupement sur un même site, sur l’Île de Nantes, de l’Hôtel-Dieu et de l’hôpital Nord-Laënnec, de Saint-Herblain.

La T2A (tarification à l’activité) est un mode de financement des séjours hospitaliers qui génère, pour les hospitalisations en MCO⁽¹⁾, des décalages de trésorerie importants, jusqu’à deux mois après la date des actes. Pour une hospitalisation datée du 1^er janvier, le CHU doit ainsi déclarer l’acte avant le 5 février. Il perçoit les acomptes correspondants de la CPAM les 15 et 20 février ; le solde n’est payé que le 5 mars.

Il s’agit moins de compenser ces décalages que d’apporter des marges de souplesse dans notre projet « île de Nantes » de reconstruction de l’établissement. Nous avons besoin de trésorerie entre deux phases de mobilisation d’emprunts de long terme. Or dans ce cadre, l’affacturage permet de mobiliser des montants très significatifs, supérieurs à ceux qui seraient mobilisables via une ligne de trésorerie.

Le projet de nouvel hôpital va représenter 1,25 milliard d’euros de travaux, lesquels seront financés à hauteur de 414 millions d’euros par l’emprunt de long terme⁽²⁾. Ces emprunts feront l’objet de tirages échelonnés dans le temps en fonction de nos besoins et des échéanciers de paiement des travaux. C’est durant ces périodes que nous aurons des besoins de jonction financière ponctuels.

Le montant de l’avance mensuelle qui nous est consentie s’élève à 40 millions d’euros. Elle est calculée à partir de l’activité annuelle N-1 de l’établissement.

L’affacturage permet donc de couvrir des besoins de jonction entre des phases d’emprunts de long terme. Un avantage précieux dans le contexte de hausse des taux et de raréfaction de l’accès au crédit, donc potentiellement aux lignes de trésorerie. En outre, en raison de la volatilité actuelle des marchés, il peut être utile de se donner du temps pour élaborer des stratégies adaptées, voire de reporter un besoin d’emprunt.

En dépit des réticences qu’il continue de susciter parmi certains de mes collègues, l’affacturage présente donc de nombreux avantages. Le Plan Ségur de l’immobilier, via lequel 10 milliards d’euros ont été débloqués pour la reconstruction des hôpitaux, doit inciter à repenser nos outils financiers. 

Le mécanisme est simple : il repose sur les acomptes T2A calculés annuellement par la CPAM. Le rythme de déblocage des enveloppes d’affacturage prêtées à court terme est calé sur les dates des avances versées par la sécurité sociale, les 15 et 20 du mois, mais sans aucun décalage. Le montant de ces avances est moyennisé sur l’année : il est donc fixe, à hauteur de 40 millions d’euros environ.

Pour un établissement hospitalier de la taille de notre CHU et présentant ses caractéristiques, il est aisé d’obtenir une ligne de trésorerie de 10 millions d’euros. Avec l’affacturage, nous avons pu mobiliser des montants de trésorerie de 40 millions d’euros sans difficulté auprès de notre prêteur. En effet, le mécanisme juridique de l’affacturage s’affranchit des contraintes de ratios financiers imposées aux prêteurs depuis 2008, des créances venant couvrir le prêt de court terme octroyé par la banque.

De plus, le coût de l’affacturage n’est, dans notre expérience, pas significativement supérieur à celui d’une ligne de trésorerie.

Cela dit, ligne de trésorerie et affacturage sont des outils financiers analogues, que l’on peut cumuler. Ce que le CHU de Nantes n’exclut pas de faire dans l’avenir.