Rénovation énergétique du patrimoine immobilier public : Les leviers à actionner

12 SEPTEMBRE 2019

Les collectivités territoriales sont aux avant-postes en ce qui concerne la conduite de la transition énergétique au niveau local. En fort développement, leur parc immobilier forme un terrain d’expérimentation privilégié pour se conformer à leurs obligations dans ce domaine.

En 30 ans de décentralisation, le patrimoine non financier des collectivités locales a, en France, été multiplié par trois. Cela au gré des transferts de biens d’État (collèges et lycées notamment), mais aussi des nouveaux investissements consentis dans le cadre des nouvelles compétences attribuées au bloc local : complexes sportifs et culturels, centres d’accueil périscolaires, aménagements routiers, transports…

Le bloc communal détient plus de 70% de la valeur comptable du patrimoine immobilier géré par les collectivités et leurs groupements.

Défini par la comptabilité nationale, l’actif des administrations publiques locales représentait 1 356 milliards d’euros fin 2016. Il était détenu à 72% par le bloc local.

 

Des obligations réglementaires renforcées

Le rôle assigné aux collectivités locales dans la transition énergétique a été largement étendu par la réglementation ces dernières années.

En 2010, la loi dite de « Grenelle 2 » puis, en 2015, les lois LTECV(1) et NOTRe ont placé entre les mains des collectivités la responsabilité de la planification (à l’échelon régional) et de l’animation (à l’échelle intercommunale) de cette transition. Les outils spécifiquement dédiés aux problématiques climat-air-énergie se sont multipliés : SRADDET(2) au sein des régions, PCAET(3) dans les intercommunalités, PPA (ou contrats de gré à gré passés directement entre les producteurs d’électricité renouvelable et gros consommateurs tertiaires)…

En juillet 2019, un décret, le décret Tertiaire(4), a créé une obligation nouvelle de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Ceci dans les secteurs privé et public, dès lors que la surface de plancher totale excède 1000 m2. Le niveau de consommation en énergie finale devra être réduit de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2060, par rapport à une consommation de référence qui ne pourra être antérieure à 2010.

 

Un intérêt économique bien compris

Les collectivités ont tout à gagner à évaluer leur patrimoine et à faire en sorte qu’il soit plus respectueux de l’environnement et plus économe en énergie.

Un récent rapport de la fondation IFRAP(5) estime à 17,7% l’augmentation, entre 2010 et 2014, des dépenses de fonctionnement relatives aux consommations d’énergie du patrimoine local.

En jouant sur les écogestes, le suivi en temps réel des consommations, la gestion technique centralisée et le bâti, il serait possible de générer 20 à 40% d’économies(6).

Les investissements dans ce domaine sont donc économiquement profitables.

 

Évaluer le patrimoine pour un retour sur investissement optimisé

Le patrimoine des collectivités locales est diversifié et souvent mal connu. Pourtant, une bonne visibilité sur sa valeur d’usage et sur ses consommations énergétiques s’avère indispensable.

La réalisation d’un diagnostic énergétique est ainsi une étape incontournable pour identifier de potentiels gisements d’économies d’énergie et cibler les actions à mener, en priorisant celles présentant le meilleur retour sur investissement.

 

Des actions simples ne nécessitant pas d’investissements lourds

Dans un contexte budgétaire contraint, les gestionnaires de patrimoine immobilier public n’ont pas toujours besoin d’effectuer de lourds travaux nécessaires pour réaliser des économies d’énergie.

Filiale du Groupe La Poste, Probayes utilise l’intelligence artificielle comme levier pour une gestion optimisée de l’énergie. Sa solution de pilotage automatisé des consommations énergétiques des bâtiments, baptisée BatiSense, est un outil auto-apprenant qui permet de suivre et d’analyser les consommations d’énergie de chaque immeuble ou chaque salle et d’atteindre des économies de fonctionnement de l’ordre de 20% par an.

D’autres actions simples peuvent être déployées pour maîtriser les consommations : diminution du nombre de sources lumineuses, installation de détecteurs de mouvement, organisation des postes de travail en fonction des sources de lumières naturelle, isolation de la chaudière…

 

Des prêts verts pour le financement des travaux

Pour atteindre une efficacité énergétique maximale (soit une amélioration de la consommation de l’ordre de 40%), des travaux sur le bâti sont alors indispensables.

Le retour sur investissement de ce type d’opération est plus long et se rapproche généralement de 15 ans. Il peut toutefois être raccourci via la recherche de subventions et la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Pour les financements complémentaires, votre collectivité peut bénéficier d’un prêt vert pour une rénovation permettant d’améliorer au moins de 15% la performance énergétique du bâtiment. Dans un contexte de taux très favorable, les prêts verts peuvent être à taux fixe, ce qui vous apporte une pleine lisibilité sur leur coût.

Lorsqu’un bâtiment ne présente aucun intérêt architectural, que le retour sur investissement s’annonce incertain ou que la rénovation s’avère impossible ou inopportune, une reconstruction peut être envisagée. Les bâtiments les plus performants, comme des bâtiments à énergie passive ou des bâtiments suivant les normes BBC (bâtiment basse consommation) ou HQE (Haute qualité environnementale) peuvent également bénéficier d’emprunts verts.

 

(1)Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

(2)Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

(3)Plans climat-air-énergie territoriaux

(4)Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

(5)« Le patrimoine des collectivités territoriales » - Mai 2016 - https://www.ifrap.org/sites/default/files/articles/fichiers/323237830-revue-depenses-patrimoine.pdf

(6)Source : Gazette des Communes « Rendre la ville intelligente permet de faire des économies » - 11 juin 2019.