Hausse du prix de l'énergie : objet de forte préoccupation des bailleurs sociaux

Prix du MWh multiplié par 4 à 10⁽¹⁾, manque de visibilité sur les tarifs à venir, locataires fragilisés par l’inflation : l’envolée du coût de l’énergie pourrait avoir un impact financier majeur dans le secteur du logement social en 2023. C’est en tout cas l’inquiétude exprimée par l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui, le 19 décembre, a partagé les résultats d’une enquête-flash menée auprès de 193 organismes HLM totalisant 2 263 000 logements, soit 47 % du parc social.

Cette enquête révèle que deux-tiers des organismes HLM observent une augmentation du nombre de ménages en difficulté financière. Il faut rappeler que 35 % des locataires⁽²⁾ du parc Hlm des organismes adhérents à l’USH vivent sous le seuil de pauvreté. La moitié des bailleurs sociaux enregistrent concrètement une hausse de plus de 10 % des retards de paiement de loyers de plus de 3 mois depuis le 31 décembre 2021. Ces ménages en difficulté sont en moyenne davantage chauffés au gaz (30 % des ménages en difficulté, contre 25 % des répondants).

Le gouvernement s’y est engagé : le bouclier tarifaire déployé en 2022 sera prolongé en 2023 dans le parc social (comme il l’est au profit des ménages, des copropriétés, des petites entreprises et des plus petites communes). 

In extremis, trois décrets publiés le 31 décembre 2022 sont venus préciser les modalités de mise en œuvre du bouclier tarifaire pour 2023.

Deux décrets entérinent tout d’abord l’extension à l’habitat collectif du dispositif d’aide pour les logements chauffés à l’électricité. Soit près de 2 % du parc social (et 100 000 logements). Cette aide devra être demandée par les fournisseurs d’énergie pour le compte des organismes HLM, qui la répercuteront sur les charges des locataires. La compensation correspondra, en 2023, à « la différence entre le prix unitaire des tarifs réglementés de vente (TRV) non gelés (part variable) et celui du TRV gelé », détaillent les textes.

Quant au bouclier tarifaire sur le gaz, il est prolongé en 2023 dans des conditions plus restrictives qu’en 2022. La compensation sera calculée sur la base des tarifs réglementés de vente, dont la hausse sera limitée à +15 % en janvier 2023, par rapport aux niveaux de 2022 (contre 4 % en 2022 par rapport à 2021).

Pour les bailleurs sociaux dont le contrat de fourniture d’énergie vient à expiration, les conditions du renouvellement sont actuellement très défavorables. Nombre d’organismes HLM doivent ainsi s’engager sur des durées longues pour bénéficier des tarifs les moins défavorables, accepter des prix fixes très élevés ou des contrats à prix indexés, donner leur réponse en quelques heures à la suite d’une proposition contractuelle et se plier à des délais de paiement beaucoup plus courts. Cela, alors même que les fournisseurs d’énergie ont signé, le 5 octobre 2022, une charte avec l’État visant à assainir les pratiques de marché suivant 25 engagements (par exemple celui de proposer des « offres crédibles » ou celui de proposer des facilités de paiement aux organismes clients).

D’autres bailleurs sociaux, en cours de marché avec des clauses de variabilité des prix, ne peuvent résilier leur contrat que sous peine de fortes pénalités. Plus problématique encore, on observe un accroissement des appels d’offres sans réponse, le risque étant pour les bailleurs de ne plus pouvoir alimenter leur parc.

Dans un tel contexte, les bailleurs sociaux s’attendent à une année 2023 particulièrement âpre.