À quoi servent les prêts relais ?

Il est fréquent que les budgets locaux doivent assurer le portage financier transitoire d’un projet d’investissement. C’est le cas lorsqu’une collectivité territoriale est dans l’attente du versement effectif de subventions par des cofinanceurs (Départements, régions, agences de l’eau, État, Europe, …). Ou bien dans l’attente de la récupération de TVA au titre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Ou encore dans l’attente de recettes générées par un investissement : la vente de terrains dans le cadre d’une opération d’aménagement de zone industrielle, par exemple.

Le prêt relais présente alors l’avantage de rendre disponibles les fonds à avancer, cela sans attendre la recette prévue à terme.

Le prêt relais est un crédit dans lequel le capital est dû en totalité avec la dernière échéance. Le remboursement du capital intervient donc en une seule fois. On parle d’un amortissement in fine. Lors des échéances précédentes, la collectivité emprunteuse paie uniquement des intérêts.

Les prêt relais proposés par La Banque Postale sont généralement à taux fixe. Sa durée est généralement comprise entre 1 et 3 ans.

La date effective de versement d’une subvention ou de réalisation d’une vente peut être sujette à des aléas. Il est donc souvent préférable de sur-dimensionner la durée d’un prêt relais, pour faire face aux imprévus. Faute d’avoir prévu une durée un peu plus longue que nécessaire en théorie, une collectivité pourrait se retrouver en situation d’impayé, y compris pour un décalage de deux mois, avec des frais plus importants.

À La Banque Postale, le remboursement anticipé du prêt relais est gratuit. Ceci moyennant le respect d’un préavis contractuel, la collectivité peut donc solder son prêt rapidement, en fonction de la date effective d’obtention des recettes.

La première différence est que contrairement à la ligne de trésorerie, le prêt relais finance nécessairement une recette d’investissement. Il ne peut être utilisé pour du fonctionnement. La seconde différence est qu’une ligne de trésorerie ne peut avoir aucune traduction budgétaire : elle n’est donc pas mobilisable au-delà d’un exercice budgétaire.

Recourir à un prêt relais plutôt qu’à une ligne de trésorerie présente trois avantages pour le préfinancement de recettes d’investissement :

• Le prêt relais s’inscrit budgétairement et est donc considéré comme une recette de long terme.
• Accordé pour plusieurs années, un prêt relais donne à la collectivité emprunteuse de la visibilité pour la durée totale du préfinancement. À l’inverse, la ligne de trésorerie est accordée pour une durée maximale d’un an et peut donc être remise en cause par la banque avant le versement effectif de la recette attendue.
• Du fait de l’existence d‘une recette prévisionnelle associée, le prêt relais est un produit plus sécurisé que la ligne de trésorerie pour la banque. Les montants accordés sont donc sensiblement supérieurs qu’avec une ligne de trésorerie, qui ne peut généralement pas dépasser deux mois de dépenses.

Plan de financement : différents prêts à combiner

Pour financer un investissement, un plan de financement équilibré suppose le plus souvent de combiner prêt à moyen long terme et prêt relais.

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