Pour un référentiel ESG dédié à l’habitat social

En matière d’ESG, les bailleurs ont besoin de répondre aux attentes de transparence et de preuves de leurs parties prenantes, en particulier leurs financeurs.

Forte de ce constat, DELPHIS, association fédérant depuis 30 ans les organismes de logement social autour de leurs enjeux d’innovation, a réuni trois des principaux partenaires bancaires du secteur, La Banque Postale⁽¹⁾, Caisse d’Épargne et Arkéa Banque E&I, autour d’un projet commun. Le but : co-construire un référentiel de critères ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance) pertinents et fiables, à même de refléter la stratégie de durabilité des bailleurs sociaux et de démontrer leur engagement, leur démarche de progrès et l’effectivité de leur impact. « Les partenaires bancaires sollicités ont intégré un groupe de travail pré-existant, composé de bailleurs sociaux représentatifs de la diversité du secteur en termes de statut, de taille, de territoires et de maturité en matière de Responsabilité sociale et environnementale (RSE) », explique Charlotte Limousin, déléguée générale de DELPHIS. Et d’expliquer : « Nous sommes parvenus à élaborer un référentiel constitué de données quantitatives et d’éléments qualitatifs : un outil permettant d’harmoniser les informations partagées entre organismes de logement social et financeurs, et d’en améliorer la lisibilité. »

Ce premier référentiel de l’habitat social intègre des indicateurs génériques et intersectoriels utiles aux acteurs bancaires et touchant par exemple aux ressources humaines, à l’éthique ou encore à la gouvernance. Il prend également en compte les spécificités du secteur, tant du point de vue des enjeux environnementaux propres à l’immobilier (gaz à effet de serre, artificialisation des sols, respect de la biodiversité etc.) que du point de vue des enjeux distinctifs du logement social (accessibilité financière, publics logés, mixité sociale, accompagnement social des ménages fragiles, etc.).

Entre critères considérés comme incontournables et critères optionnels propres à valoriser une plus grande maturité sur certains sujets, le référentiel se veut progressif et inclusif, dans un monde du logement social qui reste encore partiellement à acculturer aux pratiques de reporting extra-financier et aux enjeux de RSE. Comme l’explique Charlotte Limousin, « dans sa version actuelle, en cours de test avec les organismes Hlm impliqués dans le projet, le référentiel est cohérent avec la réglementation (Corporate Sustainability Reporting Directive(CSRD) -  taxonomie) mais ne va sciemment pas toujours aussi loin. L’idée est de s’ouvrir à tous les bailleurs sociaux, de les outiller au service d’une démarche de transparence ESG, sans les noyer sous des exigences auxquelles ils ne sont pas (tous encore) assujettis. »

Le projet autour duquel se noue le partenariat unissant DELPHIS à La Banque Postale s’inscrit dans un contexte fortement incitatif.

Avec 30 % des consommations d’énergie et 13 % des émissions de gaz à effet de serre en France⁽²⁾ le secteur du logement est en effet confronté à des enjeux de plus en plus pressants de réduction de ses impacts, notamment sur le climat et les ressources, mais aussi d’adaptation au changement climatique.

De nouvelles exigences réglementaires incitent d’ailleurs, par le prisme du reporting, à agir et formaliser des stratégies de RSE. Ainsi en est-il de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui rend obligatoire le reporting de durabilité. Elle concerne un grand nombre de bailleurs sociaux : des ESH (entreprises sociales pour l’habitat), des SEM (sociétés d’économie mixte) et des groupes Hlm (habitations à loyer modéré). La taxonomie verte européenne, classification standardisée qui permet aux organisations et aux institutions financières d’évaluer la part de leurs activités considérées comme soutenables, enfonce le clou. À compter de l’exercice 2025, les organismes de logement social soumis à cette règlementation seront tenus de rendre compte, dans leur reporting de durabilité, de leur degré « d’alignement » à cette taxonomie.

Comme l’explique Charlotte Limousin, DELPHIS a pris de longue date la mesure de ces évolutions réglementaires : « Dès 2018, lorsque la Commission européenne a rendu public son plan d’action pour le financement d’une croissance durable et inclusive, nous avons eu la conviction qu’il y aurait probablement, dans un avenir proche, des opportunités ouvertes pour le financement des bailleurs sociaux, mais aussi des contraintes nouvelles, avec un conditionnement de certains financements via des critères ESG. »

Les banques sont également soumises à des exigences de transparence sur l’impact de leurs financements et la manière dont elles intègrent l’ESG dans leurs critères d’analyse de crédit.

Pour la première fois, fin 2022, après que la construction de la taxonomie verte européenne a été finalisée, les établissements bancaires ont dû intégrer à la communication de leurs risques du Pilier 3, issus des textes du Comité de Bâle sur la supervision bancaire, de nouveaux indicateurs, environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les banques sont également tenues à la publication du Green Asset Ratio (GAR)^(3), qui détermine la part du bilan des banques alignée sur la taxonomie verte européenne.

Pour Adrienne Horel-Pagès, Directrice de l’Engagement Citoyen à La Banque Postale, le modèle de la bancassurance est en train de se transformer : « La Banque Postale est une entreprise à mission. Comme telle, elle transforme progressivement tous ses process, de l’octroi de crédit au reporting réglementaire, pour associer à l’analyse du rendement et du risque – la dyade classique – une troisième dimension : celle de l’impact. C’est le sens de la création de notre Indice d’Impact Global, avec 12 indicateurs publiés et audités via lesquels La Banque Postale calcule l’impact environnemental, social et territorial des actifs de son portefeuille, anticipant ainsi les évolutions réglementaires à venir dans le cadre de la CSRD. »

Véritable outil de dialogue stratégique entre bailleurs sociaux et financeurs, le référentiel ESG de l’habitat social permettra aux banques de mieux connaître leurs clients, d’établir des comparaisons objectivées et d’opérer des décisions plus éclairées pour une meilleure gestion des risques et un accompagnement optimisé de leurs clients. Pour Adrienne Horel-Pagès, « c’est un retour au métier de banquier-conseil, historiquement dévoyé avec la standardisation des produits financiers. » Pour elle, il est toutefois important de « conserver une posture humble. Les données ESG auxquelles nous travaillons conjointement avec DELPHIS sont à structurer et à stabiliser avec la CSRD. Nous sommes collectivement engagés dans une démarche de construction, de test et d’expérimentation. Une fois leur qualité affermie, les données récoltées ont bien sûr vocation à intégrer notre méthodologie de score d’impact et à éclairer nos décisions d’octroi de prêts et nos actions de pilotage d’impact. »

Ce premier référentiel dédié à l’habitat social constituera donc à terme une aide à la décision en vue d’orienter les financements bancaires vers des projets durables. D’ores et déjà, il engage une dynamique de dialogue plus ouvert entre bailleurs sociaux et acteurs bancaires présents à leurs côtés.