Plan comptable M14

25 MARS 2019

La Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques ont publié les nouvelles nomenclatures du plan comptable en janvier 2019, de manière à tenir compte de l’évolution du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14).

La nomenclature M14 est applicable aux communes, aux communautés de communes, aux communautés d’agglomération et aux syndicats de communes. En revanche, elle ne concerne pas les autres types de collectivités comme les régions, les départements ou les métropoles ou encore les services publics industriels et commerciaux.

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Comme chaque année, nous avons édité sous format de livret la nomenclature budgétaire M14 applicable aux communes de 500 habitants et plus. Outil d’aide à la gestion comptable, le plan de compte M14 s’articule autour de huit classes de comptes (capitaux, immobilisations, charges, produits, …) et d’une page relative aux chapitres globalisés.   Nouveauté pour cette année, à la demande de plusieurs collectivités, le livret a été également enrichi de la nomenclature fonctionnelle.

N’hésitez pas à le demander à votre chargé d’affaires.