COVID-19 : comment gérer le déconfinement dans les établissements de santé ?
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COVID-19 : comment gérer le déconfinement dans les établissements de santé ?

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La loi du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Dans ce contexte d’exception, le déconfinement des établissements hospitaliers et médico-sociaux s’organise avec quelques acquis, mais encore des incertitudes. Petit tour d’horizon des enjeux du plan de reprise.

Suivant les recommandations du comité scientifique COVID-19, la loi promulguée le 11 mai 2020 prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet.

Si le retour à la normale est encore hors de portée, le déconfinement donne, depuis cette même date, le signal d’une certaine réouverture sous contrainte pour les établissements de soin et établissements médico-sociaux.

 

Les établissements hospitaliers toujours sur la brèche

Les établissements de soins doivent être en capacité de maintenir deux filières de prise en charge : l’une dédiée aux patients COVID-19 – ou suspectés de l’être – l’autre accueillant les patients « non COVID ». Il s’agit d’absorber le tout-venant habituel des activités de soin, tout en rattrapant l’activité déprogrammée depuis la mise en place du confinement. Cela en donnant la priorité à la prévention des risques de pertes de chance, par exemple via la vaccination ou la reprise des dépistages de cancers.

Le Plan de préparation de la sortie du confinement, édicté sous l’égide de Jean Castex, coordinateur de la stratégie nationale de déconfinement, donne quelques précisions sur le modus operandi du post-confinement.

Ce plan préconise ainsi la mise en place d’une cellule de régulation dans chaque établissement pour préserver l’élasticité de l’offre de soins dans l’hypothèse d’un deuxième pic de la pandémie. Le désarmement des lits de réanimation doit donc être progressif et réversible dans des délais très courts.

Sur le plan sanitaire, la société française d’hygiène hospitalière (SF2H) a diffusé en ligne 14 recommandations concrètes pour une reprise sécurisée des activités médico-chirurgicales « de routine ». 

 

La e-santé : un décollage accéléré

Avec le COVID-19, la télémédecine a fait son entrée dans la vie quotidienne des Français. Massif durant le confinement, le recours à la téléconsultation reste approprié pour le suivi des pathologies chroniques, mais aussi comme préalable à toute hospitalisation, pour évaluer le potentiel risque, pour le patient concerné, d’être porteur du virus. Les dérogations(1) relatives à la téléconsultation doivent d’ailleurs perdurer pour la durée de l’état d’urgence sanitaire.

En réponse aux besoins créés par la crise sanitaire, de nouvelles plateformes numériques ont par ailleurs fait leur apparition dans le monde hospitalier. #Renforts-Covid pour identifier les étudiants, professionnels actifs et retraités volontaires pour prêter main forte ; Covidom pour le télésuivi des patients de l’AP-HP atteints de COVID à domicile ; montée en charge du Répertoire opérationnel des ressources (ROR) ; plateforme « Hoptisoins » de l’AP-HP pour organiser des services d’urgence aux soignants (avec de nombreux équivalents en régions) : les initiatives se sont multipliées dans le champ du digital depuis le début de la crise sanitaire.

Dans le même ordre d’idée, la formation en ligne se généralise dans le secteur de la santé, notamment pour répondre en urgence aux besoins des soignants (module de e-learning sur la ventilation artificielle ou sur l’habillage-déshabillage en secteur COVID+, par exemple).

 

EHPAD : un déconfinement très progressif des résidents

Du côté des maisons de retraite, un protocole de déconfinement a été édicté par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Il est recommandé aux Ehpad de formaliser un plan de reprise d’activité, soumis au conseil de vie sociale, pour définir les règles de vie applicables dans l’établissement.

Les consignes extrêmement strictes en vigueur dans les Ehpad durant le confinement s’assouplissent quelque peu. Cela en fonction du statut des établissements (avec ou sans cas avérés de COVID-19) et de leur situation géographique (département vert ou rouge). 

Dans les Ehpad sans cas suspects ou avérés, les admissions de nouveaux résidents asymptomatiques sont de nouveau possibles sous réserve du résultat d’un test diagnostique virologique réalisé à J-1 ou J-2. Autre exemple : dans les départements verts, les structures d’accueil de jour et les plateformes de répit pour les aidants peuvent rouvrir dès lors qu’elles disposent d’une entrée séparée de l’établissement de rattachement. Suivant les directives de chaque agence régionale de santé (ARS), la direction des établissements peut décider la reprise des visites médicales et paramédicales, des activités collectives en très petit groupe, des soins de bien-être ou encore des repas en commun.

