Les maisons de santé : une solution contre la désertification médicale
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Les maisons de santé : une solution contre la désertification médicale

Parce que l’accès aux soins fait partie de l’attractivité d’un territoire, les collectivités sont concernées au premier chef par la question des déserts médicaux. Elles sont à ce titre couramment associées aux projets de création de maisons de santé pluriprofessionnelles. Un des éléments de la stratégie nationale « Ma santé 2022 ».

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10 % de médecins généralistes de moins en une décennie(1), un quart des effectifs médicaux prévoyant de partir à la retraite dans les 10 ans à venir(2), 63 % de salariés parmi les nouveaux médecins inscrits à l’Ordre (globalement les médecins salariés effectuent moins d’heures de consultation que des médecins libéraux)… En matière d’accessibilité des soins, la pression monte dans les territoires. C’est en particulier le cas dans les territoires dits « sous-denses », dans lesquels la difficulté de trouver un médecin traitant se conjugue à des délais d’attente inacceptables pour une consultation, notamment chez les médecins spécialistes.

Les déserts médicaux : état des lieux des territoires et des spécialités

Les déserts médicaux semblent ne pas exister à proprement parler : 98 % de la population française accède à un médecin généraliste en moins de 10 minutes(3). Pourtant, la densité de l’offre locale de soins varie grandement d’une zone à l’autre. En médecine générale en 2013, l’accessibilité des soins pour les 10 % des Français les mieux dotés était 3 fois supérieure à celle des 10 % de Français les plus éloignés de l’offre de soins.

Des zones rurales en périphérie de villes ou des territoires proches de grandes villes sans profiter de leur rayonnement, sont particulièrement sous-dotées.

Parmi les départements dont au moins la moitié des communes sont considérées comme manquant de médecins généralistes, figurent, en trio de tête, le Loiret, le Cher et la Haute-Corse(4).

Dans ces territoires comme dans les quartiers prioritaires de la ville, la sous-dotation en professionnels de santé suit les contours des inégalités sociales.

Les racines du mal sont multiples : territoires mal desservis, manquant d’attractivité pour les jeunes professionnels et leur famille, loyers trop chers… C’est pourquoi les collectivités cherchent à lutter contre les déserts médicaux.

 

« Ma Santé 2022 » : des solutions contre les déserts médicaux

Le plan gouvernemental « Ma Santé 2022 » anticipe la montée en puissance de plusieurs mesures pour corriger les inégalités d’accès aux soins. Il prévoit ainsi le recrutement, au plan national, de 400 médecins généralistes dans les territoires fragiles. La suppression du numerus clausus doit quant à elle augmenter les effectifs médicaux à plus longue échéance.

En créant 4 000 postes d’assistants médicaux, le plan entend à plus court terme libérer du temps médical en déchargeant les médecins généralistes de tâches administratives ou pré-médicales. Ces postes sont financés avec l’aide de l’Assurance Maladie moyennant engagement des médecins(5) à accepter davantage de patients en tant que médecins traitants.

Seconde mesure phare du plan « Ma Santé 2022 », le déploiement de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour quadriller le territoire à horizon 2022. Des structures devant favoriser un exercice coordonné, une permanence des soins optimisée et un décloisonnement entre médecine de ville et hôpital.

 

La Maison de Santé, une réponse à la portée des collectivités

Dans les territoires confrontés à la désertification médicale, des dynamiques de mobilisation et de coopération se nouent entre les élus et les professionnels de santé.

Pour encourager les médecins et paramédicaux à s’installer en zone sous-dense, un nombre croissant de communes déploient des politiques d’incitation en apportant leur soutien à la création de maisons de santé. Depuis 2017, le nombre de maisons de santé pluri-professionnelles a d’ailleurs augmenté de 37 %.

Or, une récente enquête(6) sur les déterminants à l’installation montre que l’exercice regroupé rafle nettement plus de suffrages auprès des jeunes médecins (45 %) que l’exercice libéral isolé (3 %) ou mixte, salarié et en profession libérale  (27 %). Il se trouve aussi que ce type de structure est dans l’intérêt des patients, en améliore leur suivi ambulatoire et la continuité des soins dont ils bénéficient.

 

Des subventions pour monter un projet de maison de santé

Pour créer une maison de santé pluri-professionnelle ou un centre de santé, les collectivités territoriales peuvent bénéficier d’un soutien financier des Agences Régionales de Santé. Ces aides sont accordées, suivant les régions, en amont du projet (Fonds d’intervention régional (FIR) pour la phase d’études préalables) ou en aval (Nouveaux modes de rémunérations (NMR) pour la phase de fonctionnement ou l’acquisition de matériel médical ou informatique). Pour bénéficier de ces aides, le projet doit être labellisé, donc répondre à plusieurs critères, tels qu’une étude de faisabilité initiale, l’implication d’au moins 2 médecins et un professionnel paramédical, l’accueil de jeunes professionnels de santé en formation, ou encore un engagement à mener des actions de prévention.

Pour le financement de l’investissement, des subventions peuvent être accordées par le FEDER (Fonds européen de développement régional) lorsque le projet de construction ou de rénovation se situe en zone urbaine, et par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) lorsqu’il concerne une zone rurale.

 

Un crédit sur mesure pour le reste-à-financer

Dans le cadre d’un projet de maison de santé, le recours à l’emprunt se révèle toujours nécessaire pour boucler un tour de table financier.

En phase d’amorçage du projet, l’usage d’un prêt-relais permet de préfinancer les premiers engagements de trésorerie, le temps que les subventions à l’investissement soient effectivement versées.

La souscription par la collectivité d’un prêt à moyen et long terme doit prendre en compte les revenus générés par la location des locaux aux praticiens. En vue d’attirer le plus grand nombre de praticiens possible, le montant des échéances de crédit peuvent être ajustées soit en adaptant le prix du loyer accordé, soit en modulant la durée de l’emprunt. Le recours au simulateur de crédit sur le site de La Banque Postale permet dès lors de dimensionner au plus juste le montant du crédit en évaluant l’impact exact de divers scénarii de durée, de montant et de mode d’amortissement.

 

Pour les collectivités territoriales ainsi engagées dans un projet de maison de santé, l’enjeu est clair. Il s’agit de redynamiser le territoire en minimisant les charges pour la commune, donc pour le contribuable.

 

(1)Le nombre de généralistes est passé de 97000 en 2007 à 88000 en 2017. Source : Conseil national de l’ordre des médecins.

(2)Source : Conseil de l’Ordre des médecins.

(3)Source : Les Dossiers de la Drees n°17 – « Déserts médicaux : comment les définir ? Comment les mesurer ? » - Mai 2017

(4)Source : La Gazette des Communes – 15 mars 2019 – « Quelles sont les communes les plus affectées par les déserts médicaux ? »

(5)Dès lors qu’ils sont médecin traitant d’au moins 640 patients (c’est le cas de 70% des médecins actuellement).

(6)Source : Ordre des médecins - Enquête sur l’installation des jeunes médecins, Commission jeunes médecins du CNOM, Avril 2019