Le plan d'urgence des hôpitaux : La Banque Postale à l'écoute des territoires
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Le plan d'urgence des hôpitaux : La Banque Postale à l'écoute des territoires

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La crise sanitaire bouleverse en profondeur l’ensemble des actions qui avaient été engagées par le gouvernement pour rétablir l’équilibre, déjà précaire, de la situation des hôpitaux publics. La Banque Postale vous aide à faire le point sur ce qui avait été décidé avant la pandémie du covid-19, pour mieux comprendre son impact sur ce plan d’urgence initial.

Pourquoi les hôpitaux ont-ils besoin d’un plan de sauvetage ?

Le postulat de départ est clair : l’hôpital public est le garant d’un accès équitable aux soins pour tous, sur l’ensemble du territoire. Pilier de notre système de santé, il est aussi un vecteur d’emploi essentiel de la vie économique des régions. 

Avant la crise sanitaire du covid-19, le gouvernement avait programmé de reprendre un tiers de la dette de l’hôpital public, à hauteur de 10 milliards d’euros en 3 ans. Cette décision s’inscrivait dans un plan d’urgence destiné à venir en aide aux hôpitaux, au bord de l’asphyxie financière, bien avant la crise sanitaire de 2020, qui bouleverse le paysage médical dans sa globalité. Les raisons de cette dette hospitalière sont multiples, et complexes. Il faut simplement retenir que les recettes des hôpitaux ne permettent pas de compenser les coûts liés à l’activité, notamment parce que la durée de vie augmente, ainsi que les maladies chroniques. S’ajoute à ce constat le fait que les investissements en faveur de l’innovation nécessitent des fonds importants, à la mesure de leur efficacité. 

 

Une stratégie de soutien à long terme 

Des mesures structurantes avaient déjà été prises dans le cadre de « Ma santé 2020 », qui proposait une stratégie de réorganisation des soins avec, notamment, le renforcement des hôpitaux de proximité et la revalorisation des métiers et des salaires. La gouvernance des hôpitaux nécessite elle aussi une réforme en profondeur, de même que les procédures administratives ont besoin d’être allégées pour redevenir des fonctions d’appui aux soins, et pas l’inverse.

 

 

Les 3 mesures phares en faveur de l’hôpital, à horizon 2022

  1. Renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants
  2. Lever les blocages de l’hôpital public
  3. Réinvestir dans l’hôpital en lui donnant de nouveaux moyens et plus de visibilité

 

 

 

Ce qui avait été prévu avant la pandémie du covid-19

Pour 2020, il était prévu que 300 millions d’euros supplémentaires soient ajoutés à l’enveloppe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec deux objectifs majeurs :

  1. Relancer l’investissement, avec un plan de 150 millions d’euros destiné à l’achat de matériel et à la rénovation des bâtiments qui ne sont pas aux normes sanitaires.
  2. Favoriser la dynamique des soins ambulatoire pour, à terme, faire des économies d’échelle sur l’hospitalisation.

Dans cette optique, l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) est fixé à 2,45 %. L’Ondam hospitalier passe quant à lui de 2,1 % à 2,5 %. Sur un plan strictement financier, récupérer cette dette permettra à l’État de négocier des taux plus intéressants que ceux des emprunts contractés par les hôpitaux. Ce plan de reprise de la dette est une décision de rupture: l’investissement hospitalier a en effet été divisé par 2 en 10 ans, alors que la dette des hôpitaux a augmenté de 40%. En-dehors de cette reprise de dette, le volet « Investir pour l’hôpital » du gouvernement s’appuie sur un financement supplémentaire dédié de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans : 300M€ en 2020, 500 M€ en 2021 et 700 M€ en 2022.

 

 

La Banque Postale accompagne les hôpitaux

Conformément à ce programme du Ministère de la Santé et des Solidarités, chaque hôpital désirant s’engager dans un plan de transformation ou une trajectoire de désendettement pourra bénéficier d’une reprise de dette.



 

 

Le projet de loi santé 2019 : ce que dit le décret du 26 mars 2019

 

Avant la pandémie, il était prévu qu’une loi soit présentée au Parlement au 1er semestre 2020, en même temps que la Loi de programmation des finances publiques. Adopté en première lecture le 26 mars 2019, le projet prévoit des mesures phares dans de nombreux domaines :

  • La lutte contre les déserts médicaux : une des mesures clés en matière de lutte contre l’inégalité de l’accès aux soins est sans conteste le principe d’une exonération de cotisations sociales pour les jeunes médecins qui s’installeraient dans des régions où l’offre de soins est critique.

 

  • La télémédecine : le projet de loi introduit la notion de télésoin, en permettant désormais que la télémédecine, jusqu’alors limitée aux consultations d’un médecin par visioconférence, soit étendue au domaine paramédical, dont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux. Un patient chronique pourra par exemple bénéficier d’un soutien plus régulier pour ses soins infirmiers, sans avoir besoin de consulter son médecin référent.

 

  • La refonte de la carte hospitalière : l’organisation globale des hôpitaux est revue de façon à ce que les hôpitaux de proximité se concentrent sur la médecine générale, le suivi des patients et la gériatrie. Une deuxième catégorie d’hôpitaux se consacrera à la chirurgie et aux services de maternité tandis qu’une troisième catégorie traitera essentiellement de soins spécifiques, nécessitant des techniques et des matériels de pointe. L’enjeu de cette refonte est aussi de désengorger les services d’urgence, partout dans le pays.

 

  • La suppression du numerus clausus : même si cette décision ne produit d’effets tangibles que dans 10 ans, cette annonce devrait contribuer à combler le déséquilibre entre le nombre de départs en retraite des médecins et l’installation des nouveaux, notamment dans les déserts médicaux.

 

  • Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : les procédures d’autorisation et les conditions d’exonération sont clarifiées. Les ESSMS peuvent aussi désormais bénéficier des états prévisionnels des recettes et des dépenses, jusqu’alors limités aux EHPAD.

 

Le contexte Covid-19

Dans son allocution du 13 avril 2020, le Président Macron a annoncé la mise en place d’un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières hospitalières, dans une logique qui devrait être profonde et durable a précisé le chef de l’État. La Banque Postale aura l’occasion de refaire le point sur ce sujet, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des décisions gouvernementales.