Guillaume Robert : La DGFiP recouvre de nombreux métiers différents, exercés par près de 100.000 femmes et hommes. Dans les territoires, l’activité relative aux finances des collectivités locales représente environ 20% de nos effectifs. 20% de nos agents sont, par ailleurs, dédiés à la fiscalité des particuliers. Ce sont là deux domaines d’activité en contact avec les usagers où interviennent des paiements en espèces.
Guillaume Robert : Cette réforme a plusieurs objectifs. D’une part, rapprocher l’usager de l’administration en augmentant le nombre de points de contact. C’est le cas avec, notamment, les espaces France Services. D’autre part, rendre un meilleur service aux collectivités locales avec un conseiller aux décideurs locaux à leur écoute et des services de gestion comptable encore plus solides que les trésoreries actuelles. Le regroupement de nos petites trésoreries en « services de gestion comptable », qui disposeront de la taille critique nécessaire à un service de meilleure qualité, rend nécessaire de maintenir un service de proximité pour les régisseurs. C’est ce qui motive le partenariat avec la Banque Postale, en plus du projet de ne plus manier d’espèces dans le réseau de la DGFiP.
Guillaume Robert : Depuis l’été 2020, le paiement des factures en espèces par les particuliers est possible chez plus de 10.000 de nos partenaires buralistes, grâce à un Datamatrix apposé sur ces factures.
Pour les dépôts et retraits d’espèces opérés par les régies des collectivités locales, le nombre de points de contact va passer, au printemps 2021, de moins de 2.000 trésoreries à plus de 3.400 bureaux de La Banque Postale éligibles sur le territoire.
J’insiste donc : le service continuera donc à être rendu en proximité, et sera même rendu dans un plus grand nombre de points de contact.
Guillaume Robert : Nous incitons les collectivités à proposer des services de paiement dématérialisé. L’application gratuite PayFIP est une solution mise à disposition des collectivités et de leurs régisseurs pour proposer aux utilisateurs de services publics un système de paiement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement unique.
Pour autant, le paiement en liquide correspond au souhait d’un nombre non négligeable de citoyens, notamment les plus précaires d’entre eux. Beaucoup de services rendus par les collectivités territoriales sont payés en espèces. C’est le cas d’un certain nombre d’achats au comptant, comme les paiements aux régies de camping ou les tickets de piscine payés par des jeunes mineurs.
Guillaume Robert : Il concerne le dépôt et le retrait d’espèces des clients institutionnels de la DGFiP. Soit un total de 90.000 structures, constitué des régies des services publics locaux, mais aussi d‘agences comptables, des huissiers des finances publiques, des clients de la CDC (notaires, huissiers…), ou encore des Douanes.
La Banque Postale devient donc le guichet des collectivités en matière d’espèces. Les flux concernés seront importants : 600.000 opérations de dépôt et 100.000 retraits par an.
Guillaume Robert : La gestion des dépôts-retraits sera désormais réalisée suivant un processus en partie automatisé. Une plateforme numérique développée par La Banque Postale permettra de digitaliser le processus en amont de l’opération. Les dépôts ou retraits s’effectueront sous sacs scellés, de manière rapide, sans comptage contradictoire. Il sera possible de suivre, depuis la plateforme, l’historique de toutes les opérations intervenues sur le compte de la collectivité.
Le coût de la prestation sera pris en charge par l’État, et sera proportionnel au nombre d’opérations réalisées. Les collectivités locales et leurs régies continueront donc à bénéficier d’un service gratuit.
Guillaume Robert : Un premier pilote du nouveau dispositif sera mis en service le 16 avril 2021, dans deux départements : la Marne et le Vaucluse. L’élargissement du dispositif à la France entière doit intervenir au 30 avril.
