Comme a pu en témoigner son parcours parlementaire des plus chaotiques ayant conduit le gouvernement à recourir à plusieurs reprises à la procédure du « 49.3 », la loi de finances 2023 s’avère dense pour les collectivités locales : nombre de mesures, souvent techniques, parfois complexes, auront en effet un impact direct sur les budgets locaux. Encore faut-il réussir à les décrypter : c’est l’objet de ce nouveau « DOB en instantané… », outil destiné aux décideurs locaux.
En matière de fiscalité locale, les départements, les communes et leurs groupements se voient désormais privés de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont la suppression, finalement étalée sur deux ans pour les entreprises, est intégralement compensée par une fraction de TVA dès 2023 pour les collectivités locales. Comment sera calculée cette compensation ? Quelle répartition de la dynamique de la TVA ?
En matière de dotations, pourquoi l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) actée dans la loi de finances devrait permettre à la majorité des communes de voir leur dotation forfaitaire augmentée ou stabilisée en 2023, tout en assurant une nouvelle progression des dotations de péréquation communales, dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation de solidarité urbaine (DSU) ? Quelles sont les nouvelles conditions d’éligibilité au fonds de péréquation communal et intercommunal (FPIC) pour les ensembles intercommunaux ? Quels sont les nouveaux critères d’éligibilité à la dotation biodiversité, fortement augmentée cette année ?
Enfin, la loi de finances 2023 instaure des dispositifs de soutien financier pour permettre aux collectivités de faire face à la forte hausse des prix de l’énergie : quelles sont les nouvelles conditions d’accès au filet de sécurité par rapport à celui mis en place en 2022 ? Comment seront calculées les dotations perçues par les collectivités éligibles ? En quoi consiste le dispositif d’amortisseur électricité créé par cette loi de finances ?
Retrouvez toutes les réponses dans les deux documents, l’un qui illustre les différentes mesures ainsi que le contexte économique et financier, et l’autre qui analyse l’ensemble des mesures.
