Les Entreprises publiques locales et la RSE : engagées par nature

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07/02/2025

Près de 4 Entreprises publiques locales (Epl) sur 5 s’inscrivent actuellement dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Bras armé des collectivités locales au service de l’intérêt général, les Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) sont de fait intrinsèquement concernées par les sujets de durabilité et de minimisation d’impact. Labels et certifications, qualité d’entreprise à mission, Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) : leurs modalités d’engagement se diversifient.

C’est une tendance de fond que la Fédération des élus d’Epl (FedEpl) observe, en tant que tête de réseau, dans le cadre d’un baromètre annuel dédié : depuis quelques années, les démarches de responsabilité sociale et environnementale (RSE) se renforcent et se structurent au sein des Sem, Spl et SEMOP. Une très large majorité des Epl (79 % fin 2024) ont en effet mis en place des politiques RSE dédiées.

Les initiatives de responsabilité environnementale sont les plus massivement répandues. Ainsi 92 % des dirigeants d’Epl déclarent que leur entreprise collecte, trie ou valorise ses déchets. 74 % disent avoir engagé une démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le champ de la responsabilité sociale, c’est la mise en place de politiques de prévention des risques au travail (pour 83 % des Epl) et l’association des salariés aux décisions (pour 72 %) qui priment. En matière de responsabilité sociétale, 64 % des Epl ont introduit des clauses RSE dans les contrats avec leurs fournisseurs. Enfin sous l’angle de la gouvernance, 53 % des Epl appliquent la règle de la parité hommes-femmes dans leurs instances de direction.

Esteban Pratviel, directeur de la Communication à la FedEpl, indique : « L’engagement des Epl dans les démarches RSE est massif et en progression continue. Les Epl sont plutôt en pointe sur ces sujets. Leur niveau de mobilisation est toutefois variable suivant les secteurs d’activité. Les Epl du domaine de la santé et de l’action sociale ont ainsi une appétence particulière pour la question. Comme d’ailleurs celles du secteur du tourisme, de la culture et des loisirs qui, positionnées sur un secteur très concurrentiel, ont intérêt à se démarquer par leur engagement. »

L’engagement des Epl dans les démarches RSE est massif et en progression continue. Les Epl sont plutôt en pointe sur ces sujets.

Esteban Pratviel, directeur de la Communication à la FedEpl

Entreprise à mission : la route est longue

Les Epl sont-elles naturellement engagées dans la qualité d’« entreprises à mission » ? Chargées par les collectivités, dépositaires de l’autorité publique, de mener des missions d’intérêt général au bénéfice du territoire, les Epl ont en tous cas, comme les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire dont elles sont proches, une « raison d’être » particulière, tournée vers l’intérêt général.

La qualité « d’entreprise à mission » a été définie comme nouveau cadre RSE par la Loi Pacte, en 2019. Elle permet d’afficher des engagements et objectifs extra-financiers, dont la pertinence et le respect sont vérifiés par un organisme tiers indépendant (OTI).

Pour les EPL, adopter la qualité d’entreprise à mission permet d’objectiver leurs caractéristiques inhérentes, en commençant par définir leur « raison d’être ». La définition de la « raison d’être » peut constituer le continuum d’une démarche RSE, ou, au contraire, accompagner une démarche RSE à venir. Pour les entreprises engagées dans le processus, la définition de la « raison d’être » permet de clarifier et de valoriser la mission de l’entreprise, autour de valeurs partagées et d’objectifs clairs, assortis de critères d’évaluation.

Pour devenir « entreprise à mission », le parcours est long et mobilise des ressources souvent inaccessibles aux petites structures. De fait, à date, une petite dizaine d’Epl pionnières seulement ont obtenu la qualité d’entreprise à mission.

À plus long terme, nous savons que notre évolution va dans le sens de l’histoire. Tôt ou tard, les financements des banquiers et des apporteurs de fonds propres seront conditionnés à des démarches environnementales formalisées.

Vincent Laroque, directeur général de Route des lasers

Un vrai « plus » pour une Epl

Parmi les Epl, la Sem Route des Lasers, une foncière immobilière dédiée aux entreprises des filières d’excellence technologique de la Gironde, bénéficie de la qualité d’entreprise à mission. La Sem totalise 67 000 m² de bâtiments à haute technicité et haute qualité environnementale loués à 90 entreprises de la filière « laser », mais aussi des secteurs de la chimie, des biotechnologies, du numérique et de l’électronique, répartis dans 4 parcs d’activité. Sa raison d’être est de servir le développement économique de filières technologiques ou scientifiques via des programmes immobiliers innovants et durables.

