Prêts verts aux collectivités : pour des projets responsables jusque dans leur financement

18 JUILLET 2019

Pour soutenir l'effort d'investissement des collectivités territoriales en faveur de la transition énergétique, La Banque Postale s’appuie sur son partenaire, la banque publique de développement SFIL pour lancer une offre de prêts verts. Une première sur le marché du financement des collectivités territoriales.

Qu'est-ce qu'un prêt vert ? Et quelles en sont les caractéristiques ?

Betty Marcerou, directrice du Développement des Territoires à La Banque Postale : Il s'agit d'un prêt dédié au financement d'un projet favorable à l'environnement. Le prêt vert se définit donc par son objet. C'est par ailleurs un prêt ordinaire, simple et lisible, avec des caractéristiques financières classiques.

Stéphane Costa de Beauregard, directeur de la Gestion de l’encours à la SFIL : Un prêt vert s’inscrit  en miroir, d’une obligation verte. Le refinancement de ce type de prêts est donc assuré via l'émission de green bonds. Ceci implique la nécessité d'un reporting aux investisseurs, pour démontrer la réalité de l'affectation des fonds à des projets verts.

Quels sont les projets éligibles ?

Betty Marcerou : Pour être éligible à l'attribution d'un prêt vert, le projet financé doit concerner le développement des énergies renouvelables, la gestion de l'eau et de l'assainissement, la gestion et la valorisation des déchets, la mobilité douce et les transports propres, ou encore l'efficacité énergétique dans la construction ou l'aménagement urbain.

Stéphane Costa de Beauregard : Cette classification correspond aux compétences portées par les collectivités locales en matière de transition écologique.

Pourquoi La Banque Postale et SFIL ont-elles décidé de s'allier pour lancer cette offre de prêts verts ?

Betty Marcerou : Une banque se présentant comme « Banque et citoyenne » et premier prêteur bancaire aux collectivités locales se doit de se mobiliser en faveur du développement durable dans les territoires. La Banque Postale est par ailleurs la deuxième banque au monde pour sa performance RSE. Notre filiale d'asset management a été la première en France sur son secteur à viser 100% de ses fonds en Investissement Socialement Responsable d’ici à 2020.

L'offre conjointe élaborée avec la SFIL ouvre de nouvelles possibilités aux collectivités territoriales. La plupart d'entre elles intègrent en effet à leurs appels d'offres des exigences d'engagements RSE à l'égard de leurs fournisseurs. Mais hormis les plus importantes, en capacité d'émettre directement des obligations vertes sur le marché, les collectivités n'avaient jusqu'ici pas les moyens d’étendre cette stratégie au domaine du financement.

Stéphane Costa de Beauregard : L'enjeu est donc clair : il s'agit de démocratiser l'usage des green

bonds. La densité du réseau de La Banque Postale va d'ailleurs favoriser une large diffusion des prêts verts auprès des collectivités. Collectivités qui totalisent 86% des investissements publics pour la protection de l'environnement.

Cette offre commune fait écho à l'engagement très affirmé de chacun des partenaires à l'égard de la transition écologique. Rendre possible des projets à fort caractère social et environnemental représente ainsi la mission historique et principale de SFIL.

Quels sont les avantages pour une collectivité à souscrire ce type de prêt ?

Stéphane Costa de Beauregard : Souscrire un prêt vert permet de promouvoir une finance vertueuse, au service d'enjeux cruciaux pour la planète. Cela en menant des projets dont l'impact concret est mesuré.

Betty Marcerou : A prix équivalent, la manière dont le prêt vert est refinancé cible des investisseurs sensibles à la problématique environnementale. En finançant leurs projets verts par ce biais, les collectivités affichent une démarche cohérente de bout en bout en faveur de la transition écologique, jusque et y compris pour son financement.

Ces prêts sont donc refinancés par des obligations vertes. Les investisseurs sont-ils matures ?

Stéphane Costa de Beauregard : Partout dans le monde, la demande des investisseurs pour ce type de produit est très forte. Le volume des émissions obligataires vertes a d'ailleurs triplé entre 2014 et 2018 et cette tendance devrait se poursuivre. Cela dans un contexte où les contraintes réglementaires pesant sur les investisseurs institutionnels vont croissantes. Par exemple pour la France, l’article 173 de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte leur impose ainsi d'intégrer des critères environnementaux à leur stratégie d’investissement.

Les collectivités bénéficiaires de ce type de prêt doivent fournir des indicateurs de mesure d'impact. Pourquoi ?

Stéphane Costa de Beauregard : L'intérêt principal des prêts verts réside précisément dans la mesure de l'efficacité des projets financés. À partir d’indicateurs définis à la signature du contrat de prêt, des informations sont donc collectées auprès des collectivités emprunteuses, et comparées aux normes de référence existantes. Un travail méticuleux de collecte et d’analyse est effectué par SFIL, pour répondre aux attentes des investisseurs, qui souhaitent s’assurer des effets positifs des projets financés.

Un premier exemple de projet ?

Betty Marcerou : La communauté de communes du Val d’Eyrieux en Ardèche a souscrit un prêt vert de 500 000 euros pour financer une série d’investissements visant la préservation de la ressource en eau (dont on sait que 20% sont perdus du fait de la vétusté des réseaux). Ce prêt a permis une mise en conformité de captages, le renouvellement des conduites d’eau et la reprise de réservoirs d’eau. Autant d’investissements permettant d’économiser un bien précieux pour les générations futures.