Les collectivités du bloc communales résilientes… jusqu’à quand ?

Luc Alain Vervisch : Le contexte géopolitique mondial et l’environnement économique instable qui en découle pèsent sur les finances locales en raison de leurs conséquences sur les conditions d’activité des collectivités.

Le retour de l’inflation impacte ainsi une part de leurs dépenses (d’énergie et de carburant, essentiellement), qui pourrait s’étendre au champ de l’alimentaire. Avec un possible « effet de second tour », si l’augmentation du coût des approvisionnements venait à être répercutée sur les prix pratiqués par les entreprises.

Par ailleurs, l’augmentation par la Banque centrale européenne de son taux de dépôt (qui a été porté à 2,50 % le 10 septembre dernier) contribue à la hausse sur les taux courts sur lesquels sont indexés certains emprunts des collectivités du bloc communal. Au-delà du contexte géopolitique, plusieurs facteurs structurels plaident d’ailleurs pour des taux d’intérêt durablement élevés, notamment les besoins croissants de financement de la défense, de la transition énergétique et des investissements liés à l’intelligence artificielle.

Par effet d’induction, on s’attend également à un relèvement du taux du Livret A, devenu un important outil de financement des projets territoriaux.

Luc Alain Vervisch : On a le retour d’un léger effet de ciseaux, le rythme d’évolution des recettes de fonctionnement (+1,8 %) étant inférieur à celui des dépenses (+2,6 %).

Côté recettes, cette croissance est soutenue principalement par les recettes fiscales, qui représentent deux tiers des recettes courantes. Mais aussi par le produit des services et du domaine : recettes tarifaires en particulier, etc. Les dotations et compensations fiscales en provenance de l’État poursuivent leur décrue, en intégrant les dispositions de la loi de finances 2026 au titre de la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics.

Quant aux dépenses de fonctionnement, elles évoluent, en 2026, à un rythme légèrement supérieur à celui de la hausse des prix estimée par le Gouvernement (+2,1 %). Les frais de personnel continuent en particulier de progresser (à +2,6 %), du fait d’une nouvelle hausse de 3 points de la cotisation CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales), pour la seconde année consécutive. Mais au total, ces différences de dynamique ne pèsent pas réellement sur le niveau d’autofinancement.

Luc Alain Vervisch : Classiquement, le début des mandats comporte un temps de latence incompressible. Le temps que les équipes nouvellement élues s’installent, qu’elles valident leurs projets, bouclent leurs plans de financement et lancent leurs premières procédures d’appel d’offres, le niveau des investissements subit toujours un tassement en début de mandat.

En 2026, ce traditionnel coup de frein lié au renouvellement des mandats municipaux est beaucoup plus modéré qu'à l'accoutumée. Le niveau des investissements des collectivités baisse, à - 3,7 % dans des proportions moindres que pour les mandats antérieurs : -13,6 % en 2020 dans le contexte de la crise du COVID et -11,6 % en 2014, première année de baisse de la DGF. La cause en est probablement à chercher du côté de l’évolution des coûts de construction, mais aussi de projets décalés et/ou particulièrement lourds, par exemple dans le domaine de la transition écologique (eau, déchets…), moins sensibles que d’autres à l’effet de cycle.

Luc Alain Vervisch : Le niveau de l’épargne brute est stable en 2026, dans le bloc communal. Les capacités d’autofinancement sont en très légère diminution pour les communes, stables globalement dans les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). On voit donc que l’effort de participation des collectivités du bloc communal à l’assainissement des comptes publics n’est pas démesuré ; qu’il est à la hauteur des capacités d’une grande majorité d’entre elles.

Nous estimons néanmoins qu’environ 15 % des communes, de toutes tailles et de profils très hétérogènes, commencent à être en situation financière délicate et à rencontrer des difficultés – qui peuvent être ponctuelles ou durables – de solvabilité.

