Placements : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales

Les placements financiers sont une pratique réglementairement très encadrée pour les collectivités locales. Mais avec le mouvement haussier des taux d’intérêt, la question de l’optimisation de leurs excédents de trésorerie se pose à nouveau. Ceci est d’autant plus vrai que le niveau de la trésorerie excédentaire des collectivités bat tous les records. Au 31 décembre 2022, le solde dormant de leurs comptes au Trésor avoisinait les 78 Mds€, contre 68 Mds€ fin 2020 (cf graphique). En une décennie, les soldes de trésorerie des collectivités, de leurs groupements et de leurs satellites (établissements médico-sociaux, Centres Communaux d’Action Sociale et Centres intercommunaux d’action sociale Services d’incendie et de secours, Offices publics HLM etc.) ont presque doublé. En cause, une gestion prudente des deniers publics, avec une relative sous-exécution des budgets votés (nécessairement à l’équilibre). Cette tendance s’est vue renforcée par la mise en place des contrats de Cahors, qui ont encadré la progression des dépenses des collectivités depuis 2018 mais aussi par la crise du Covid, qui a pesé sur la réalisation des investissements et enfin par le calendrier électoral, les 3 années de début de mandat sont traditionnellement peu propices à l’investissement.

Quoi qu’il en soit, la question de l’optimisation de la liquidité se pose à nouveau pour les gestionnaires territoriaux, ce qui était il y a une petite décennie appelé la gestion de trésorerie zéro. 

Aux termes de la réglementation qui leur est applicable (article R1618-1 du Code général des collectivités territoriales), les collectivités ont l’obligation de déposer tous leurs « fonds libres » au Trésor public.

Cette obligation comporte toutefois des exceptions. Peuvent ainsi faire l’objet d’un placement dans l’attente de leur réemploi les liquidités provenant :

• De libéralités ;
• De l’aliénation du patrimoine ;
• De recettes exceptionnelles issues d’indemnités d’assurance en cas de sinistre, du règlement de litiges, de dédits et de pénalités liés à l’exécution d’un contrat ;
• D’emprunt dont l’emploi est différé pour des raisons extérieures à la collectivité.

Au total, environ 10 % de la trésorerie globale des collectivités territoriales seraient éligibles à ces conditions dérogatoires. Ceci constitue une source d’optimisation de quelques milliards d’euros, ce qui permettrait aux collectivités de tirer profit de l’augmentation actuelle des rendements financiers. 

En fonction de leurs projets, donc de leur horizon de placement, les gestionnaires territoriaux ont ainsi la possibilité de diversifier leurs supports de placement, pour une gestion dynamique de leurs excédents de trésorerie.

Dans les conditions de marché actuelles, le rendement attendu pour un horizon de placement de 2 ans se situe autour de 3,20 % (niveau indicatif au 19/06/2023).

La collectivité doit s’assurer au préalable de l’éligibilité de ses excédents au placement auprès de son trésorier (origine et montant) et vérifier que son exécutif dispose bien d’une délégation pour réaliser l’opération. La délibération doit indiquer : l’origine des fonds, leur montant, la durée du placement ainsi que le support retenu et autoriser la délégation de signature.

Les hôpitaux publics ainsi que les établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) présentaient, en fin d’année 2022, un niveau de trésorerie de plus de 11 milliards d’euros (DGFiP, situation mensuelle de l’État - dépôts au Trésor).

Aux termes du Code de la santé publique, les établissements publics de santé (EPS) et les EPSMS ont la possibilité de placer leurs excédents de trésorerie à certaines conditions limitatives. C’est le cas aussi lorsque les activités subsidiaires des établissements – comme l’exploitation de brevets ou de licences ou bien encore les prestations de services au profit de tiers, par exemple en blanchisserie – génèrent des excédents de trésorerie.

En ce qui concerne les EPS et EPSMS, la décision de placement relève de la compétence du Directeur de l’établissement.