La loi stipule que les subventions publiques ne peuvent pas dépasser 80 % du financement d’un projet porté par une collectivité territoriale, quel qu’il soit. En complément du programme ÉduRénov, d’autres dispositifs peuvent intervenir pour boucler le tour de table financier. Or la recherche de subventions est une démarche qui ne s’improvise pas, et mobilise des ressources et compétences que n’ont pas forcément les collectivités, en particulier celles de petite taille.
Dans le cadre d’un partenariat conclu avec la Banque des Territoires, La Banque Postale réserve aux collectivités bénéficiaires du programme ÉduRénov des conditions privilégiées d’accès à son offre Subzen, solution d’accompagnement à la recherche, au montage de dossiers et à la gestion de subventions. Les projets de rénovation soutenus et financés via ÉduRénov bénéficient ainsi d’un délai de réponse et de devis raccourci, en 48h. Une garantie de recherche de subventions leur est offerte sur 4 mois, montage de dossiers compris, au lieu de 6 habituellement (sous réserve des compatibilités de calendriers entre opérations et financeurs).
Par l’intermédiaire de sa filiale Économie d’Énergie, autre partenaire du programme EduRénov, le Groupe La Poste contribue également au financement des projets soutenus. Cette spécialiste de la facilitation de projets énergétiques apporte en effet son expertise financière aux collectivités concernées. Économie d’Énergie leur propose en outre une valorisation des travaux effectués via les CEE. Ceci depuis l’accompagnement technique et la prise en charge du dossier CEE, jusqu’à la validation et au paiement des primes.
Plusieurs dispositifs de financement publics coexistent enfin pour boucler le financement des projets.
Un peu plus de la moitié des projets soutenus par ÉduRénov a ainsi bénéficié d’un financement complémentaire dans le cadre d’ACTEE+ (pour Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique). Doté d’une enveloppe de 220 M€ jusqu’en 2026, ce dispositif dédié aux collectivités locales repose sur la mobilisation des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il permet de réduire les coûts organisationnels et opérationnels en amont des travaux de rénovation réalisés, par exemple pour financer un poste d’économe de flux, ou des audits dans une logique de mutualisation entre collectivités.
Le recours à un tiers financeur est un autre levier de financement activable – quoiqu’en réalité sous-utilisé - par les collectivités, pour la rénovation des écoles. Institué par la loi du 30 mars 2023, le dispositif incite les collectivités et leurs établissements publics à conclure des Contrats de performance énergétique dérogeant au code de la commande publique. Le tiers-financement permet de lisser le financement en faisant appel à un tiers qui garantit la performance énergétique de la rénovation, tout en avançant les fonds nécessaires aux travaux. La collectivité ne rembourse alors qu’à long terme, au fur et à mesure des économies d’énergie réalisées. À la différence des partenariats public-privé (PPP), la collectivité conserve la maîtrise d’ouvrage des projets.
Quant au Fonds vert, un des piliers financiers du programme de rénovation des écoles, il voit son budget réduit de moitié dans le Projet de loi de finances (PLF) 2025. C’est une mauvaise nouvelle pour les collectivités, qui ont bénéficié en 2024 de 500 millions d’euros dédiés à cette cause, sur une enveloppe totale de 2 milliards. L’objectif de 10 000 écoles rénovées pour 2027 pourrait être compromis. Toutefois, il existe de nombreux dispositifs de soutiens territorialisés, proposés par les Départements, les Régions et les fonds structurels européens, selon des modalités locales spécifiques.
