Les fondations en France 2022 : une excellente image, un dynamisme certain et quelques défis

Schématiquement, si l’association est une réunion de personnes qui veulent agir pour servir l’intérêt général, une fondation repose sur l’affectation irrévocable de moyens à la réalisation d’actions d’intérêt général. 

Les 7 000 fondations françaises se répartissent entre 8 statuts mais « certains statuts sont très spécialisés, notamment pour la recherche ; l’essentiel des fondations se répartit entre 4 statuts ». Premier de ces quatre statuts, celui de fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) qui compte 650 structures pour 4 catégories d’activités : les fondations opératrices, les fondations distributrices de fonds, de collecte ou celles dites mixtes.

Les autres statuts fréquents sont les fondations d’entreprise (environ 500), les fondations abritées par une FRUP (80 fondations abritantes pour 1 700 abritées) et enfin les fonds de dotation, statut le plus récent, créé en 2008 et le plus dynamique. « On en dénombre 4 000 et il s’en crée environ 400 par an. Si au début, l’engouement pouvait s’expliquer par le fait qu’aucun minimum d’apport n’était imposé, il ne s’est pas démenti alors que les conditions sont devenues plus rigoureuses. C’est un outil très souple, qui a rencontré son public ».

La fondation a son cadre juridique spécifique proposant, entre autres, un statut fiscal avantageux. Encore faut-il répondre à des obligations. « Ce secteur, un des plus contrôlés, doit défendre son ancrage dans l’intérêt général alors que notre époque met de l’intérêt général un peu partout, en lien avec la RSE. Je pense par exemple au statut d’entreprise à mission, un statut très respectable mais qui induit une confusion. Une entreprise à mission reste avant tout une entreprise. Il nous faut lutter contre une instrumentalisation des fondations et veiller à ne pas diluer la rigueur de notre secteur ».

« Accueil des gens de la rue, accompagnement des personnes malades, réinsertion ou recherche médicale, bien des sujets d’intérêt général reposant sur de l’innovation sont portés par les fondations et/ou les associations. Par exemple, plus d’un tiers des postes de chercheur sur le cancer est financé par les fondations ». Une dimension peu connue et peu accompagnée par les pouvoirs publics. « Les fondations ne sont pas éligibles au crédit impôt recherche. On nous oppose la difficulté de définir une assiette fiscale pour un secteur non lucratif. Mais on pourrait s’appuyer sur la taxe sur les salaires ou la TVA. L’autre argument est que les fondations bénéficient déjà d’un statut fiscal avantageux alors qu’en fait celui qui en bénéficie c’est le fondateur ou le mécène, pas la fondation directement ». Cette non-éligibilité au CIR est perçue comme une discrimination et une vraie méconnaissance de l’apport des fondations aux innovations. Cela témoigne plus largement d’une méconnaissance du poids du secteur qui représente 14 milliards d’euros de dépenses et accompagne un vaste nombre de bénéficiaires parmi les plus fragiles de notre société.

Outre la mobilisation du secteur pour défendre l’ancrage dans l’intérêt général et faire admettre la part des fondations dans l’innovation, le CFF veut aussi tirer les leçons d’une étude menée sur la perception des Français vis-à-vis des fondations : « Cette enquête a mis en valeur l’adhésion du public qui a une bonne et même une très bonne image du secteur et perçoit bien son utilité. Il y a une forte attente en matière de transparence sur les réalisations. C’est pourquoi au CFF nous développons des outils de communication, en commençant par une base de données sur les fondations. Nous travaillons aussi sur différents formats pour sensibiliser tous les publics : podcast, infographie, livre ou encore capsules vidéo ».

Autre axe de travail : la gestion des placements. « Nous avons un groupe, le Cercle de gestion financière dont La Banque Postale est partenaire, qui délivre de l’accompagnement sur ce sujet aux fondations. Car celles-ci vivent de leurs placements qui représentent 20 milliards d’euros. Or c’est un sujet complexe et auquel il faut donner du sens ».

Jean-Marc Pautras conclut cette description de la feuille de route du CFF par un appel : « les fondations sont encore trop souvent isolées les unes des autres. Rejoindre le CFF permet de s’apporter les uns aux autres et c’est précieux ».