Réforme de la fiscalité locale : La Banque Postale publie la carte des «coefficients correcteurs» définitifs des communes*

Rappelons que ce « coco » a été conçu pour assurer dans chaque commune, lors de l’entrée en vigueur de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, un équilibre entre les ressources perdues (ladite taxe d’habitation, calculé au taux qui était appliqué localement en 2017, et les compensations qui y étaient rattachées) et les ressources gagnées (la part de foncier bâti perçue jusqu’en 2020 par le département).

Ce dispositif ne prévoit donc pas une redistribution entre les budgets des communes ; mais il organise une redistribution de l’impôt payé par les contribuables des communes où le coco est inférieur à 1 vers celles où il est supérieur à cette valeur ; c’est ce que montre la deuxième carte qui retrace, en € par habitant, l’ampleur de cette redistribution, laquelle est appelée à évoluer un peu chaque année puisque les effets du « coco » seront corrélés à la dynamique des bases d’imposition. 

La troisième carte présente, elle, les montants totaux de la redistribution.

On notera que, de façon facilement compréhensible, le « coco » tend à être d’autant plus élevé que le taux départemental du foncier bâti était faible (les ressources transférées aux communes étant dans ce cas relativement moins importantes) ; mais l’on peut se demander si cette « cristallisation » des stratégies fiscales départementales ne présentera pas, à terme, des inconvénients du fait de l’évolution des dynamiques territoriales, comme c’est le cas pour certaines des dotations versées par l’État.