 

Financement : primes, garanties et crédits supplémentaires

En remerciement pour l’engagement sans faille des personnels des établissements hospitaliers publics, une prime individuelle défiscalisée a été promise : 1500€ dans les 33 départements les plus touchés et 1000€ dans les 68 autres.

Pour compenser les pertes de recettes et surcoûts engendrés par la pandémie, l’État s’est engagé sur plusieurs dispositifs.

  • Du côté du secteur hospitalier, la manque à gagner lié au COVID-19 devrait être compensé par une garantie de financement. Définie par un arrêté ministériel daté du 7 mai, cette garantie cible les actes réalisés entre le 1er mars et le 31 décembre prochain, et pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Cela aussi bien au titre du MCO que des consultations et actes externes, de l’aide médicale d’État, des soins urgents ou de la rémunération des médecins salariés. Le niveau de la garantie est calibré en fonction des recettes perçues en 2019, avec application d’un taux de majoration de 0,2% pour les frais d’hospitalisation, taux qui correspond à l’évolution du sous-objectif MCO dans le cadre de l’Ondam 2020 (objectif national de dépenses d’assurance maladie). Au cas où les recettes perçues au titre de la garantie de financement seraient inférieures d’au moins 10% à la valorisation de l’activité effective, une régularisation interviendra au plus tard le 5 décembre 2020 (pour la période de mars à fin septembre), puis au 5 mars 2021 (pour l’année 2020 au complet). Cela en tenant compte des aides perçues par ailleurs, notamment en lien avec l’activité partielle.

À noter que cette garantie ne concerne que les structures financées à l’activité : T2A en court séjour, prix de journée pour les SSR et la psychiatrie du secteur privé.

Les impacts de la crise sanitaire sur les charges des établissements hospitaliers seront, eux, compensés par des dotations exceptionnelles d’urgence, objets d’un versement unique, anticipant sur le versement des enveloppes d’aides exceptionnelles nationales, habituellement versées en fin d’exercice. D’une part 377 M€ seront versés pour l’allègement des tensions budgétaires des établissements de santé les plus exposés et d’autre part 246 M€ seront attribués aux établissements rencontrant des difficultés particulières de trésorerie.

  • En ce qui concerne les établissements médico-sociaux, la circulaire budgétaire remaniée pour 2020 prévoit des crédits exceptionnels non reconductibles à hauteur de 511 M€, également versés dès juillet. Cette enveloppe se scinde en deux sous-ensembles. D’une part 231 M€ viendront compenser les surcoûts exceptionnels subis par les Ehpad et services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), notamment pour des renforts en personnels, le recours aux heures supplémentaires, l’absentéisme, ou encore l’achat d’équipements de protection ou l’aménagement temporaire des locaux. D’autre part, une seconde enveloppe de 280 M€ viendra soutenir les Ehpad ayant subi une baisse considérable de leurs recettes d’hébergement. Cela pour éviter la hausse des tarifs à la charge des résidents et de leurs familles.

Quant à la prime promise aux personnels des Ehpad et SSIAD (1500 euros dans les 33 départements les plus touchés par le COVID-19, 1000 euros dans les autres), la publication du décret était toujours attendue le 25 mai. 

 

La Banque Postale mobilisée auprès des établissements de santé

À situation inédite, mobilisation exceptionnelle. Pour aider les hôpitaux publics à faire face aux conséquences financières de la crise sanitaire, La Banque Postale a débloqué une enveloppe exceptionnelle, mobilisable sous forme de lignes de trésorerie  dans des délais très rapides et à des conditions particulièrement avantageuses. Pour pouvoir payer leurs fournisseurs et éviter d’être davantage pénalisés, les établissements de santé pourront compter sur une ligne de trésorerie sur 6 mois, utilisable par tirages, à taux zéro, pour un montant maximum de 300 millions d’euros. 

De plus, les établissements médico-sociaux, clients de La Banque Postale,  peuvent bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires Hors Taxes maximum, ou deux années de masse salariale.

 

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(1) Notamment les dérogations à avenant 6 de la Convention médicale, daté du 15 septembre 2018, qui subordonnait en particulier le remboursement des téléconsultations par l’assurance maladie à une orientation préalable du médecin traitant.