Réhabilitation : les bailleurs sociaux au rendez-vous de la rénovation énergétique

Le parc social comportait 7 % de logements étiquetés F ou G en 2020 (ceux qu’on appelle les « passoires thermiques »), contre 18,7 % dans le parc privé, selon le ministère de la Transition écologique⁽²⁾. Des chiffres issus de la collecte, par l’Ademe, de l’ensemble des Diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés en France.

Depuis l’entrée en vigueur des nouveaux critères DPE au 1^er juillet 2021, un grand nombre de logements ont été reclassés. Le calcul des étiquettes ne dépend désormais plus seulement de la consommation d’énergie primaire mais intègre aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre, avec un double seuil énergie-carbone. À l’aune de ce nouveau référentiel, le ministère du Logement estime que 14 % des logements sociaux sont à considérer comme des passoires thermiques dans le logement social en 2022, contre 17-18 % des appartements et des maisons du parc privé⁽³⁾.

Si le secteur HLM se montre plus performant en termes de consommations énergétiques, c’est que 60 à 70 % des logements sont équipés d’un chauffage collectif au gaz⁽⁴⁾. Mais l’avance prise par les acteurs du logement social est également liée aux efforts de rénovation menés.

La pression à la réhabilitation exercée sur les opérateurs du logement social est forte. En cause, l’entrée en vigueur de plusieurs réformes les incitant à des investissements verts plus massifs et mieux ciblés.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit ainsi l’interdiction de la mise en location des logements classés G à partir de 2025, des logements classés F en 2028 et des logements classés E en 2034. Or le parc social comporterait 360 000 « passoires thermiques »... Pour se mettre en conformité, les organismes HLM auraient un peu plus de 100 Mds € de travaux à réaliser dans les 15 prochaines années. Or l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) estime à 5 Mds € le montant moyen des travaux engagés chaque année par les bailleurs sociaux. Pour atteindre leurs objectifs réglementaires, les opérateurs HLM devront passer à 7,5 Mds € par an. Cela sans compter l'argent nécessaire à la rénovation des habitats vieillissants, mais pas nécessairement mal notés au titre du DPE.

Or la rénovation thermique coûte cher : 85 000 à 90 000 euros sont nécessaires, selon la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) pour faire passer un logement d'une étiquette E à A.

L’entrée en vigueur, fin 2022, de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) devrait marquer un autre coup d’accélérateur aux efforts de réhabilitation dans le secteur de l’habitat social. Car si les nouvelles exigences ne concernent pas le secteur de la rénovation, les nouveaux standards réglementaires de la construction neuve devraient rapidement l’emporter.

Les bailleurs sociaux restent par ailleurs tenus de s’inscrire dans la stratégie nationale « Bas carbone » établie en 2015 et révisée en 2019. Selon cette dernière, les émissions directes de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment devront être réduites de 50 % d’ici 2030 et de 87 % à l’horizon 2050. 

La fédération OPH note que les chiffres de la réhabilitation thermique sont très bons au sein des offices HLM en 2021 : le nombre de logements rénovés augmente de 57 %, passant de 71 000 à 108 000. Les changements d’étiquette énergétique passent dans le même temps de 49 000 à 62 000.

Pour financer les efforts d’investissement nécessaires, le secteur HLM bénéficie d'une enveloppe de 450 millions d’euros sur deux ans. Soit le montant affecté à la rénovation énergétique des HLM dans le plan de relance du gouvernement, présenté fin 2020. Cette enveloppe a permis de financer 20.000 chantiers en 2021, selon l'USH.

Le secteur bénéficie aussi d'aides des collectivités locales et également d’une enveloppe de prêt de 1 milliard d’euros consenti par la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d'investissement. Les bailleurs sociaux peuvent également compter sur les banques commerciales et notamment sur l’accompagnement de La Banque Postale, principal partenaire du secteur. Avec son offre de prêts verts, La Banque Postale est pionnière sur le marché et pleinement aligné avec les besoins actuels des acteurs de l’Habitat Social pour accompagner leur développement.