Décarbonation : le secteur de la santé sur la bonne voie

Le secteur de la santé est jusqu’ici resté relativement en marge des débats et des mobilisations autour de l’urgence environnementale. Et pourtant, les établissements de soin, la médecine de ville et les établissements médico-sociaux sont tous concernés par l’urgence à agir face au changement climatique. Cela à double titre.

Le système de santé totalise en effet plus de 8% des émissions de gaz à effet de serre (76% de ces émissions proviennent des établissements⁽¹⁾. À eux seuls, ces mêmes établissements sanitaires et médico-sociaux produisent plus de 700 000 tonnes de déchets, représentent 12% de la consommation énergétique du secteur tertiaire, servent chaque année 1,5 milliard de repas et dépensent annuellement 29 milliards d’euros pour leurs achats. Une force de frappe considérable⁽²⁾.

Concernés, les acteurs de la santé le sont aussi du fait des impacts attendus de la crise écologique sur le système de soins. Incendies, zoonoses, effets délétères du réchauffement climatique et de la pollution de l’air pourraient ainsi causer à l’avenir une drastique augmentation des décès prématurés et un afflux incontrôlé de patients vers les établissements de santé. La pollution de l’air ferait d’ailleurs déjà entre 47 000 et 100 000 victimes par an, en France, selon deux évaluations distinctes⁽³⁾.

On le voit : l’enjeu de la transition écologique est aussi un enjeu majeur de santé publique. C’est d’ailleurs pour souligner le lien entre les enjeux de soutenabilité et le contexte sanitaire du 21ème siècle que The Shift Project a publié, en avril 2023, un rapport actualisé sur le thème « Décarboner la santé pour soigner durablement ». La Fédération hospitalière de France (FHF) affichait une conviction similaire dans un rapport publié le 27 novembre 2023 : « Loin d’être un frein ou une contrainte, la transition écologique est une réelle opportunité et un levier de transformation. [Mais] à l’heure où les budgets des établissements sont mis en très grande tension, les professionnels de santé doivent être soutenus par les pouvoirs publics. »

Sous la bannière France Nation Verte, « label » gouvernemental chapeautant les actions de planification écologique, un comité de pilotage de la planification écologique en santé a été mis en place en mai 2023. Sa composition est supposée concrétiser l’engagement de toutes les parties prenantes. Siègent ainsi dans ce comité 7 ministères, l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), les Caisses nationales d’Assurance-maladie (CNAM) et de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS), les fédérations du secteur, les conférences hospitalières, les représentants d’usagers ainsi que 5 experts identifiés pour leurs engagements et leurs travaux sur le sujet.

Une feuille de route a été adoptée dans ce cadre, avec 60 mesures engageant les divers partenaires impliqués pour une durée de 5 ans, autour de 7 axes : le bâtiment et la maîtrise de l’énergie, les achats durables, les soins éco-responsables, les déchets, la formation et la recherche en transformation écologique, les mobilités durables et l’impact environnemental du numérique. En décembre 2023, la seconde réunion du comité de pilotage s’est soldée par l’intégration d’un huitième axe de travail à la feuille de route, axe centré sur les industries et produits de santé.

Les chantiers à engager sont d’une portée colossale. En effet, 68 % des hôpitaux, cliniques et EHPAD n’ont mené aucun projet visant l’efficacité énergétique. 67 % n’ont pas mis en place d’équipements économes en eau, tandis que 76 % ne trient pas, ne pèsent pas et ne valorisent pas leurs déchets alimentaires.⁽⁴⁾

Six mois après que la feuille de route de la planification écologique pour le système de santé a été mise en place, plus de la moitié des engagements pris avaient été mis en œuvre, en tout ou partie, selon le ministère de la Santé. Un plan de formation des dirigeants hospitaliers a été initié depuis l’été 2023. Il vise à donner aux directeurs, présidents de Commission médicale d’établissement (CME) et coordinateurs généraux de soins les clés d’appréhension de la dimension systémique des enjeux de transition écologique. 6 500 professionnels devraient être ainsi formés d’ici à 2025.

Pour aider les établissements sanitaires et médico-sociaux à passer à l’action en bénéficiant des dispositifs d’aide au financement disponibles, un guichet unique devrait être ouvert d’ici à la fin du deuxième trimestre 2024, à l’image d’Aides territoires pour les collectivités locales. Un appui de terrain proposé par l’ANAP sera reconduit en 2024 pour 500 établissements, en vue de les aider à construire leur démarche de développement durable.

Pour un suivi précis et circonstancié des mesures engagées, deux outils devraient être très prochainement mis à disposition des managers hospitaliers. « Mon observatoire du développement durable » leur fournira ainsi un tableau de bord d’indicateurs (national, régional et par établissement). Un nouvel outil de calcul carbone adapté aux enjeux du secteur devrait par ailleurs être élaboré courant 2024. Enfin, des comités de pilotage régionaux, dont l’animation sera confiée aux Agences régionales de santé (ARS), devraient veiller à la déclinaison territoriale de la feuille de route nationale.

Au sein des structures, des conseillers et coordinateurs en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) font peu à peu leur apparition. Ces professionnels ont vocation à accompagner près de 5 000 établissements dans la réduction de leur empreinte carbone et leur transition écologique. Leur rôle est très concret : il leur revient de réaliser des audits énergétiques, d’initier des plans d’action de réduction de la consommation énergétique ou d’amélioration de la qualité de l’air, de développer des outils et recommandations pour limiter les pollutions etc.

À fin janvier 2024, 165 CTEES étaient déployés dans les établissements. Leurs postes sont financés jusqu’à fin 2024 par le biais d’appels à manifestation d’intérêt orchestrés par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la CNSA et l’ANAP. Plus de la moitié d’entre eux ont été recrutés en contrat à durée indéterminée, selon l’ANAP, qui se charge de coordonner la communauté et la dynamique de réseau en son sein.

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), « La création d’un comité de suivi de la feuille de route de planification écologique en santé est une excellente nouvelle. Mais l’essai doit être transformé. » À titre de contribution aux débats et aux chantiers à engager, la FHF a formulé, en novembre dernier, 50 propositions d’actions concrètes. Ces propositions émanent du comité « Transition écologique en santé », créé au sein de la fédération en septembre 2022, composé de professionnels des établissements et présidé par le Professeur Patrick Pessaux, chef de service en chirurgie viscérale et digestive au CHU de Strasbourg.

Ces propositions ont été conçues pour couvrir l’ensemble des problématiques : pilotage et stratégie, bâtiments et énergie, achats, restauration, médicaments et dispositifs médicaux, soins écoresponsables, traitement des déchets, mobilités durables, sobriété numérique, formation et recherche, rôle des usagers, santé environnementale et prévention.

Pour la FHF, un soutien des pouvoirs publics est indispensable. D’où son appel à la création d’un fonds vert, doté de 5 milliards d’euros sur 5 ans, dont le fonctionnement pourrait être calqué sur celui du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Les priorités de ce fond devraient être, estime la FHF, centrées sur la transition énergétique des bâtiments dans un premier temps. Pour ensuite être élargies aux projets de transformation écologique des pratiques et d’écoconception des soins.

La FHF se déclare par ailleurs favorable à l’intégration d’objectifs relatifs à la transformation écologique dans chaque Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu par les établissements.

Le système de santé dans son ensemble a un rôle déterminant à jouer pour réduire significativement l’impact environnemental et carbone des activités. Et par là-même, pour rester fidèle au serment d’Hippocrate : « Avant tout ne pas nuire ».