La fraude à l’IBAN est une pratique encore trop courante, qui touche les particuliers comme les entreprises. Les personnes malintentionnées usurpent l’identité du destinataire d’un virement, en y adossant leurs propres coordonnées bancaires, et elles encaissent les sommes de manière indue. Le processus de récupération des fonds est alors complexe et chronophage, sans compter les dommages financiers occasionnés. Le développement du numérique permet heureusement de mieux prévenir ce risque, grâce à des outils qui permettent de vérifier en temps réel, de manière récurrente ou ponctuelle, le nom des titulaires d’IBAN avant de transférer des fonds. La Banque Postale recommande VerifIBAN®, une solution pratique et intuitive qui facilite les échanges financiers, en toute sécurité.
Lutter contre la fraude à l'IBAN
Qu'est-ce que l'IBAN ?
L'IBAN (International Bank Account Number) est la norme bancaire internationale qui permet d'identifier les comptes des titulaires ainsi que leur établissement de rattachement. C'est une combinaison unique de chiffres et de lettres, associée à une personne physique ou morale. Ce numéro IBAN est obligatoire pour effectuer une transaction bancaire sécurisée, depuis l'instauration de la norme SEPA, en 2014.
Qu'est-ce que VerifIBAN® ?
VerifIBAN® est un service digital qui permet de vérifier l’authenticité des coordonnées bancaires de vos clients ou de vos fournisseurs. Un atout lorsqu’il s’agit de s’assurer de leur conformité financière, avant toute opération de virement ou de prélèvement.
VerifIBAN® permet d’aller directement à la source la plus fiable : les référentiels des banques adhérentes.
Comment ça fonctionne ?
1 - Connectez-vous sur le site verifIBAN® et ajoutez les IBAN de vos partenaires commerciaux et de vos clients.
2 - Votre demande est transmise à SEPAmailDiamond(1) qui vérifie la fiabilité des coordonnées bancaires auprès des banques adhérentes.
3 - Consultez les réponses dans votre espace verifIBAN®.
Le marché des logements sociaux
Les bailleurs sociaux peuvent être particulièrement vulnérables au risque de fraude avec un parc de 5,3 millions de logements locatifs et plus de 10 millions de locataires. Les enjeux financiers sont sensibles, et le taux d’usurpation d’identité y est plus important que dans d’autres secteurs. La solution VerifIBAN® est recommandée pour passer au crible l’intégralité de la base des demandeurs et des locataires, et vérifier la fiabilité des données bancaires communiquées. C’est le moyen le plus simple de lutter contre les faux IBAN et les falsifications de documents d’identité et de garantir une équité de traitement pour tous les locataires.
Le contexte de la loi Alur
Adoptée le 27 mars 2014, cette loi vient réformer le droit au logement en favorisant l’accès de tous à un logement abordable et digne.
Parmi les différentes mesures figure un nouveau modèle de contrat de bail unique pour les locations vides comportant une liste de pièces obligatoires à fournir permettant de faciliter les échanges entre bailleur et locataire, et éviter tout risque de malentendu ou de discrimination.
Loi Alur : les documents à fournir pour louer un bien
La loi Alur prévoit une liste de pièces exigibles par un bailleur pour toute location :
- Un justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire, justificatif de droit de séjour.
- Un justificatif de domicile, comme par exemple les 3 dernières quittances de loyer
- Une attestation d’activité professionnelle : contrat de travail, extrait Kbis de société, etc.
- Une attestation de ressources : 3 derniers bulletins de salaire, avis d’imposition, justificatifs d’indemnités diverses.
À lire également
(1) SEPAmail est un réseau interbancaire regroupant BNP Paribas, groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Épargne), Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC, La Banque Postale et Société Générale.