Finances des petites villes : bilan 2023 positif sur fond d’inquiétudes pour l’avenir

En 2023, les communes de 2 500 à 25 000 habitants ont su tirer leur épingle du jeu. Impactées par l’inflation, leurs dépenses de fonctionnement ont certes progressé de +4,7 ­% entre 2022 et 2023. Soit beaucoup plus que le taux de croissance annuel moyen de la décennie précédente (2013-2023), qui ne dépasse pas +1,2 %. En moyenne, les petites villes ont dépensé 1 136 euros par habitant pour leur fonctionnement en 2023. L’augmentation des dépenses touche essentiellement la masse salariale, ainsi que les achats, du fait notamment de la hausse du prix des matières premières.

Parallèlement, les recettes de fonctionnement ont, elles aussi, progressé, à hauteur de 5 %, notamment du fait de l’accroissement des valeurs locatives cadastrales (+7,1 %), assiette des principaux impôts locaux.

La progression de l’épargne brute des petites communes (+6,6 % en 2023, pour atteindre 207 euros par habitant) est l’un des faits positifs saillants de l’exercice, en contraste avec l’année précédente. Cette hausse profite particulièrement aux villes de 10 000 à 15 000 habitants (+10,6 %). L’épargne est mobilisée pour financer les remboursements d’emprunts et les dépenses d’investissement. L’amélioration de la situation financière des villes de petite taille profite d’ailleurs très directement à l’investissement qui, en hausse de 11,5 % par rapport à 2022, dépasse, en volume, le niveau de référence de 2013, pour dépasser 10 milliards d’euros, soit 388 euros par habitant. L’étude met toutefois en lumière de grandes disparités de situation, avec un quart des petites communes se limitant à 198 euros dépensés par habitant, et un quart se situant à plus de 485 euros par habitant.

Pour financer la transition écologique, l’emprunt et la trésorerie apparaissent comme les deux principaux leviers pouvant être actionnés « facilement » par les petites villes (55­ ­% pour la dette et 54 ­% pour la trésorerie). Il faut toutefois noter que pour 11 ­% des petites villes, piocher dans les réserves s’avère « délicat », le niveau de la trésorerie ne dépassant pas 30 jours de dépenses.

Quant à la fiscalité, elle apparaît comme un instrument « compliqué » à utiliser dans une majorité (56 ­%) de cas, 27 ­­% des villes estimant ne pouvoir y recourir qu’avec « modération ». Pour rappel, le levier de la fiscalité est à appréhender à travers le niveau d’effort fiscal 2023 : si ce ratio est inférieur à 85 %, l’utilisation du levier est en théorie possible ; entre 85 % et 100 %, elle l’est avec modération.

Face au « mur d’investissement » à venir, qu’une récente étude I4CE/La Banque Postale estime à un minimum de 11 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030 pour les collectivités territoriales, les marges de manœuvre des petites villes pourraient venir à manquer pour une moitié d’entre elles. Les villes de 15 000 à 25 000 habitants sont proportionnellement sur-représentées parmi ces communes pouvant rencontrer rapidement des difficultés financières.

Les petites villes pourraient bien avoir connu en 2023 un bref répit financier. La possible dégradation de leur situation nourrit l’inquiétude des élus et cela, dès 2024. Interrogées par l’APVF, au printemps dernier, « sur leur situation financière à l’issue de l’exercice 2023 et leurs perspectives 2024 », 220 petites villes ont témoigné d’anticipations négatives. Ainsi, près de 54 % d’entre elles estimaient que leur épargne nette - c’est-à-dire l’épargne disponible pour financer l’investissement - diminuerait cette année, un tiers tablant sur sa stabilité. Seuls 12 % des répondants prévoyaient une progression du niveau de leur épargne nette pour 2024.

Ces anticipations, si elles se confirmaient, pourraient annoncer un ralentissement de l’investissement des petites villes, à contre-courant de la traditionnelle accélération du niveau d’investissement en fin de mandat municipal.

La sévère dégradation des finances publiques – avec un déficit public estimé à 6 % pour 2024 – et les mesures d’économies qui risquent de s’imposer aux collectivités n’incitent par ailleurs pas les élus locaux à l’optimisme.

Les Assises 2024 de l’APVF ont été l’occasion de rappeler que face à leurs enjeux les plus urgents – lutte contre la désertification médicale, création de logements, développement des services publics, investissements dans la transition écologique… - les petites villes « ne peuvent plus souffrir des "stop and go" budgétaires, des injonctions contradictoires. Ils demandent à l’Etat d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation tout en la réformant, et de ne pas procéder à des coupes budgétaires, notamment dans les crédits du fonds vert. »

Le ministère de l’Économie et des Finances Publiques du gouvernement Attal estimait, début septembre 2024, que le besoin de financement des collectivités locales – la différence entre les recettes et les dépenses – pourrait représenter 0,8 % du PIB en 2024, soit le double de ce qui était attendu au printemps (0,4 % du PIB).