Quant à la dette, elle reste maitrisée dans le bloc communal, avec une capacité de désendettement (indicateur classique de capacité à rembourser l’emprunt) d’environ 5 ans en moyenne, un niveau inférieur à celui d’il y a dix ans. La grande majorité des communes et des Groupements à Fiscalité Propre (GFP) qui voudraient emprunter pour investir peuvent le faire sans se mettre en difficulté.

Luc Alain Vervisch : L’effort demandé aux collectivités du bloc communal est important dans le projet de loi de finances, mais il pourrait être réduit lors du débat parlementaire.

L'Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales (OFGL), lors des Assises de l’Afigese(1) (notre partenaire de longue date), a évalué leur participation cumulée pour 2025 et 2026 à 2,1 % de leurs recettes de fonctionnement en moyenne ; ce qui représente 12 % de leur autofinancement.

On le voit, cette contribution pèse et va peser sur l’autofinancement de manière non négligeable. Selon nos estimations, le projet de « contribution progressive » risque en particulier de poser problème à un bon millier de communes qui, dès 2027, devraient voir cet effort dépasser un quart de leur épargne, les poussant sans doute à actionner leur levier fiscal.

Luc Alain Vervisch : Les collectivités ont été soumises pour la deuxième année consécutive à un prélèvement au titre du dispositif de lissage conjoncturel des ressources fiscales des collectivités locales (DILICO). Et si les communes ont été exonérées en 2026 du DILICO 2 – grâce à l’intervention du Sénat, lors du vote de la loi de finances – les GFP ont payé leur écot à hauteur de 250 millions d’euros.

Ces mêmes EPCI ont été fortement touchés par le décalage d’un an du versement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), pour un montant que nous estimons à 730 millions d’euros.

Enfin, les EPCI à titre principal et les communes dans une moindre mesure sont globalement mis à contribution par trois mesures concordantes :

• La baisse de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui touche surtout les GFP ;
• La réduction de la compensation versée par l’État au titre des locaux industriels, qui voient depuis cinq ans leur assiette foncière réduite de moitié, ce qui affecte l’ensemble du bloc communal ;

• La baisse des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, qui touche surtout les communes, en particulier dans les départements historiquement les plus dotés en équipements industriels. L’État s’était engagé en 2011 à maintenir ces dotations, qui dans les faits ont été réduites des deux-tiers.

Luc Alain Vervisch : 2027 pourrait ne pas être une année de décision, mais plutôt d’élaboration de stratégie, avec beaucoup de réflexions en chambre et de dialogue avec les citoyens. L’attente du résultat des élections présidentielles et de ses incidences au Parlement devrait jouer en faveur d’un certain attentisme. Les vrais enjeux de financement des investissements arriveront à partir de 2028, date à laquelle il sera possible d’analyser les stratégies pluriannuelles élaborées par les collectivités.

Il est toutefois très hasardeux de dresser quelque perspective que ce soit sur l’ensemble du mandat. Il subsiste évidemment trop d’incertitudes.

La Note de conjoncture formule toutefois plusieurs hypothèses pour 2027. Le taux d’inflation actuel constitue une bonne nouvelle pour les collectivités du bloc communal du point de vue de la revalorisation des bases foncières, qui devraient augmenter d’environ 3 %, dégageant un supplément de ressources non négligeable pour les communes, de l’ordre d’un milliard et demi d’euros.

L’évolution de l’inflation, qui pourrait décélérer courant 2027 pour se situer à moins de 2 %, devrait jouer positivement sur les dépenses des collectivités.

Nous anticipons en revanche une légère diminution des capacités d’autofinancement dans le bloc communal qui, s’il se confirme, pourrait produire des effets délétères sur le montant des investissements, donc sur l’activité économique dans les territoires.

L’effort contributif demandé aux collectivités pour le redressement des finances nationales restera au cœur des débats budgétaires. Aussi contraignant soit-il, il ne vise actuellement qu’à ramener le déficit public à 5 % du PIB. Or, rappelons-le, l’objectif poursuivi est de parvenir à 3 % du PIB. La stratégie de mandat du bloc communal devra donc, selon toutes probabilités, s’inscrire dans une perspective d’efforts réguliers, peut-être à hauteur de 2 à 3 milliards d’euros par an.