Début de mandat : et si on parlait « subventions » pour financer vos investissements ?

Sandra Bertrand : En France, le recours aux subventions s’est beaucoup développé – et généralisé – avec la décentralisation. En moyenne nationale, l’analyse des comptes des communes, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de leurs syndicats révèle que les subventions constituent une composante majeure du financement de l’investissement local : la part spécifique des subventions dans le financement des investissements, tous budgets confondus, a augmenté sur la dernière décennie, passant de 23,3 % en 2015 à 25 % en 2025, avec près 3 milliards d’euros de subventions perçues.

Sur la même période, la structure des subventions perçues a évolué. La part de l’État, premier financeur des dépenses d’équipement du bloc communal, est passée de 8 % en 2015 à 9,9 % en 2025. Celle des départements, second financeur, a légèrement décru, passant de 5,9 % en 2015 à 5,2 % en 2025*$.

En valeur, on observe que les financements externes ont augmenté, sur la durée du dernier mandat, au rythme de l’évolution des dépenses d’investissement qui ont elles-mêmes fortement progressé sur la période.

Sandra Bertrand : Les marges budgétaires de l’État conduisent à une évolution des enveloppes et à un ciblage plus marqué des dispositifs d’aide à l’investissement. On l’a vu récemment avec le Fonds vert, dont l’enveloppe n’a cessé de diminuer ces dernières années*$ et qui reste susceptible d’évoluer défavorablement au regard des arbitrages budgétaires nationaux.

Quant aux financements européens, leur logique de répartition pourrait, à l’avenir, devenir moins avantageuse pour les régions les moins favorisées. Les Départements, enfin, réfléchissent à l’adaptation de leurs modalités d’aide aux communes, afin de mieux cibler leur politique de subventionnement.

Sandra Bertrand : Il est effectivement primordial d’analyser les projets envisagés dans le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) par le prisme des thématiques phares valorisées par les cofinanceurs. La transition écologique, l’adaptation climatique, la désimperméabilisation des sols, les mobilités douces, la résilience des territoires, la préservation de la biodiversité, et bien entendu certains sujets classiques comme la rénovation du patrimoine ou l’accessibilité des bâtiments restent des thématiques phares qui ont toutes les chances d’être bien subventionnés.

Sandra Bertrand : Les collectivités qui sécurisent le mieux leurs financements ne sont pas forcément celles qui portent les plus gros projets. Mais celles qui structurent et anticipent leurs démarches de recherche de subventions. Ces collectivités intègrent très tôt les contraintes et les priorités de leurs financeurs dans leur stratégie de mandat et elles coordonnent leurs services pour faire face aux enjeux d’optimisation des financements externes. La réussite ne dépend pas uniquement de la qualité du projet, mais aussi de son adéquation avec les priorités des cofinanceurs.

Sandra Bertrand : Le premier réflexe consiste à exercer une veille structurée et continue. Les dispositifs de financement évoluent très vite : les enveloppes changent, les critères d’attribution aussi. Il ne s’agit pas seulement de surveiller la publication des appels à projets, mais d’identifier les bons dispositifs, en tenant compte des critères implicites ainsi que les attentes des financeurs et des services instructeurs. Par ailleurs, un dispositif peut exister sans enveloppe financière disponible. Toute cette expertise et ces échanges avec les cofinanceurs, ce sont précisément l’une des plus-values de notre offre Subzen*$.

Sandra Bertrand : Il est crucial. Il s’agit de l’analyse du potentiel subventionnable de chacun des projets portés par la collectivité, et ce dès la programmation du plan pluriannuel d’investissement.

Cette analyse intervient souvent tardivement dans le processus de réflexion, alors qu’aujourd’hui, l’une des clés du succès dans la recherche de subventions consiste à intégrer cette dynamique dès les prémices de la construction du projet.

Concrètement, il s’agit de recenser et qualifier les projets selon les thématiques auxquelles ils peuvent répondre et de les flécher en fonction de leur maturité et de leur potentiel de subventionnement.

Une collectivité doit se poser ce type de questions au plus tôt, en particulier en début de mandat, pour identifier les projets à prioriser, à accélérer, à reconfigurer, éventuellement, à décaler, etc. L’idée est de ne pas se lancer dans des études préalables avant d’avoir sécurisé les bases de financement.

Sandra Bertrand : Il est essentiel qu’ils identifient les projets les plus matures et répondant le mieux aux critères des financeurs externes, de manière à sécuriser leur financement. Compte tenu des incertitudes qui entourent les prochaines programmations budgétaires nationales et européennes, les collectivités ont tout intérêt à se positionner sur des projets à haut potentiel de subventionnement via des financements d’État déjà ouverts et des engagements actés pour 2026. Un échange nourri avec les services instructeurs des dossiers de subvention permet, le cas échéant, de réorienter la stratégie du mandat, en identifiant les projets à démarrer en priorité. 

