Plan comptable M14
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Plan comptable M14

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Comme chaque année, la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques publient les nouvelles nomenclatures du plan comptable, de manière à tenir compte de l’évolution du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14).

La nomenclature M14 est applicable aux communes, aux communautés de communes, aux communautés d’agglomération et aux syndicats de communes. En revanche, elle ne concerne pas les autres types de collectivités comme les régions, les départements ou les métropoles ou encore les services publics industriels et commerciaux.

Avec La Banque Postale, vous avez le droit de mettre votre plan comptable dans votre poche !

Comme chaque année, nous avons édité sous format de livret la nomenclature budgétaire M14 applicable aux communes de 500 habitants et plus. Outil d’aide à la gestion comptable, le plan de compte M14 s’articule autour de huit classes de comptes (capitaux, immobilisations, charges, produits, …) et d’une page relative aux chapitres globalisés.   

N’hésitez pas à le demander à votre chargé d’affaires.