Regard financier sur les départements : une situation qui a continué de se dégrader en 2024

« Rapprocher l'administration des hommes », telle était l’ambition affichée par Mirabeau devant l’Assemblée constituante de 1789, à la veille de la création des départements, il y a 235 ans. On s’en souvient : les départements étaient calibrés et leurs chefs-lieux positionnés de telle sorte qu’ils puissent être ralliés à cheval en moins d’une journée depuis n’importe quel point du district. Entre-temps, en 1982, le département est devenu la collectivité territoriale de plein exercice que l’on sait, autorité compétente de référence pour ce qui touche à l’action sociale.

Lors des dernières Assises annuelles des départements, qui se sont tenues à Albi du 12 au 14 novembre 2025, François Sauvadet, président des Départements de France, s’alarmait du fait que « 54 départements [soient] en situation critique, c’est-à-dire en dessous du seuil des 7 % de marge brute ».

Qu’en est-il de la situation financière des départements et de son évolution sur 2024 et 2025 ? Unissant leurs expertises pour répondre à cette question, Départements de France et La Banque Postale ont publié, fin novembre 2025, une étude qui entend contribuer à « l’objectivation des situations ».

L’analyse des comptes 2024 des départements révèle une nouvelle dégradation de leur santé financière en moyenne. L’étude évoque l’influence de deux mouvements antagonistes.

D’un côté, le rythme de croissance des dépenses sociales à la charge des départements continue de s’accélérer : + 4,9 % en 2024. Or ces dépenses d’action sociale constituent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement des conseils départementaux. D’un département à l’autre, elles totalisent entre 516 et 667 euros par habitant.

De l’autre côté, les départements sont confrontés, en 2024, à une nouvelle chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), témoignant du caractère erratique et difficilement prévisible de cette recette. En effet, après une décennie d’augmentation quasi continue (+8,6 % de hausse annuelle entre 2013 et 2022), la diminution des DMTO intervenue en 2023 (-20,4%) s’est prolongée en 2024 (-11,6%).

Quant à la fiscalité directe départementale, qui correspondait en 2003 à la moitié des recettes de fonctionnement, elle ne représente plus en 2024 qu’une part marginale (0,5%), témoignant d’une transformation complète de la structure des recettes de fonctionnement départementales au cours des 20 dernières années.

Conséquence de cet effet ciseaux, l’épargne brute poursuit sa décrue en 2024. Corrélativement à la baisse des capacités d’autofinancement des départements, le montant des investissements diminue. La participation de l’épargne nette au financement des investissements comprise entre 16 % et 18 % en 2024, est la plus faible depuis 2019. Les emprunts forment désormais la principale modalité de financement des investissements.

Nicolas Barrière : La spécificité de l’Île-de-France est que les départements y dépassent – parfois très largement – le million d’habitants. Sur le plan budgétaire, leur surface financière excède allègrement le milliard d’euros.

Il s’agit donc de grosses structures, avec une population qui ne cesse de croître. Or les départements constituent la strate territoriale dont les compétences (en particulier l’action sociale) dépendent le plus de la volumétrie de la population, sans maîtrise possible de la majeure partie de leurs dépenses.

À niveau de dépenses contraint, en Île-de-France comme ailleurs, la principale problématique financière des départements touche à l’absence de marges de manœuvre sur leurs recettes. En effet, depuis 2024, les départements ont perdu une grande partie du pouvoir de taux sur les taxes qu’ils percevaient jusque-là, donc toute capacité d’adaptation sur leurs recettes. Il se pose donc une vraie problématique d’autonomie financière des conseils départementaux. D’autant que, comme en atteste l’étude « Regard financier sur les départements », le produit des DMTO, principale recette des départements, s’est effondré.

À l’exception d’un ou deux départements d’Île-de-France, dont la santé financière reste excellente, les ratios financiers se sont, partout ailleurs, établis à des niveaux dégradés par rapport aux exercices précédents.

Nicolas Barrière : Les systèmes de péréquation mis en place ont rétabli un certain équilibre. Ils permettent ainsi à certains départements bénéficiaires – comme la Seine-Saint-Denis – de s’en sortir, financièrement parlant, mieux que certains départements fortement contributeurs et largement dépendants de la situation du marché de l’immobilier – comme les Hauts-de-Seine.

Au fond, les départements forment une strate territoriale aux compétences nombreuses, dont le volume financier évolue, sans croissance correspondante des recettes. Aussi la tendance lourde observable est-elle une lente mais inexorable dégradation des ratios financiers, se traduisant par un déséquilibre financier patent. La question de la soutenabilité de la dépense publique se pose donc, pour les départements, de manière beaucoup plus marquée que pour le bloc communal ou les régions.

Nicolas Barrière : Porté par des investissements massifs (collèges à rénover, Jeux Olympiques…), le recours à l’emprunt a été, ces trois dernières années, de plus en plus important. En 2025, le volume des emprunts nouveau atteint 700 millions d’euros pour les 7 départements franciliens, hors Paris. Le niveau de la dette varie aujourd’hui fortement d’un département francilien à l’autre – entre 360 et 960 euros par habitant. Si ce rythme d’endettement devait perdurer, il serait intenable dans le temps.

Par ailleurs, se pose une problématique de trésorerie, qui pousse un nombre croissant de départements à consulter les banques d’une part plus tôt dans l’année et d’autre part jusqu’à deux ou trois fois par exercice budgétaire. Certains ont même désormais directement recours aux marchés financiers, via les financements obligataires.

Eu égard à la structure de leur budget, les départements peinent déjà à dégager la capacité d’autofinancement pour à la fois engager de nouveaux investissements et faire face au remboursement de leurs emprunts. Aussi, le risque d’une asphyxie financière n’est aujourd’hui plus à exclure et il est clair que les capacités d’action des élus lors du prochain mandat seront fortement réduites.

Nicolas Barrière : Nous partageons, en Île-de-France, le constat de l’étude sur les finances départementales sur l’année 2025. Avec la stabilisation du marché de l’immobilier et l’assouplissement dont les départements ont pu bénéficier à hauteur d’un demi-point de DMTO, les recettes de DMTO cessent de chuter.

Par ailleurs, certaines expérimentations, comme celle de la recentralisation du RSA notamment menée en Seine-Saint-Denis, sont suivies avec attention.

Il n’en demeure pas moins que la question de l’avenir de l’institution « département » va se poser. Leur autonomie financière est déjà questionnée. Le risque est celui d’une institution devenant purement exécutante, sans capacité de décision. La question sous-jacente est évidemment celle du financement des politiques publiques d’aide sociale. Le maintien des départements appelle un système de financement robuste et pérenne.