Financement de l’hôpital public : zoom sur les évolutions

28 MAI 2019

Rappel : Le financement de l’hôpital public en France

Aujourd'hui, l'hôpital public assure une hospitalisation complète sur deux en chirurgie, près d’un séjour sur trois en chirurgie ambulatoire, trois hospitalisations complètes sur quatre en médecine, et sept naissances sur dix. Garantir la pérennité de cette mission de service public essentielle à la santé des français est donc une priorité. Mais comment les hôpitaux sont-ils financés ?

Le rôle prépondérant de la Sécurité Sociale

C’est la Sécurité Sociale qui est en première ligne, c’est elle qui finance 91% des dépenses hospitalières. Elle prend en charge intégralement toutes les pathologies nécessitant des actes médicaux coûteux, que ce soit les opérations chirurgicales complexes, ou les maladies nécessitant un traitement et une hospitalisation sur une longue durée. Elle prend également entièrement en charge les dépenses des maternités. Depuis sa création, elle est la première source de financement de l’hôpital public en France. Sans que son rôle prépondérant ne soit remis en cause, certains ajustements budgétaires sont nécessaires pour lui permettre d'assurer toujours mieux sa mission de financement.

La T2A

La tarification à l’activité, également appelée T2A, s’est 'imposée comme le moyen principal pour financer les actes médicaux et chirurgicaux depuis 2005. Elle a remplacé le financement forfaitaire que chaque hôpital recevait en fonction de sa taille et de ses besoins. Avec la T2A, les budgets des hôpitaux sont désormais calculés en fonction de leur activité réelle et du nombre d'actes effectués sur une période donnée. Les patients sont regroupés en groupes d’hospitalisation selon les actes médicaux pratiqués. Le ministère de la santé applique chaque année un tarif pour chacun de ces groupes, à partir duquel la Sécurité Sociale rembourse l’établissement. Les budgets des hôpitaux sont désormais calculés en fonction de leur activité réelle et du nombre d'actes effectués sur une période donnée. La T2A vise à mieux ajuster les budgets alloués à chaque hôpital et à mieux contrôler ses dépenses.

Elle représente aujourd’hui 70 % du financement des hôpitaux publics et suscite de nombreuses réactions négatives de la part des professionnels du secteur qui se sentent dépossédés de leur jugement médical et qui doivent accumuler toujours plus d’actes

Des évolutions dans le financement de l’hôpital public

De nouveaux textes législatifs

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a pour but de transformer et de pérenniser le système de santé. Il prévoit un investissement de 3,4 milliards d’euros d’ici 2022 pour financer "la structuration des soins dans les territoires", pour relancer l’investissement hospitalier, pour conduire la "transformation numérique" du système de santé et accompagner "l’évolution des métiers et des formations".

Le paiement à la qualité

Le paiement à la qualité, budgété dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 à hauteur de 300 millions d'euros va venir compléter les dispositifs existants.

Elle ne remplacera pas la T2A, mais devrait représenter entre 2 et 3 % de recettes supplémentaires d'ici 2022, c'est à dire environ deux milliards d'euros.

 

Le ministère de la Santé souhaite un assainissement des finances des hôpitaux publics

 

L'e-santé reformule la façon de soigner

Les évolutions technologiques liées à la santé induisent un changement dans les pratiques médicales. Les objets connectés permettent de plus en plus aux patients d'être associés au suivi de leurs soins. La technologie favorise l'avènement d'une médecine prédictive plus préventive, mais aussi plus participative. Elle permet de réduire les temps d'hospitalisation post-opératoire grâce à un suivi à distance du patient, d'ajuster avec plus de précision les dépenses liées aux médicaments et d'externaliser de nombreux soins mineurs qui peuvent être effectués dans d'autres structures médicales. Ces évolutions doivent être prises en compte dans le financement de l'offre hospitalière.

Le virage ambulatoire

Le virage ambulatoire est un changement de paradigme majeur pour les établissements de santé. Il prévoit un retour plus rapide du patient à sa vie ordinaire, une globalisation de la prise en charge de celui-ci avec un suivi social et plus seulement médical, et une vision élargie du parcours patient incluant un travail en synergie avec tous les acteurs de santé, médecin traitant, spécialiste, sage-femme... Il vise à sortir d'une organisation du parcours patient majoritairement centrée sur l'hôpital pour permettre une continuité de la prise en charge de celui-ci dans d'autres structures, comme les centres de soins ou les établissements médico-sociaux.

Réduction des actes redondants

Pour assainir les finances des hôpitaux, Agnès Buzyn a l’intention de lutte pour la réduction des actes redondantsen mettant en œuvre une meilleure communication entre les médecins traitant et les personnels hospitaliers afin de pouvoir opérer un partage optimal des dossiers des patients. Trop souvent, un patient va faire à l'hôpital un examen qu'il a déjà fait chez son médecin. Il y a une économie très importante à faire sur ce point. Les doublons coûtent 30 milliards d'euros chaque année à la Sécurité Sociale.

Toutes ces évolutions devraient permettre à terme aux hôpitaux de mieux se financer et de dégager de nouvelles marges de manœuvre budgétaires. Cette refonte en profondeur doit également leur donner les moyens de se moderniser et de gagner en efficacité dans la prise en charge des patients et dans les soins prodigués.

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