Le projet d’étude « Arbitrages budgétaires pour le climat » rassemble I4CE et La Banque Postale pour la troisième fois. Comment cette nouvelle étude s’articule-t-elle avec les précédentes ?
Julie Marcoff : Il s’agit effectivement d’une troisième collaboration. I4CE et La Banque Postale ont déjà deux publications communes à leur actif, en libre accès sur notre site. La première, parue en 2023, a défini 4 scénarios de financement de la nécessaire accélération des investissements climat à horizon 2030. La seconde, parue en 2024, a dressé un panorama des modalités de financements de ces investissements. Un des constats de cette dernière étude était celui d’une grande disparité de situations et de marges de manœuvre financières parmi les collectivités. L’étude notait que faute de levier de financement, les collectivités les moins bien loties étaient les plus exposées à devoir arbitrer entre des dépenses moins favorables à l’environnement et celles alignées avec leur ambition climatique.
C’est cette dernière hypothèse que nous nous proposons de creuser en 2025 avec I4CE.
Axel Erba-Roux : En effet, le projet « Arbitrages budgétaires pour le climat » est mené en deux phases. La première a abouti mi-juillet et porte sur la quantification et l’évolution, dans les budgets territoriaux, des dépenses non alignées avec une trajectoire de décarbonation (ou encore « dépenses brunes »). La seconde phase aboutira en novembre 2025 et traitera de la réorientation de ces dépenses brunes sous un angle plus qualitatif, avec une analyse des stratégies déployées par les collectivités pour opérer leurs arbitrages
Pourquoi publier cette étude maintenant, alors même que les marges de manœuvre financières des collectivités se réduisent et que certains des engagements climatiques des pouvoirs publics sont remis en question ?
Julie Marcoff : L’idée est de contribuer au débat public en avance de phase par rapport à l’actualisation à venir de la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE). Parue en octobre 2024, la SPAFTE définit les options de financement prises par le gouvernement pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux de la France conformément à la Stratégie Nationale Bas Barbone (SNBC).
Or les collectivités locales restent des acteurs majeurs de la transition.
Axel Erba-Roux : Il se trouve que la redirection des dépenses brunes est le principal levier d’action mentionné dans le volet territorial de la SPAFTE. Il s’agit aussi d’un levier que les collectivités peuvent actionner rapidement. D’où la pertinence d’en faire le cœur de notre analyse conjointe.
L’étude notait que faute de levier de financement, les collectivités les moins bien loties étaient les plus exposées à devoir arbitrer entre des dépenses moins favorables à l’environnement et celles alignées avec leur ambition climatique.
C’est cette dernière hypothèse que nous nous proposons de creuser en 2025 avec I4CE.
Julie Marcoff, responsable d'études financières à La Banque Postale
Quelle a été la méthodologie employée pour quantifier l’évolution des dépenses brunes dans les budgets territoriaux ? Et à quels écueils l’étude s’est-elle heurtée ?
Axel Erba-Roux : L’étude repose en grande partie sur la méthodologie ECB (Évaluation climatique du budget) coconstruite voici quelques années par I4CE avec des collectivités.
Au total, 44 milliards d’euros de dépenses ont été analysés, dont 36 d’investissement et 8 de fonctionnement. Sur ce total, 8 milliards d’euros de dépenses ont été identifiés comme défavorables au climat : 5,3 milliards d’euros en investissement et 2,7 milliards d’euros en fonctionnement. Il est à noter que si le périmètre de l’analyse couvre environ 50 % des dépenses d’investissement des collectivités territoriales, il ne couvre en revanche que 2 à 3 % des dépenses de fonctionnement, qui sont beaucoup plus difficiles à analyser sous l’angle de leur contribution climatique*.
Julie Marcoff : L’apport de La Banque Postale dans l’étude consiste à fournir des bases de données issues des balances comptables des collectivités. Nous avons retenu le laps de temps le plus long possible pour cette analyse, soit de 2011 à 2023, ceci afin de tenter d’observer l’évolution des dépenses brunes dans le temps, donc de repérer les choix opérés.
L’écueil auquel nous nous sommes heurtés est l’impossibilité, pour certaines lignes budgétaires, à analyser suffisamment finement la part des dépenses favorables ou défavorables au climat. C’est, par exemple, le cas des achats alimentaires pour les cantines scolaires : il n’est pas toujours possible de distinguer la part du bio ou des circuits courts.
Axel Erba-Roux : Pour d’autres catégories budgétaires, comme les dépenses d’aménagement du territoire, il a été difficile d’évaluer et/ou de suivre dans le temps l’évolution des ratios de dépenses brunes. Pour certaines enveloppes dynamiques dans les budgets locaux, comme les achats de matériel informatique, il y a un vrai enjeu à affiner les analyses. On peut espérer que les annexes que les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent produire à compter de 2025 permettent de mieux distinguer, à l’avenir, les dépenses brunes des dépenses vertes.
On peut espérer que les annexes que les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent produire à compter de 2025 permettent de mieux distinguer, à l’avenir, les dépenses brunes des dépenses vertes.
Axel Erba-Roux, chargé de recherche Collectivités et Finances locales chez I4CE
Quels sont, à l’inverse, les domaines où les efforts réalisés par les collectivités sont particulièrement perceptibles ?
Axel Erba-Roux : C’est le cas des dépenses d’équipement en véhicules, matériels roulants, ou encore en systèmes de chauffage. Dans ces 3 domaines, le volume des dépenses défavorables au climat a été divisé par deux sur la période étudiée. Ce sont donc des enveloppes budgétaires sur lesquelles de vrais efforts ont été accomplis.
De même, nous avons pu observer un effort sur les consommations énergétiques, même si les dépenses brunes augmentent en valeur du fait d‘un effet « prix » lié à l’inflation.
Si les collectivités territoriales avaient maintenu leur consommation énergétique au niveau de 2017, elles auraient dépensé 2,3 milliards d’euros de plus à fin 2023.
Si, hors dépenses énergétiques, elles avaient maintenu leur taux de dépense brune stable sur la période, elles auraient investi 3,5 milliards d’euros en plus dans des dépenses défavorables.
Quels enseignements tirer de cette étude quant à la capacité des collectivités à contribuer au financement des investissements verts via la réorientation de leurs dépenses ?
Axel Erba-Roux : Notre analyse nous a permis d’étayer des intuitions qu’en réalité nous avions déjà. L’étude évalue ainsi à 5 milliards d’euros par an les dépenses d’investissement défavorables actuelles des collectivités. Même réorientées intégralement, ces dépenses ne permettraient pas de combler le besoin de financement des investissements climat nécessaires, qui s’élève à environ 11 milliards d’euros par an. On le voit, la réorientation des dépenses est un levier nécessaire, mais non suffisant pour atteindre les objectifs climatiques.
Julie Marcoff : L’objectif de l’étude était de quantifier les dépenses brunes, en aucun cas de les condamner. La finalité est d’aider les collectivités à faire des choix éclairés.
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