Pendant et après la pandémie de COVID-19, les collectivités territoriales sont et resteront en première ligne dans la relance de l’économie et de l’investissement local. De quelles solutions disposent-elles ?
Les régions et intercommunalités au premier plan
Du fait de leurs compétences dans le domaine du développement économique, les régions sont mobilisées au premier chef dans les aides directes fournies aux entreprises, notamment via le fonds de solidarité au profit des petites entreprises et des indépendants mis en difficulté par la crise sanitairei. Avec 500 M€ de participation (le double de la somme initialement annoncée), elles contribuent à ce fonds à hauteur de 7% du total. Mais les autres collectivités désireuses de soutenir leur tissu économique – et notamment les intercommunalités, compétentes dans le champ du développement économique - ont également la possibilité d’y participer, sur la base du volontariat. Le gouvernement s’est engagé à ce qu’elles bénéficieront alors d’une garantie de retour vers l’économie locale : les contributions versées seraient utilisées sur leur territoire.
Peu mobilisées dans l’abondement du fonds de solidarité national, les communes ne sont pourtant pas en reste. Plusieurs types d’aides sont à leur portée : suspension ou annulation de loyers ou de redevance domaniale, report de factures d’eau et d’assainissement, renonciation à la taxe de séjour, application des clauses des marchés publics permettant de ne pas appliquer des pénalités de retard, création de fonds territorialisés associant EPCI et départements ou mobilisant des opérateurs associatifs, abattements fiscaux…
Un coup de pouce de l’État
À la demande insistante des associations d’élus, le gouvernement a décidé que les participations au fonds de solidarité pourront être comptabwww.labanquepostale.frilisées en tant que dépenses d’investissement. Comme telles, elles pourront être amorties sur une durée maximale de 5 ans.
Par ailleurs le gouvernement s’est engagé à maintenir les dotations aux collectivités. La DGF ne subira ainsi ni baisse ni retard de paiement. Pour les grandes collectivités, les contrats de Cahors encadrant la progression des dépenses de fonctionnement sont suspendus.
L’investissement local : un effet de levier majeur pour le BTP
Les collectivités représentent à elles seules 70% des investissements publics hors armée. Aussi leur soutien aux entreprises doit-il naturellement passer par la commande publique et l’investissement local.
Pour donner de la perspective aux entreprises, la relance ou l’accélération des projets d’investissement public peut en effet aider à regarnir leurs carnets de commande.
Entretien du patrimoine public local, rénovation énergétique des bâtiments publics, renouvellement des réseaux d’eau, accélération des programmes d’équipement numérique, maisons de santé, relance de la construction de logements sociaux, adaptation de l’habitat au vieillissement : tout ce qui se rapporte à l’entretien du patrimoine, à la transition énergétique, à la cohésion sociale, à l’accès aux soins et à la prise en compte du grand âge fait particulièrement sens dans le contexte de la pandémie.
L’affacturage pour soutenir la trésorerie des fournisseurs
Les difficultés de trésorerie constituent le tout premier facteur explicatif des défaillances d’entreprises. Le confinement et ses conséquences sur l’activité des entreprises pèsent lourdement sur la trésorerie des entreprises. Pour soutenir cette dernière, les collectivités doivent avoir à cœur de garantir à leurs fournisseurs un paiement accéléré de leurs factures.
A cet effet, et avec une attention particulière pour les situations d’urgence, La Banque Postale a mis en place des solutions d’affacturage dédiées visant à couvrir les besoins de financement à court terme des petites et moyennes entreprises.
Ma ville mon shopping pour les commerçants
Drive, livraisons, click-and-collect : la crise sanitaire et son cortège de fermetures contraintes et forcées a poussé certains commerçants et artisans à innover dans leurs liens à leurs clients. Dans le but de leur venir en aide, les collectivités peuvent recourir à une solution référencée par la Direction Générale des Entreprises “Ma Ville Mon Shopping”.
Place de marché virtuelle, Ma Ville Mon Shopping répertorie localement les commerçants, leur met à disposition un paiement en ligne et leur propose différentes options avec leurs consommateurs : livraison à domicile par le commerçant, livraison par un coursier ou la Poste et retrait au magasin (click-and-collect). Chaque commerçant s’y référence très facilement et dispose ainsi de moyens numériques et logistiques comparables à ceux des chaînes et franchises.
Le financement participatif au profit des petites entreprises et associations
La solution reste encore méconnue : les collectivités territoriales ont la possibilité de soutenir les acteurs de leur territoire via un système de « mentorat ». Cette forme de financement participatif permet de relayer une collecte de fonds lancée auprès des citoyens au profit d’une cause ou d’un projet spécifique. Le mentorat d’une collectivité renforce sensiblement la crédibilité des projets soutenus et les chances de réussir à lever les fonds visés. Le soutien de la collectivité est « à la carte » suivant des niveaux d’implication gradués, de la simple apposition du logo à l’abondement financier des fonds collectés.
Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, la plateforme de financement participatif de KissKissBankBank a par exemple hébergé une collecte orchestrée par les communes de Bordeaux et Bègles auprès des citoyens, au profit des plus défavorisés. Les dons récoltés en complément des budgets mobilisés par la commune servent à l’achat de kits alimentaires et d’hygiène de première nécessité.
Goodeed : des campagnes de promotion touristique responsables
Goodeed, filiale de KissKissBankBank, est l’inventeur de la publicité solidaire et souhaite démocratiser le don en ligne.
Le principe de Goodeed est simple et novateur : les internautes peuvent soutenir gratuitement un projet, juste en visionnant une publicité pendant au minimum 20 secondes. Pour chaque vidéo diffusée avec le format Goodeed, 60% du budget investi par l'annonceur sera reversé à une association.
Une collectivité territoriale peut ainsi se saisir de la solution pour promouvoir son territoire tout en soutenant un projet solidaire, environnemental ou citoyen qu’elle aura au préalable sélectionné.
Des avances sur subventions aux associations
Le décalage entre la validation du principe de la subvention et son versement effectif est, en temps normal, potentiellement problématique pour les associations concernées. À l’heure où nombre d’entre elles font face à d’importantes difficultés financières, liées par exemple à l’annulation des festivals ou encore à la fermeture des équipements sportifs, les difficultés de trésorerie peuvent les mettre en réel danger.
Avec l’avance sur subventions, La Banque Postale leur dédie une solution de financement à court terme, modulable, associée à un accompagnement par des équipes dédiées, le temps que les subventions soient versées par la collectivité.
