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Le rôle des EPL dans l’accélération de la transition énergétique, fil rouge du Congrès 2022

Du 4 au 6 octobre à Tours, le Congrès 2022 des Entreprises Publiques Locales (EPL) a réaffirmé l’engagement des acteurs de l’économie mixte en faveur des transitions. Pour ce temps fort de la Fédération des élus des Epl (FedEPL), près de 2 000 élus, dirigeants et partenaires des EPL ont pesé la pertinence de leur modèle et de leurs modalités d’action face à l’urgence des défis de la transition énergétique. Retour sur de riches échanges d’idées et d’expériences.

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Les EPL et la transition écologique

Avec 19,1 % de sa consommation énergétique finale couverte par les énergies renouvelables en 2020 – bien au-dessous des 23 % attendus ‑ la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint les objectifs fixés par une directive communautaire en termes de production d’EnR.

À l’heure où se profile précisément un projet de loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les EPL ont placé le sujet de la transition écologique au cœur des débats qui ont émaillé leur rassemblement national.

600 EPL actives pour le développement des énergies de demain

Désireuses d’offrir une « réponse agile et innovante » aux élus locaux dont elles constituent le bras armé, les EPL sont largement impliquées dans les questions de la transition écologique. Près de 600 d’entre elles(1) portent des projets dans ce domaine.

Parmi elles, 128 opèrent dans le secteur de l’énergie à titre principal. La fédération dénombre ainsi :

  • 76 EPL dédiées à la production EnR (éolien, solaire, hydroélectricité, biogaz…) ;
  • 41 Epl sont gestionnaires de réseaux de distribution (gaz, électricité, réseau de chaleur etc.) ;
  • 2 EPL spécialisées dans la maintenance et le fonctionnement des bornes de recharges pour véhicules électriques ;
  • 7 EPL qui se consacrent à la rénovation énergétique.

Les 480 EPL restantes sont actives, directement ou indirectement via leurs filiales, dans la transition énergétique. Les EPL contribuent à hauteur de 5,74 % à la production solaire française et à hauteur de 3,53 % dans l’éolien.

Les freins et contraintes à lever pour agir efficacement

Les projets de transition écologique portés par les EPL se heurtent à un certain nombre d’obstacles récurrents : le coût du foncier est l’un des freins majeurs auxquels se heurtent les porteurs de projets. C’est particulièrement vrai des projets photovoltaïques, dont l’emprise au sol est très importante.

  •  L’acceptabilité des projets par les habitants et la question des contentieux forment un autre enjeu crucial. Dans le domaine de l’éolien terrestre, sept projets sur dix font ainsi l’objet d’un recours judiciaire, quand, finalement, seuls un ou deux sont effectivement annulés par la justice.
  • Autre frein auxquels se heurtent les EPL : les délais d’étude des recours administratifs, jugés trop longs.
  • Dans le même ordre d’idée, les délais d’instruction administrative cumulés des divers services publics ralentissent la mise en œuvre des projets. Il faut ainsi en moyenne 8 ans pour voir aboutir un projet d’Enr en France, contre 3 à 4 ans chez la plupart de ses voisins européens.
  • Le raccordement aux réseaux de distribution existants pose par ailleurs des problèmes de limites capacitaires. Ceci d’autant plus que les sites de production sont parfois distants des zones de consommation. Or, le développement des réseaux ne procède pas d’une gestion d’opportunité, mais d’une stratégie d’anticipation.

Leviers à actionner pour avancer plus vite vers la neutralité carbone

Dans les transitions écologique et énergétique en cours, les entreprises publiques locales sont au cœur de l’action. Qu’il s’agisse de financer de nouveaux équipements, de permettre à plusieurs collectivités de coopérer sur un projet commun ou encore de soutenir l’essor de nouvelles filières de production d’Enr d’intérêt local, les collectivités territoriales peuvent s’appuyer sur les outils de l’économie mixte.

Avec l’atelier « Comment accélérer la transition écologique dans les territoires », les congressistes de la FedEPL ont pu débattre des moyens à activer pour accélérer des projets de décarbonation. Cela autour de retours d’expérience sur plusieurs initiatives ambitieuses, inspirantes, exemplaires et duplicables.

Parmi les clés de réussite identifiées figurent :

  • le portage par une EPL du risque financier lié aux projets, lorsque les collectivités territoriales manquent de moyens budgétaires ou d’ingénierie ;
  • l’approche partenariale, pour développer l’acceptabilité des projets ;
  • la mutualisation des coûts et des financements à des échelles supra-territoriales, pour une assise financière plus large et un effet de levier plus significatif ;
  • le développement de co-usages ou de co-activités, garants de la viabilité/rentabilité des modèles économiques ;
  • la formation et l’information : un besoin de pédagogie pour acculturer les élus aux enjeux.

Vers une loi sur l’accélération des énergies renouvelables

Le 26 septembre 2022, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ce projet, à l’examen au Parlement, entend opérer des transformations jugées majeures pour diviser par deux les délais de réalisation des projets d’énergies renouvelables :

  • l’accélération des procédures d’autorisation ;
  • la libération du foncier, en facilitant le recours aux zones déjà artificialisées ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs, comme les parkings, les terrains dégradés et le bord des autoroutes ;
  • l’accélération du déploiement de l’éolien en mer en mutualisant les projets par façades maritimes
  • l’optimisation du financement et de l’attractivité des projets d’énergie renouvelable via le partage de la valeur et des bénéfices économiques des installations renouvelables avec les riverains (baisse des factures d’électricité notamment) et les communes d’installation, ou encore via la définition de contrats directs entre consommateurs et producteurs d’énergie, dans une logique de « circuit court ».

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(1) Source, pour tous les chiffres : Panorama des EPL engagées dans la transition écologique – FedEPL – février 2022