Collectivités locales : minute de silence, non…mais heure de vérité !

Luc Alain Vervisch : Effectivement, la situation financière des collectivités en 2025 est pour partie le produit d’une trajectoire classique de fin de mandat municipal, où la pression fiscale s’allège et où le cycle des investissements locaux prend fin. Cette situation reflète également la trajectoire cyclique d’un fort ralentissement économique, avec une inflation bien plus modérée. Le contexte des finances locales est par ailleurs marqué par l’implication des collectivités dans le redressement progressif des finances publiques. Enfin, les finances locales portent toujours la marque d’une trajectoire engagée d’accroissement des dépenses locales dédiées à la transition écologique.

Ces trajectoires se trouvent placées sous double contrainte : celle d’une incapacité croissante des impôts décentralisés à financer l’action publique locale ; et celle d’une relative rigidité des dépenses de proximité captives des souhaits et exigences des populations.

Luc Alain Vervisch : Les finances locales seront probablement, fin 2025, dans une situation meilleure que celle que l’on pouvait craindre en début d’année. L’effet de l’inflation – qui serait autour de 1 % en 2025 – devrait peser en effet sur les dépenses dans des proportions moindres que les années précédentes. Et si certaines décisions prises dans la loi de finances 2025 limitent la croissance des recettes des collectivités, l’effet de ciseau en résultant devrait se trouver fortement atténué par plusieurs imprévus à impact positif.

C’est notamment le cas de l’augmentation des DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux (ou « frais de notaires »), dont l’augmentation, en 2025, s’avérerait beaucoup plus forte que prévu : le produit des DMTO pourrait en effet croître d’environ 15 % cette année, au lieu des 5 à 7 % que l’on pouvait espérer. Quatre départements sur cinq ayant procédé à des augmentations de taux à mi-année, le produit des DMTO bénéficie d’un effet d’accélération des transactions immobilières, certains acquéreurs ayant anticipé leurs achats au premier semestre.

Le ralentissement des prix contribue d’autre part à atténuer la pression sur l’autofinancement, qui se stabiliserait dans le bloc communal.

Luc Alain Vervisch : La forte hausse des frais de notaire dégagerait 1,5 milliard d’euros de recettes supplémentaires au profit des départements. En conséquence, leurs recettes de fonctionnement (+3,1 %) seraient, en 2025, plus dynamiques que leurs dépenses (+2,2 %). Mais répondant à une logique de plus long terme, les investissements départementaux afficheraient, quant à eux, une nouvelle baisse, dans la droite ligne des coups de frein opérés en 2024.

Tout surcroît d’optimisme serait en effet illusoire. Car rien ne garantit à court et moyen terme le maintien d’un rythme de croissance des recettes tirées du marché immobilier. Leur hausse en 2025 est en grande partie conjoncturelle, alors même que les difficultés des départements à assumer financièrement leur compétence sociale demeurent pleines et entières. Les finances départementales restent donc structurellement fragiles.

Luc Alain Vervisch : C’est en effet une autre des surprises de l’année 2025. De grandes collectivités, au premier rang desquelles certaines régions – Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes au premier chef – ont opéré en 2025 des arbitrages budgétaires au détriment de la culture et du sport. C’est là le signe d’un vrai problème structurel de ressources : celui d’une inadéquation de fond entre les ressources des régions et la nature des compétences qui leur sont dévolues.

Ces arbitrages sont-ils purement ponctuels ? Ou inaugurent-ils un mouvement de fond ? Il est trop tôt pour le dire.

Il est en tout cas notable que les régions font figure d’exception parmi les collectivités, en ne parvenant pas à reconstituer leurs capacités d’autofinancement. Il faut y voir le reflet des contraintes liées à l’exploitation des transports en commun, notamment dans le ferroviaire ou l’interurbain, domaines où les coûts pèsent et les recettes ne suivent pas.

Luc Alain Vervisch : Leurs dépenses de fonctionnement augmenteront sans doute un peu plus vite que pour les autres catégories. C’est là la conséquence des contraintes pesant sur leur masse salariale, en particulier du fait d’une augmentation des cotisations à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux. Mais a contrario, les charges à caractère général des communes et intercommunalités – c’est-à-dire leurs dépenses courantes d’achat – vont bénéficier de la modération de l’inflation.

Certes, les prélèvements opérés par l’État en 2025, au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales – à hauteur de 250 millions d’euros sur les communes comme sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – continuent de peser ; mais avec l’augmentation des bases foncières, les recettes fiscales des collectivités du bloc communal restent en 2025 assez protégées.

Luc Alain Vervisch : En 2025, l’investissement poursuit sa hausse « normale » de fin de mandat municipal. Il progresserait pour atteindre 80 milliards d’euros dans les finances locales, un record en valeur.

Mais cette hausse globale recouvre deux mouvements antagonistes. Dans le bloc communal, le niveau des investissements serait à la hausse, les collectivités terminant les dernières opérations du mandat. À l’inverse, les départements et régions diminueraient leurs efforts d’investissement, s’en tenant à des prévisions budgétaires extrêmement prudentes.

L’épargne nette financerait, comme en 2024, 29 % de l’investissement. Le recours à l’emprunt continuerait d’augmenter, pour atteindre un record en termes de mobilisation à un peu moins de 28 milliards d’euros. Mais fin 2025, l’encours de la dette publique locale se stabiliserait autour de 7,4 % du Produit Intérieur Brut. On le voit : les collectivités maîtrisent leur endettement.

Luc Alain Vervisch : Il se maintiendrait à un niveau de précaution très élevé. Les réserves demeurent mais seraient en baisse dans le bloc communal, ce qui est classique en fin de mandat.

Luc Alain Vervisch : Nous observons une disparité croissante des situations parmi les collectivités. C’est bien entendu le fait des difficultés financières structurelles auxquelles les régions et départements sont confrontés. Mais c’est aussi le fait d’un écart toujours plus grand entre les collectivités en bonne santé financières et les collectivités en situation de fragilité.

Par rapport à 2013, autre année pré-électorale, l’hétérogénéité des situations est aujourd’hui beaucoup plus marquée. Ceci montre que les dispositifs de redistribution – ou de péréquation– qui visent à compenser les inégalités entre territoires sont sans doute à améliorer.