Le cadre légal des pratiques comptables des associations n’a pas été modifié depuis 1999. À compter du 1er janvier 2020, un nouveau plan comptable, adopté en décembre 2018 par l’autorité des normes comptables (ANC), le remplace. Il entraine des petits et des grands changements selon la taille de la structure de l’association.
Les frais et contributions offerts à l’association par les bénévoles et partenaires
Ainsi, les associations sont invitées à comptabiliser de manière plus systématique les contributions volontaires des bénévoles et des partenaires, dont le prêt à usage (un local, un véhicule…) qui faisait l’objet d’un traitement à part. Jusqu’à présent, ils étaient présentés en pied du bilan. Ceci disparaît. Le détail fait l’objet d’un tableau transmis en annexe du bilan et du compte de résultat.
Concrètement, le prêt d’une salle, l’impression d’affiche, ou la mise à disposition de matériel à titre gracieux n’ont plus à apparaître dans une rubrique appelée “emplois des contributions volontaires en nature” et placée après la partie dédiée aux charges, pour ce qui concerne la partie dépenses, et du côté des recettes. Ni après la partie dédiée aux produits (ressources propres et subventions, notamment), avec la rubrique “contributions volontaires en nature”, en considérant ces mêmes apports comme des recettes. De sorte, que d’un point de vue comptable l’opération était dite blanche : les contributions n’ont ni coûté ni rapporté de l’argent, tout en étant valorisées dans le bilan financier de l’association. Ce que certaines collectivités locales demandaient lors des demandes de subventions de fonctionnement ou de projet.
À présent, l’association va indiquer le détail des contributions volontaires de manière comptable ou textuelle en annexe du bilan. Par exemple, pour l’organisation d’une journée d’information lors d’un forum des associations, il pourra être écrit : “Cinq personnes ont été présentes entre 8h et 19h. L’une d’elle a mis à disposition son véhicule pour amener et ramener le matériel nécessaire pour tenir le stand”. Et d’un point de vue comptable :
- Personnel bénévole = 5*11*10,03 = 566,50 euros
- Biens et prestations en nature : 4 euros (essence et usure du véhicule)
Sachant que les frais de déplacements, missions, réceptions des bénévoles sont à présent comptabilisés comme charges en contrepartie de la constatation d'une dette vis-à-vis du bénévole, puis en face, en produits par abandon par le bénévole de sa créance.
À noter que, dans la même annexe, d’autres informations devront être ajoutées : la description de l'objet social de l’association, de la nature et du périmètre des activités ou missions sociales réalisées et des moyens mis en œuvre ; les informations sur les actifs inaliénables si nécessaire ; les informations sur les donations temporaires d'usufruit, si le cas est présent ; et le tableau de variation des fonds propres lorsque la taille de l’association exige une information.
Le traitement des fonds propres, des investissements et des subventions
Pour d’autres aspects, ce sont les plus grosses associations qui ont le plus de changements à prendre en compte avec le nouveau plan comptable. C’est-à-dire, celles qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions annuelles ou qui dépassent soit 3,1 millions d’euros en ressources, soit 1,55 millions d’euros au bilan ou qui emploient plus de 50 personnes en CDI. Par exemple, le terme “fonds associatifs” est remplacé par “fonds propres” où il est possible de prévoir l’émission de titres associatifs pour les constituer ou les renforcer, avec ou pas un droit de reprise. De même, une partie de ces fonds peut être affectée, en utilisant par exemple l’appellation “fonds dédiés sur investissements” pour attribuer une partie des fonds vers un investissement bien défini.
Autre évolution : lorsqu’une association fait appel à des donations temporaires d'usufruit, des legs, donations et assurances-vie, des dons en nature destinés à être cédés ou des reversements de collecte de la générosité du public, elle doit présenter une série de tableaux en annexe détaillant précisément comment les sommes collectées ont été utilisées. Celle-ci prend la forme de compte de résultat par origine et destination des fonds collectés. De même, selon ce principe de transparence, les subventions pour investissement font l’objet d’un traitement comptable soit en produits (pas d’amortissement possible), soit bel et bien en subvention d’investissement avec une reprise par amortissement annuel des investissements financés par cette opération.
L’impact sur l’organisation et l’assemblée générale
Au total, comme en 1999, quand les premières règles comptables ont été mises en place, le nouveau plan comptable vient un peu plus structurer le milieu associatif, même si ce sont les plus grosses entités qui connaissent les plus forts bouleversements. Par exemple, la mise en place d’un système d’information fiable et adapté devient incontournable. Lequel entraîne la mise en place de procédures sur lesquelles il faut communiquer pour que tout le monde comprenne les enjeux. Enfin, il modifie la communication financière, en particulier dans la présentation du rapport financier annuel soumis au vote en assemblée générale. Les commissaires aux comptes auront de précieux conseils à donner.