Sandra Bertrand : L’objectif n’est évidemment pas là. Les élus ont leur programme de mandat, leurs ambitions et restent les pilotes, l’administration étant destinée à réaliser les projets qu’ils portent. L’établissement d’un plan particulier d’intervention (PPI), suivant le prisme du potentiel de subventionnement des projets, ne va pas nécessairement modifier les projets portés, mais le plus souvent leur apporter des infléchissements techniques, à la marge, ou en changer le calendrier de déploiement.

Sandra Bertrand : Le niveau d’exigence des financeurs va croissant. Il est demandé aux bénéficiaires des connaissances techniques, juridiques et financières de plus en plus poussées. Aussi, la question des subventions ne peut-elle plus être portée uniquement par les services financiers. Monter des dossiers de subvention efficaces nécessite des informations détaillées sur les impacts du projet, le calendrier des travaux, les échéances des marchés publics etc. C’est pourquoi il est nécessaire de partager les informations utiles au montage de ces dossiers avec tous les « maillons » de la chaîne, en mettant autour de la table non seulement les élus et les services financiers, mais aussi les équipes porteuses d’informations juridiques et de données techniques précises sur les opérations.

Une grande partie des échecs dans la recherche de subventions découle de manquements à cet égard.

Sandra Bertrand : Parce qu’un plan de financement doit être crédible, sécurisé et soutenable. Construire un budget à partir de recettes hypothétiques peut fragiliser un projet. C’est pourquoi il est indispensable de connaître les conditions fixées par les financeurs, notamment en matière d’avances et de versement d’acomptes. La question n’est pas tant « combien vais-je obtenir ? » que « à quel moment ? ».

Il est également nécessaire d’évaluer le reste à charge, la capacité d’autofinancement, le calendrier réel de versement de la subvention et la probabilité d’obtention des aides. Une telle approche permet de construire une ingénierie globale du projet et du PPI qui le sous-tend, notamment en vue de pouvoir ajuster le montant des emprunts, voire, de recourir à des solutions de préfinancement ou prêts relais.

Sandra Bertrand : Il s’agit de la prise en compte de tout ce qui peut survenir après la notification d’une subvention. C’est un sujet souvent négligé par les porteurs de projets. Il faut garder à l’esprit que le cycle de vie d’une subvention ne s’arrête pas à sa notification, mais à son solde complet, dont le déblocage peut n’intervenir qu’après de nombreux mois, voire plusieurs années, une fois les travaux achevés.

Cette maîtrise passe par la prise en compte des diverses clauses des conventions passées avec les financeurs, et par la vérification de leur application précise.

Même après l’obtention d’une subvention, la collectivité peut être amenée à avancer les dépenses avant le versement de l’aide. Cette avance de trésorerie constitue un enjeu qu’il convient d’intégrer dès la préparation du projet.

Quant au paiement du solde, qui peut s’élever à 20 ou 30% du total de la subvention, il répond aussi à certaines exigences. Il n’est pas rare qu’une subvention soit perdue à cause d’un justificatif manquant, d’un délai dépassé, de l’évolution d’un marché non communiquée au financeur, etc.

Finalement, la performance en matière de subvention va dépendre de la capacité de la collectivité concernée à anticiper, à structurer son organisation, à échanger avec les services instructeurs et à coordonner tous les maillons intervenant sur le projet.

Sandra Bertrand : L’équipe Subzen intervient en prolongement des services administratifs de la collectivité, pour apporter une expertise ou pour accompagner des équipes en surcharge. Notre vocation est d’apporter des éclairages techniques et stratégiques pour aider la collectivité à prioriser ses projets, à optimiser et à sécuriser ses plans de financement.

Sandra Bertrand : Subzen n’est pas une prestation destinée à un type de collectivité en particulier. Toutes ont quelque chose à y gagner. Dans les plus petites communes ou intercommunalités, nous intervenons en complément des process existants en apportant des expertises manquantes. Dans les métropoles et autres collectivités de grande taille, notre intervention répond à un besoin ponctuel de renfort des équipes sans alourdir la masse salariale.

Par leurs parcours professionnels respectifs, les membres de l’équipe Subzen, en tant qu’anciens cadres territoriaux, connaissent bien les différents contextes locaux, la complexité des cheminements décisionnels et la nature des process. C’est un atout considérable.