Pour Vincent Laroque, directeur général de Route des lasers, « L’engagement de l’Epl dans cette démarche s’inscrit dans la droite ligne d’une préoccupation environnementale de longue date. Dès 2006, nos bâtiments ont été construits suivant les labels les plus exigeants (HQE, BBC), au-delà des réglementations en vigueur. Depuis 2014, nos bâtiments sont systématiquement pourvus d’équipements photovoltaïques en auto-consommation, qui absorbent 20 à 30 % des consommations totales des occupants, pour une puissance installée supérieure à 1 MWc. »

Pour nourrir la réflexion menée en interne sur sa mission et les objectifs opérationnels associés, la Sem a fait le choix - ce n’était pas une obligation, vu sa taille - de constituer en amont un comité de mission, ouvert à des administrateurs et parties prenantes externes. Un choix que Vincent Laroque assume pleinement : « Ce comité de mission nous a challengé. Il nous permet de fédérer et d’emmener nos partenaires dans la démarche. C’est un peu plus lourd, mais c’est un vrai « plus » : cela crédibilise notre démarche. » En interne, le processus vers la qualité d’entreprise à mission s’est révélé très fructueux. « Aujourd’hui, nous savons que nous ne travaillons pas seulement pour gagner de l’argent. Cela valorise considérablement le travail de chacun. Et cela renforce notre marque employeur. À plus long terme, nous savons que notre évolution va dans le sens de l’histoire. Tôt ou tard, les financements des banquiers et des apporteurs de fonds propres ou quasi-fonds propres seront conditionnés à des démarches environnementales formalisées. »

Le dispositif CSRD : plus de transparence sur l’extra-financier

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une réglementation européenne adoptée en réponse à une demande croissante de transparence et de responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Cette directive vise à harmoniser les exigences de reporting ESG au sein de l’Union européenne et à fournir des informations comparables et fiables aux investisseurs et autres parties prenantes. Elle s’applique aux entreprises rassemblant au moins 2 des 3 critères suivants : plus de 250 employés, un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 25 millions d’euros.

Sur 1 442 Epl en France, seules 80 répondent aux critères en question et devront publier un rapport extra-financier à partir du 1^er janvier 2026. Mais pour Esteban Pratviel, « La CSRD va en réalité concerner indirectement un bien plus grand nombre d’Epl. La nouvelle réglementation initie un élan vers l’évaluation des impacts et les collectivités à la manœuvre vont pousser les sociétés qu’elles contrôlent à s’y engager. D’autant que les Epl n’opèrent pas en circuit fermé : leurs partenaires bancaires, eux-mêmes soumis aux contraintes de la CSRD, vont les y entraîner. »

La finance, vecteur de transformation

La plupart des banques - dont La Banque Postale, elle-même entreprise à mission - sont en effet assujetties à la CSRD. À ce titre, elles vont désormais devoir démontrer leur capacité à orienter leurs financements vers des projets plus durables.

Cette réalité se trouve renforcée par le Green Asset Ratio, un indicateur qui, à compter de 2025, oblige les opérateurs bancaires à publier la part de leurs actifs consacrés aux projets verts au sens de la Taxonomie verte européenne. « Toutes les banques vont devoir verdir leur bilan, avec, pour certaines d’entre elles, des rachats de créances massifs. » résume Matthieu de Crevoisier, responsable Habitat social et économie mixte à La Banque Postale. Pour lui, « C’est par la finance que les gouvernements européens espèrent faire changer les pratiques. Il est possible de flécher les investissements vers des opérations plus vertes : les projets carbonés subiront ainsi un écart de taux en leur défaveur. C’est là l’esprit du Plan Bas Carbone 2050, qui constitue le socle des nouvelles réglementations. »

Toutes les banques vont devoir verdir leur bilan, avec, pour certaines d’entre elles, des rachats de créances massifs.

Matthieu De Crevoisier, responsable Habitat social et économie mixte à la Banque Postale

Un accompagnement dédié de la fédération

Désireuse de soutenir les dynamiques vertueuses de ses adhérents, la FedEpl a initié une démarche d’accompagnement des Epl engagées dans le champ de la RSE. La fédération a ainsi créé un réseau de partenaires - notamment d’organismes Tiers Indépendants (OTI) mobilisés sur le sujet, dans une optique de partage de bonnes pratiques et d’exemples inspirants. La fédération organise par ailleurs des événements dédiés, où sont promues les actions menées par certaines Epl, dans le but d’en inspirer d’autres. Enfin, la FedEpl prévoit le déploiement d’une offre de formation à destination de ses adhérents.

Camille Boulat, chargée de mission Développement du réseau, précise : « Ce parcours de formation s’articule autour de plusieurs ateliers sectoriels, dédiés aux Epl de l’aménagement/immobilier, du logement social, et des services (tourisme, transports, réseau de distribution d’énergie etc.). L’objectif est de fournir des outils pratiques et collaboratifs pour échanger, progresser, et identifier des indicateurs communs. » Initié en novembre 2024, ce programme mobilise déjà une quarantaine d’Epl. Un guide dédié à la RSE devrait être publié courant 2026 en complément.