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DSIL : une enveloppe exceptionnelle pour booster la relance

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En triplant presque l'enveloppe dédiée à la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour 2020, l'État entend faire jouer un effet de levier en faveur de la relance économique post-COVID dans les territoires. La dotation est fléchée vers les investissements en faveur de la transition énergétique et de la santé.

Un coup de pouce à l'investissement local

La Dotation de soutien à l'investissement local a été mise en place en 2016. Il s'agit d'une subvention de l'État destinée à conforter la capacité des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à investir. La DSIL est pour une part (environ 30 %) utilisée pour financer des projets s'inscrivant dans les contrats de ruralité. Soit des opérations visant le développement des territoires ruraux par le biais d'un partenariat entre l'État et les groupements de communes(1). Le volet « contrat de la ruralité » de la DSIL finance des opérations visant le développement des territoires ruraux avec pour priorités de favoriser l'accessibilité des services publics et des soins à la population.

La DSIL diffère de la DTER (dotation d'équipement aux territoires ruraux), qui finance des projets de proximité de plus faible envergure. Le montant des projets financés varie ainsi d'environ 185 000 euros en moyenne pour la DTER à 614 000 euros en moyenne pour la DSIL, avec un montant moyen de subvention de 46 782 euros pour la DTER et de 129 000 euros pour la DSIL(2).

Un effet de levier important

Six familles d'opérations sont éligibles à la DSIL de « droit commun » (hors plan d'urgence post-COVID) :

  • La transition écologique avec des investissements verts visant la rénovation thermique, le développement des énergies renouvelables, la transition énergétique...
  • la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
  • le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  • la création, la transformation ou la rénovation des bâtiments scolaires ;
  • la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'augmentation du nombre d'habitants.

La DSIL produit un important effet de levier. Pour 1 euro versé par l'État, les communes et EPCI engagent 4,85 euros en investissement.

Une subvention parmi d'autres

La DSIL est gérée par les Préfets de régions et versée par la DGCL. Il est recommandé de prendre langue avec les services de l'Etat pour flécher correctement les demandes de subvention.

Quel que soit le projet à financer, il est le plus souvent nécessaire, pour boucler un plan de financement, de rassembler des subventions complémentaires de plusieurs provenances (Etat, Union Européenne, région, département, agences...).

Avec l’outil Aides Territoires, accessible en ligne, les communes et EPCI peuvent facilement identifier les différentes subventions mobilisables.

Il est souvent nécessaire de préfinancer la DSIL en attendant son versement effectif. Le recours à un prêt relais peut alors être utile pour rendre disponibles les fonds à débloquer. Seuls les intérêts (à taux fixe) du prêt sont à rembourser pour la durée du prêt-relais (généralement 2 à 3 ans). Le remboursement du capital intervient en une fois, lors de la dernière échéance, une fois la subvention attendue encaissée.

1 milliard d'euros de plus pour la relance de l'investissement

Avec des pertes de recettes évaluées à 7,5 milliards d'euros en 2020 et un effet retard sur la fiscalité économique à prévoir en 2021, la crise sanitaire met les budgets des collectivités territoriales en tension. Et si toutes les catégories de collectivités ne sont pas logées à la même enseigne, la relance de l'économie passera par celle des territoires. Pour cette raison, le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une forte augmentation de l'enveloppe dédiée à la DSIL. Avec l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'un milliard d'euros de soutien à la relance de l'investissement, la DSIL passe de 0,6 à 1,6 milliard d'euros en 2020, soit une enveloppe presque triplée.

La dotation est fléchée sur les objectifs principaux de la relance. Ce sont donc les investissements propres à favoriser la résilience des territoires qui seront priorisés, autour de la transition écologique et de la santé et de l'accès aux soins. Le premier ministre a dit insister pour que les investissements financés soient verts. Car si les grandes orientations concernant le climat, l'eau, l'air et l'énergie sont nationales, c'est à l'échelon local que ces politiques sont intégrées, déployées et animées. Maîtrise des consommations d'énergie, promotion des énergies renouvelables, pérennisation de pistes cyclables temporaires, incitation à la rénovation énergétique : les collectivités ont la main sur les investissements les plus structurants dans le champ de l'urbanisme et de l'aménagement.

Pour les y aider, La Banque Postale met à la disposition des porteurs de projets responsables une offre de prêt vert sans équivalent sur le marché.

(1)Les bénéficiaires de la subvention sont alors les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat de ruralité.
(2)Chiffres 2018. Source : DGCL – Bilan de l'utilisation de la DTER en 2018.