La loi de finances 2024, adoptée au terme d’un parcours parlementaire jalonné de recours à l’article 49-3 de la Constitution, porte de nombreuses dispositions qui auront un impact direct sur les budgets locaux. Ce nouveau « D.O.B en instantané », outil destiné aux décideurs locaux, vous propose de les décrypter une à une.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d'euros. Comment est répartie cette hausse entre les dotations de péréquation : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSCUS) et dotation de solidarité rurale (DSR) ? Quels sont les nouveaux critères de répartition de la DSR ? Quelles communes pourront bénéficier de la nouvelle « dotation de soutien pour les aménités rurales » ? Comment sont modifiés les indicateurs financiers pour le bloc communal et pour des départements ? Quels départements pourront bénéficier du doublement du fonds de sauvegarde ?
En matière de fiscalité locale, les mesures sont nombreuses, qui concernent tous les niveaux de collectivités et souvent guidées par le souci de soutenir la transition écologique. Quel est le champ d’application de la nouvelle « taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) » ? Quels sont les dispositifs fiscaux adaptés à la transition énergétique ? Quelles nouvelles mesures d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique ou encore celles prévues pour les mâts d’éoliennes ?
En quoi consiste l’obligation de se doter d’un « budget vert » et concerne-t-elle toutes les collectivités ? Quid de la « dette verte » ?...
Le D.O.B en instantané : janvier 2024
Les questions que peuvent se poser les décideurs locaux sont nombreuses. Retrouvez toutes les réponses dans les deux documents, l’un qui illustre les différentes mesures ainsi que le contexte économique et financier, et l’autre qui analyse l’ensemble des mesures.
