Trois solutions pour impliquer le citoyen dans les projets de ma collectivité

22 MARS 2019

Les collectivités disposent d’une palette de solutions pour associer les citoyens à des formes plus ouvertes de démocratie. En mobilisant les habitants autour de projets phares du territoire, elles ouvrent de nouveaux espaces de participation. Avec à la clé une transformation de l’action publique.

La participation des citoyens aux politiques publiques via le choix et le financement de projets territoriaux connaît, en France, une véritable envolée. 80 communes ont ainsi adopté en 2018* un budget participatif : elles n’étaient que 6 pionnières en 2014. Du côté du financement participatif, les sommes collectées en 2018 (402 millions d’euros **) ont progressé de 20% en seulement une année. Dons, prêts, investissement en fonds propres, mais aussi participation citoyenne aux décisions publiques ou encore chantiers coopératifs : autant d’opportunités pour inviter les citoyens à intervenir plus activement dans l’espace public.

Le budget participatif : un outil de démocratie citoyenne

« Vous décidez, nous finançons » : tel est le principe de fonctionnement du Budget participatif. Après la ville d’Issy-les-Moulineaux, pionnière dès 2002, et la Région Poitou-Charentes, qui en a expérimenté l’usage en 2005 au profit d’une cinquantaine de lycées, les budgets participatifs fleurissent tous azimuts dans l’Hexagone. Ils s’appuient sur la créativité des citoyens : ces derniers proposent des idées et les meilleures d’entre elles sont soumises à un vote citoyen. Une véritable invitation à mobiliser l’intelligence collective des habitants. Ceci avec une forte implication des élus. Si les montants concernés sont peu élevés (5 euros par habitant en montant médian en 2018*), le dispositif est relativement complexe à mettre en œuvre. Il suppose une organisation et une animation dédiées.

La journée citoyenne : une dynamique participative pour un mieux vivre ensemble

Installer une aire de jeux sur la place du village, créer un jardin partagé ou mener la réfection des chemins ruraux de la commune, en partageant le temps d’une journée des moments de convivialité entre habitants, c’est le pari de la Journée Citoyenne. Portée par les communes, la dynamique participative de cette Journée résulte de la coopération entre habitants, élus locaux, services communaux et partenaires locaux (associations, entreprises). Une initiative en faveur d’un lien fort et fédérateur entre habitants, faisant du citoyen un acteur mobilisé pour le bien commun.
L’initiative essaime largement et a mobilisé quelque 1500 communes et plus de 250 000 habitants bénévoles en 2018.

La Banque Postale est partenaire de la Journée Citoyenne depuis sa création.

La levée de fonds directe via le crowdfunding

Depuis 2015, les collectivités sont autorisées à faire directement appel au financement participatif via des levées de fonds, aussi appelé crowfunding pour le don et crowdlending pour le prêt. Le décret n° 2015-1670 du 16 décembre 2015 facilite en effet l’accès à ce type de collecte pour les porteurs de projets culturels, sociaux, éducatifs ou solidaires en territoires. Les collectivités doivent, pour ce faire, établir une convention de mandat avec la plateforme de collecte de leur choix.

La levée de fonds via le financement participatif représente une source de recettes complémentaires.

Le crowfunding diffère du budget participatif : dans le premier cas, l’initiative revient au porteur de projet, la collectivité et les citoyens abondant son financement ; dans le second cas la proposition émane des citoyens et le porteur de projet est recherché dans un second temps pour sa concrétisation.

Dans le cadre de son projet de rénovation de la cantine scolaire, la commune de Fontaine-le-Port (Seine et Marne) a fait appel au financement participatif pour une contribution complémentaire à des équipements éco-responsables en vue de créer un self pédagogique, permettant de sensibiliser les écoliers sur le gaspillage alimentaire. La collecte de dons a permis de mobiliser trois fois la somme initialement visée.

Le mentorat : un complément au soutien de la collectivité

Dans le système du mentorat, les collectivités « mentors » invitent les citoyens à s’engager financièrement pour faire aboutir les projets cohérents avec sa politique et déjà soutenus par elle. « Ensemble pour aller plus loin », c’est la logique du système. Loin du système de cagnotte sans affectation précise, ce mode de financement participatif doit valoriser des projets précis, assorti de promesses d’avancées concrètes. Il ne doit pas s’assimiler à un impôt indirect déguisé, comme le serait une campagne de levée de fonds organisée par une commune au profit d’associations ayant subi par ailleurs une réduction des dotations communales.

Avec le projet « Les Cultivateurs », le département du Val d’Oise orchestre ainsi une plateforme de financement participatif en faveur des 10 lauréats d’un appel à projets visant à mettre la culture à la portée des personnes handicapées.

Les collectivités disposent donc d’une palette de solutions possibles pour associer le citoyen à la gestion des projets. Du plus impliquant des dispositifs en termes de moyens à mobiliser (le budget participatif) au plus rapide à mettre en œuvre (le financement participatif). Quelle que soit l’option retenue, elle supposera une animation de la démarche et du temps investi pour fédérer habitants et entreprises locales autour de vos projets.

* Source : https://lesbudgetsparticipatifs.fr. S’y ajoutent 2 Départements (Gers et Loiret) et 2 Régions (Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté).

** Source : http://financeparticipative.org