Financer le « monde d’après » et la croissance durable : c’est un enjeu qui mobilise un nombre croissant de collectivités locales. Mais entre prêts verts, prêts responsables, prêts à impact et autres financements durables, comment classifier et départager les offres du marché ? Et comment les porteurs de projets peuvent-ils éviter le green washing en s’assurant que les allégations des financeurs reflètent bien la réalité, et que les produits financiers distribués servent bien une croissance durable ?
Prêts verts : trois critères différenciants
- Qui détermine le caractère vert du prêt ? Est-ce que la banque s’appuie pour ce faire sur des référentiels opposables ? Ou est-ce qu’elle utilise un cadre qui lui est propre ?
La Banque Postale subordonne l’octroi de prêts verts aux critères d’éligibilité définis par la Taxonomie européenne (« EU taxonomy »). Cet outil de classification établi par la Commission Européenne est entré en vigueur en janvier 2021. Il fournit à tous les acteurs financiers une compréhension commune de ce qui peut être considéré comme une activité verte ou durable. Ainsi, seuls les projets s’inscrivant dans une liste d’activités et répondant à des seuils de performance précis sont éligibles aux prêts verts. Ces projets doivent relever des 72 sous-activités définies par leur code NACE, responsables de 93% des émissions de gaz à effet de serre dans l’enceinte de l’Union européenne. Ils doivent contribuer à 6 objectifs-cibles environnementaux. - Le prêt est-il refinancé par une obligation verte ?
Une obligation verte est une obligation dont le produit de l’émission est utilisé exclusivement pour financer ou refinancer, partiellement ou en totalité, des projets verts.
Le refinancement du prêt vert par une obligation verte (ou green bond) est essentiel pour permettre d’offrir aux investisseurs des solutions d’investissement engagées, effectivement contributives à la transition écologique.
Les prêts verts de La Banque Postale sont ainsi refinancés par une obligation verte. Les investisseurs exerceront également un contrôle sur la pratique de la banque en matière de projets financés. - L’investisseur est-il en capacité de mesurer l’impact du projet financé ? Le reporting exigé porte-t-il réellement sur le projet financé ?
Si aucun indicateur n’est demandé ou si les indicateurs portent sur des éléments globaux comme le budget de la collectivité, la banque ne sera pas en mesure de calculer le bénéfice additionnel vert du projet. L’offre ne correspond alors pas aux standards des prêts verts.
À La Banque Postale, les projets financés font l’objet d’un reporting. La collectivité n’a pas à réaliser d’étude spécifique pour pouvoir bénéficier d’un prêt vert. A la mise en place du prêt, elle fournit quelques indicateurs simples. La banque procédera ensuite aux calculs plus complexes (économie de CO², etc…) selon une méthodologie validée par un cabinet extérieur.
Ce que recouvrent les prêts à impact positif
Le principe consiste en une bonification ou une dégradation du taux d’intérêt en fonction de l’atteinte de certains objectifs d’impact environnemental et/ou social par la collectivité emprunteuse.
Ces prêts sont donc adossés à certains indicateurs extra-financiers. Ces critères extra-financiers ne portent pas sur le projet, mais sur la politique de l’emprunteur. Selon la nature de ces critères, ils peuvent être plus ou moins exigeants. Si ces indicateurs sont définis a minima, ils conduiront à une offre plus marketing que désireuse de changer la finance en profondeur.
Les autres prêts durables ou sociaux
Le principe est le même que pour les prêts verts, mais ces prêts servent des objectifs plutôt sociaux ou de performance durable globale. Les prêts sont donc refinancés par des émissions obligataires dont le coût peut être renchéri en cas de non-atteinte d’un objectif de performance durable.
Ces produits financiers ne se réfèrent pas à la taxinomie européenne, mais à des guidelines tels que les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, ou les Social bonds principles de l’ICMA (International Capital Market Association).
L’avantage de ces prêts durables est que leur champ d’application est potentiellement très large. Revers de la médaille : ce manque de cadrage peut les desservir aux yeux des investisseurs éthiques et des collectivités engagées. Pour ces offres, il convient donc d’étudier plus en détail les critères d’éligibilité des projets par la banque pour analyser s’il s’agit bien d’une offre exigeante et pleinement engagée dans une finance responsable.
