Fonds vert pour la transition écologique dans les territoires : des opportunités à saisir

12 milliards d’euros par an jusqu’en 2030 : c’est, si l’on en croit les calculs de l’institut de l’économie pour le climat (I4CE)⁽¹⁾, le montant que les collectivités locales devront investir pour aligner les territoires sur la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). C’est 18 % de leur budget d’investissement total actuel. Et deux fois plus que ce qu’elles dépensaient jusqu’ici (5,5 milliards d’euros en 2021). La mobilité représenterait à elle seule deux-tiers des besoins d’investissement-climat.

En publiant, début janvier 2023, les « cahiers d’accompagnement » du Fonds vert, ainsi qu’un guide pratique à l’intention des élus locaux, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires apporte une des réponses attendues par les élus locaux : celle de la typologie des projets et porteurs de projets éligibles.

Le pilotage du Fonds vert relève de la responsabilité de la Direction générale de l’aménagement, de logement et de la nature (DGALN). Les crédits correspondants sont néanmoins entièrement déconcentrés, aux mains des préfets de Régions. À charge pour eux d’assurer la répartition de l’enveloppe régionale qui leur sera attribuée entre les départements. Cela d’ici à fin janvier 2023, avec la possibilité de procéder à des réajustements en cours d’année.

Dans une circulaire publiée le 18 janvier 2023, les clés de répartition de ces fonds ont été précisées : les crédits seront répartis « en fonction des critères démographiques et des besoins propres à chaque territoire ». La circulaire précise les critères de répartition par mesure, dans un objectif de « répartition équitable », en « correspondance » avec les problématiques spécifiques de chaque collectivité (le recul du trait de côte ou les risques cycloniques, par exemple). Pour l’éclairage public, le critère retenu est ainsi celui du nombre de communes d’au moins 10 000 habitants par région.

Le Fonds vert est cumulable avec les autres dotations de l’État, cela dans la limite d’un plafond de 80 % d’aide étatique par projet. Les financements accordés ont vocation à être fongibles, c’est-à-dire qu’ils seront alloués et pourront être réalloués suivant les besoins exprimés par les collectivités sur chaque territoire.

Conscient que la réponse à des appels à projets ou à manifestations d’intérêt implique de mobiliser une ingénierie dont les petites collectivités ne disposent pas toujours, l’État n’a pas privilégié ce fonctionnement dans le cadre du Fonds vert.

La sélection des projets sera opérée par les préfets de départements. Les demandes seront instruites par les services et opérateurs (Agences de l’eau, Ademe) de l’État. L’objectif affiché est d’accélérer la transition écologique à grande échelle, en permettant à davantage de projets d’être financés par rapport à un appel à projets classique.

Les projets candidats devront être portés par une collectivité ou l’un de ses opérateurs (bailleur social, établissement public foncier, société d’économie locale etc.). Les études (par exemple de dépollution dans le cadre d’un projet de réhabilitation de friche) seront éligibles au financement. Tous les territoires et tous les projets, de toutes tailles, sont potentiellement concernés.

C’est en ligne, sur la plateforme aides-territoires.beta.gouv.fr que les demandes d’aide doivent être effectuées.

Avant même son déploiement, le Fonds vert fait l’objet d’un certain nombre de critiques, selon lesquelles le montant de l’enveloppe et son fléchage ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Comme le souligne The Shift Project, dans sa campagne pour la résilience des territoires, « Les besoins estimés de financement public et privé pour accompagner la transition écologique sont croissants pour les deux décennies à venir. »

S’extrayant de la logique des appels à projets qui, selon le think-tank, « renforcent une vision spécifique et additionnelle de la transition », le Fonds vert ouvre des perspectives pour appeler les collectivités à l’action et à l’imagination.

Reste que d’autres sources de financement complémentaires sont mobilisables en soutien aux projets des collectivités. C’est le cas des prêts verts, dédiés à la transition écologique, que La Banque Postale propose depuis 2019. Ces financements responsables, refinancés via l’émission d’obligations vertes (ou green bonds), permettent aux territoires d’adopter une démarche cohérente de bout en bout en faveur de la transition écologique, jusque sur son financement.

Autre solution, pour optimiser le taux de subventionnement des projets d’investissement : l’offre Subzen de La Banque Postale permet aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement complet, souple et modulable pour la recherche, le montage de dossiers et la gestion des subventions. Avec à la clé, un gain de temps et de marges de manœuvre financières appréciable. Cela sur des opérations d’investissement ciblées et auprès de financeurs prioritaires, au choix de chaque collectivité.