Grégory Albert : Les recettes issues de la tarification à l’activité sont versées aux établissements suivant le cadencement prévu aux ordonnances de mai et septembre 2005, avec un 1er acompte le 15, un second acompte le 20 et un solde le 05 suivant le 3e mois d’activité concerné.
La solution a pour effet de réduire le besoin en fonds de roulement en payant à juste date la T2A de l'établissement.
Grégory Albert — Directeur des marchés de La Banque Postale Leasing and Factoring
Sur quelles règles fonctionne le système d’acomptes qui règle la trésorerie des établissements de santé ?
Quel est le principe de fonctionnement de l’affacturage T2A(1) ?
Grégory Albert : Les flux de T2A sont fléchés vers la Banque Postale qui en accélère les versements sous forme de préfinancement à la demande de l’hôpital. Le remboursement se fait directement par la sécurité sociale entre nos mains en suivant le cadencement réglementaire. La solution a pour effet de réduire le besoin en fonds de roulement en payant à juste date la T2A de l’établissement.
Pourquoi une offre d’affacturage à destination des acteurs hospitaliers ? À quels besoins ce programme répond-il ?
Grégory Albert : Certains établissements observent des difficultés croissantes à obtenir des lignes de trésorerie lorsqu’ils en ont besoin. Cette situation est liée à la dégradation de la santé financière d’une majorité d’établissements.
Le contexte de la crise sanitaire – les aides exceptionnelles mobilisées pour la revalorisation de la T2A, les revalorisations salariales et la hausse des enveloppes de dotation finançant les missions d’intérêt général (MIG) - n’a pas permis d’inverser la tendance.
Comment l’offre d’affacturage de La Banque Postale a-t-elle été construite ?
Grégory Albert : Nous avons cherché à transposer les programmes d’affacturage dont bénéficient les entreprises. Or le secteur public hospitalier présente des particularités, notamment liées à la distinction entre l’ordonnateur (l’hôpital) et le payeur (le comptable public). Nous avons donc dû inventer un modèle qui tienne compte des exigences réglementaires de la DGFIP(1), de la DGOS(2) et de la CNAM(3).
Un travail d’explicitation et d’acculturation a dû être mené pour expliquer à ces autorités de tutelle le fonctionnement du système, les risques encourus, les mesures possibles pour s’en prémunir…
De ce travail, il résulte le décret du 29 août 2019(4) qui encadre le mécanisme de manière assez restrictive.
L’offre a-t-elle été testée « en réel » auprès d’établissements hospitaliers ?
Grégory Albert : Avec l’autorisation de la DGOS, elle a été mise en place auprès de l’AP-HM(5) à Marseille : L’expérience a montré l’appropriation saine du programme et l’anticipation croissante des besoins de trésorerie.
Trois autres programmes ont été lancés sur la région parisienne dont un sur l’Hôpital Foch. Nous avons ainsi pu démontrer que le mécanisme de l’affacturage fonctionne aussi bien pour les établissements en tension de trésorerie que pour des établissements en très bonne santé financière qui y ont recours pour regrouper toutes leurs lignes de trésorerie et à titre de confort, pour pallier les pics de trésorerie.
Comment le financement T2A court terme fonctionne-t-il ?
Grégory Albert : Sur le mois de démarrage, l’établissement bénéficie au premier jour ouvré de 100 % des 2 acomptes soit, l’activité du mois M‑1 et de 100 % du solde sur la base de l’arrêté ARS(6).
Les mois suivants, nous refinançons 100 %, une fois remboursés les acomptes préfinancés le mois précédent (soit 24 heures après les 15 et 20 du mois).
Le solde de la dotation T2A est lui aussi porté en permanence pendant 2 mois.
La solution permet de financer jusqu’à 130% de l’activité de l’établissement tous les mois et de garantir un niveau de trésorerie confortable au quotidien.
Le décret du 29 août 2019 indique que l’affacturage T2A ne peut dépasser 45 jours d’activité d’un établissement de santé donné. Le choix initial de La Banque Postale était d’en plafonner le montant à 30 jours de T2A. Nous avons décidé en 2021 d’améliorer notre offre en donnant la possibilité aux établissements de pouvoir monter à 45 jours de trésorerie sous certaines conditions pour pallier les pics exceptionnels de trésorerie en cours d’année.
Quel est le coût de l’affacturage T2A ?
Grégory Albert : Il s’appuie sur la même mécanique que l’affacturage classique. Nous avons une commission de service qui correspond à un taux appliqué à la T2A cédée et une commission de financement dont le taux s’applique au tirage effectué par l’établissement (fonctionnement identique à une ligne de trésorerie pour cette commission). Il n’y a pas de minimum de commission. Nous faisons attention à ce que le coût du programme soit cohérent avec une ligne de trésorerie.
Quelles différences avec les lignes de trésorerie dont peuvent bénéficier les établissements de santé ?
Grégory Albert : La ligne de trésorerie est un crédit court terme non causé, dont l’utilisation se fait au grès des besoins de l’établissement. Elle suppose d’être remboursée une fois par an. Elle est également remise en cause tous les ans.
L’affacturage est un crédit causé, qui s’appuie ici sur la cession des créances T2A. Sa mise en place se fait au travers d’un appel d’offre d’une durée maximale de 5 ans. Il permet donc de sécuriser la trésorerie en pluriannuel tant sur le montant que sur les conditions tarifaires.
Avec l’affacturage, on ne crée pas d’argent supplémentaire. Il s’agit simplement de l’avance à l’établissement de ce que la sécurité sociale lui doit. Il n’y a donc pas de risque de participer au creusement du déficit.
Quels sont les avantages de la solution de l’affacturage pour les établissements qui y ont recours ?
Grégory Albert : L’affacturage permet tout d’abord de sécuriser une ligne de trésorerie sur une base pluriannuelle, dans le cadre d’un marché public.
Le deuxième effet bénéfique tient à une meilleure maîtrise quotidienne de la trésorerie. Dans le fonctionnement classique des finances hospitalières, le directeur financier n’a pas la maîtrise du cash de l’établissement, ce dernier étant perçu et payé par le comptable public. Avec l’affacturage, le directeur financier a la capacité de cadencer les flux de cash.
Troisième avantage : la solution permet de structurer et de fluidifier la gestion de la trésorerie. Il est possible d’anticiper les besoins de trésorerie et les coûts afférents.
Dans notre esprit, l’affacturage n’a pas à se substituer aux lignes de trésoreries traditionnelles. C’est d’abord un programme à disposition des hôpitaux en France qui peuvent éprouver des difficultés à obtenir des lignes sur le marché, mais surtout un outil qui permet aux établissements de penser différemment la gestion de leur besoin en fonds de roulement et le pilotage au quotidien de leur trésorerie.
Quels sont les hôpitaux que la solution intéresse ?
Grégory Albert : La Banque Postale Leasing and Factoring opère depuis trois ans sur le marché et totalise actuellement 1,350Md€ de créances d’affacturage T2A, auprès d’une dizaine d’établissements de santé de toute taille.
En 2021, nous avons remporté pour 600M€ de créances T2A supplémentaires auprès de CHU et CH sur le territoire.
(1) Tarification à l’activité
(2) Direction générale des finances publiques
(3) Direction générale de l’offre de soins
(4) Caisse nationale d’assurance maladie
(5) Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l'assurance maladie par les établissements publics de santé
(6) Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
(7) Agences régionales de santé