Signature convention Bail Réel Solidaire - Logement social - La Banque Postale
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Le Bail Réel Solidaire, un dispositif innovant pour l’accession sociale à la propriété porté par La Banque Postale

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M. Philippe Heim, Président du Directoire de La Banque Postale, M. Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe coopératif Gambetta, et M. Jean-Marc Vilon, Directeur général de Crédit Logement, ont signé le mercredi 10 mars, une convention de partenariat en faveur de l’accession sociale à la propriété. La Banque Postale devient ainsi le premier établissement bancaire à promouvoir le modèle du bail réel et solidaire (BRS) avec une offre globale au niveau national.

Portraits de Jean-Marc Vilon, Philippe Heim et Norbert Fanchon,
Jean-Marc Vilon, Directeur général de Crédit Logement, Philippe Heim, Président du Directoire de La Banque Postale, Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe coopératif Gambetta.

Ce dispositif promu par les pouvoirs publics et plébiscité par le monde HLM consiste à dissocier le foncier du bâti. Le foncier est conservé sur une très longue durée par un Office Foncier Solidaire (OFS), une structure à but non lucrative. Le particulier achète uniquement le bâti et verse une redevance mensuelle d’une centaine d’euros à l’OFS pour la jouissance du sol. Ce mécanisme lui permet de devenir propriétaire de sa résidence principale avec une décote de 30% en moyenne par rapport au prix du marché.

La Banque Postale est la première banque nationale à promouvoir ce dispositif social novateur, alternative à la propriété du sol. La signature de ces opérations de financements en Bail Réel Solidaire concerne 78 logements sociaux à Cannes La Bocca et à La Croix Valmer avec le Groupe Gambetta, pionnier du logement coopératif et Crédit Logement en tant que caution des crédits immobilier des accédants. Cet accord illustre la volonté de ces acteurs économiques d’accompagner et promouvoir les dispositifs d’accession sociale à la propriété promus par les Pouvoirs publics.

 

Un dispositif soutenu par les acteurs du logement social et déployé dans les territoires

Avec 7 bailleurs sociaux sur 10 accompagnés qui gèrent 90% du parc social en France, La Banque Postale est la banque commerciale de référence des opérateurs HLM. Ce dispositif complète l’engagement de La Banque Postale aux côtés des acteurs du logement social en accompagnant toute la chaîne de valeur, des personnes morales au travers des financements adaptés pour sécuriser les opérations jusqu’aux accédants personnes physiques dans la commercialisation des programmes.

A l’issue de ce premier projet avec le promoteur coopératif Groupe Gambetta, La Banque Postale étendra le dispositif à d’autres opérateurs HLM dans les mois à venir, avec l’ambition de financer 200 logements à l’accession sociale par an d’ici 2024.

Pour accompagner les particuliers dans leur projet d’achat, La Banque Postale s’appuie sur ses 33 Maisons de l’Habitat lancées en 2018 et implantées dans les grandes métropoles. Avec une part de marché de 30%  sur le Prêt à l’Accession Sociale octroyé en 2020,  La Banque Postale et ses 40 conseillers experts en crédit immobilier et en financement de l’accession sociale accompagnent au quotidien les particuliers avec des solutions personnalisées, dans toutes les étapes de leur projet. 

« La Banque Postale se félicite de cette alliance avec le Groupe coopératif Gambetta et Crédit Logement. Elle vient renforcer nos liens tissés avec les acteurs de l’habitat social et va nous permettre de faciliter l’accession sociale à la propriété à travers des solutions innovantes  comme la dissociation du foncier et du bâti. Cet engagement, unique en son genre, fait écho à nos valeurs de banque citoyenne mobilisée dans la promotion d'une transition écologique volontariste au service d’une société plus inclusive. »

Philippe HEIM

— Président du directoire de La Banque Postale

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Le partenariat signé entre La Banque Postale et le Groupe Gambetta permettra à ce dernier de financer en BRS l’acquisition de 2 terrains.

L’un de 780 m2 situé à Cannes La Bocca (06), sur lequel le Groupe Gambetta construit un collectif de 36 appartements, « Villa Nova », livraison prévisionnelle 3ème trimestre 2022.

L’autre terrain de 2366 m2, est situé à La Croix Valmer (83), il s’agit de « Cap Novéa », sur lequel seront construits 42 appartements, une salle commune ainsi qu’un local d’activités, livraison prévisionnelle fin 2022, le chantier ayant démarré en février 2021.