Le secteur du bâtiment représentait en 2019 plus de 25% des émissions nationales de gaz à effet de serre(1), 2e secteur après le transport. Dans la décennie à venir, la RE2020 entend diminuer de plus de 30% l'impact carbone des bâtiments neufs. Cela en misant avant tout sur la phase de construction, qui pour un bâtiment neuf et performant, représente entre 60% et 90% de l’empreinte carbone totale. L'enjeu est colossal, lorsqu'on sait qu'un quart du parc de logements de 2050 reste à construire. Et il devrait impacter largement le secteur de la finance, en favorisant le développement de filières de la finance verte au service des opérateurs du secteur.
Une nouvelle réglementation environnementale pour la construction neuve
Avec la publication fin juillet du décret 2021-1004, les exigences de performances énergétiques et environnementales imposées au titre de la RE2020 ont été définies. Un arrêté du 4 août 2021, publié le 15 août au Journal Officiel, est venu préciser les moyens devant être mobilisés et les méthodes de calcul à appliquer. Les acteurs de la construction se sont donc vus préciser le référentiel technique applicable pour toute construction neuve à usage d'habitation, à compter de janvier 2022. Les bâtiments à usage de bureaux ou dédiés à l'enseignement seront, eux, concernés à partir du 1er juillet 2022. La RE2020 sera étendue aux constructions provisoires et aux extensions dès le 1er janvier 2023.
Après soumission au CSCEE (le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique), le dispositif a nécessité de longues discussions avec les intervenants du secteur.
Un référentiel standardisé pour des performances minimales
Afin d’optimiser la conception du bâti, l'arrêté du 4 août 2021 fixe les règles applicables en matière de perméabilité à l'air, d'isolation thermique, d'éclairage naturel, de confort d'été, de consommation énergétique, de chauffage et de refroidissement.
Ce texte fixe les 5 exigences de résultats à respecter :
- L'optimisation de la conception énergétique du bâti ;
- La limitation de la consommation d'énergie primaire ;
- La limitation de l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
- La limitation de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
- La limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale.
L'arrêté détermine également les méthodes de calcul à utiliser pour mesurer les performances atteintes.
Ainsi, sur la base d’un référentiel, défini par ces méthodes de calcul, les maîtres d'ouvrage des chantiers de construction devront établir un récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale, à produire en format informatique, au plus tard à l'achèvement des travaux.
Cependant la RE2020 comporte des dérogations, avec notamment une version simplifiée pour les maisons individuelles.
Une hausse du coût de la production de logements à prévoir
Avec ces nouvelles normes de construction plus exigeantes, un surcoût du prix de revient d’un logement est attendu par les professionnels du secteur dont la Fédération Française du Bâtiment entre 7 et 13 %, dans les logements individuels, et entre 3 et 10 %, dans les logements collectifs. A cela s’ajoute des enjeux logistiques et des conséquences sociales et économiques difficiles à appréhender.
Bon à savoir
Face à cette hausse des investissements à prévoir, Action Logement et la Banque des Territoires ont annoncés le lancement de nouveaux prêts bonifiés avec, courant 2022, un appel à manifestation d’intérêt. Les banques commerciales se mobilisent également avec des offres de financement adaptées aux enjeux de décarbonisation comme le Prêt Vert de la Banque Postale lancé il y a près d’un an et qui rencontre un vrai succès auprès des bailleurs sociaux.
Un label à venir pour aller plus loin dans le cadre du Plan bâtiment durable
Parallèlement, via son Plan bâtiment durable, l'Etat a d'ores et déjà entrepris d'élaborer un label permettant aux acteurs du bâtiment volontaires d'aller au-delà du minimum réglementaire défini par la RE2020. Il s'agit ainsi de fixer à la profession un cap cohérent avec les engagements « bas carbone » de la France à horizon 2050.
Ce futur label, pour lequel une concertation nationale a été lancée en avril 2021, doit ainsi permettre aux collectivités territoriales, bailleurs sociaux, maîtres d'ouvrage publics et privés de faire preuve d'exemplarité.
Le label portera ainsi la qualité environnementale et énergétique des bâtiments neufs avec un arrêté spécifique avant le 31 décembre 2022.
Dans une première phase de concertation le 7 mai 2021, il a été définit les caractéristiques globales du label, ainsi que les thématiques suffisamment matures pour pouvoir y être intégrées dès son lancement.
D'autres thématiques nécessitant des travaux de recherche et de développement supplémentaires pourront être intégrées dans un second temps, le label ayant vocation à être évolutif.
La concertation s'est engagée sur la base de propositions émanant d'un groupe de travail prospectif baptisé RBR-T (réflexion bâtiments responsables et territoires).
Huit groupes techniques thématiques sont à la manœuvre :
- le GT0, consacré à l'architecture du label
- le GT1, dédié à la neutralité carbone
- le GT2 sur la mesure des performances énergétiques effectives,
- le GT 3 sur le bâtiment coopérant avec les réseaux,
- le GT4 sur le confort et la santé,
- le GT5 sur la gestion durable de l'eau,
- le GT6 sur l'économie circulaire,
- et le GT7 sur la biodiversité.
Dans ces divers domaines, il s'agira pour les candidats à l'obtention du label de s'aligner sur des critères plus exigeants que ceux de la RE2020. Cela non pas pour préfigurer le bâtiment de demain, mais celui d’après-demain.
(1) Source de tous les chiffres du paragraphe : Ministère de la Transition écologique – Dossier de presse RE2020 – février 2021