Positionnés en première ligne dans la lutte contre le COVID-19, les hôpitaux publics voient leurs équilibres budgétaires fortement mis à mal depuis mars 2020.
COVID-19 : des budgets hospitaliers sous tension
Côté recettes
L’impact financier de la crise du coronavirus fragilise les établissements hospitaliers dont les ressources varient en fonction de l’activité. C’est le cas des établissements MCO (ou établissements de court séjour), financés à titre principal via la tarification à l’activité, la T2A.
Les pertes de recettes subies du fait de la crise sanitaire sont liées à la mise en suspend d’un pan entier de l’activité hospitalière, en particulier les soins médicaux et opérations non programmés. Par effet rebond, les recettes issues du ticket modérateur sont également impactées, comme le sont les forfaits journaliers correspondant au prix des chambres individuelles ou des places de parking. Enfin, la mobilisation de tous les personnels au service de la logistique liés aux soins critiques a mis les hôpitaux à la peine pour transmettre en temps réel les données de facturation nécessaires à la valorisation de leurs actes.
Côté dépenses
Parallèlement, les hôpitaux ont enregistré une forte hausse de leurs charges du fait de la lutte contre le COVID-19.
Renforts d’effectifs, heures supplémentaires, investissements nécessaires à l’ouverture de nouveaux lits en soins critiques, commandes de respirateurs et de matériels de protection : les surcoûts auxquels certains établissements hospitaliers ont dû faire face durant les deux premiers mois de la vague épidémique de COVID-19 sont très importants. Ces surcoûts atteindraient 600 à 900 millions d’euros pour les seuls hôpitaux publics(1).
Une garantie de financement pour compenser le manque à gagner
Pour compenser le manque à gagner et réduire les tensions de trésorerie subis par les hôpitaux, une ordonnance parue le 26 mars 2020 prévoit que pendant une période comprise entre 3 mois et un an, les établissements de santé bénéficient d’une garantie de financement de l’État, destinée à sécuriser leurs recettes. Ce plancher de recettes concerne les établissements dont le financement dépend de l’activité : T2A pour le MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) ou prix de journée pour les SSR (soins de suite et de réadaptation) et la psychiatrie en secteur privé.
Le montant mensuel de ce complément de recettes sera déterminé en tenant compte du volume d’activité de chaque établissement et des recettes antérieurement perçues au titre de ses activités.
Cette garantie de financement ne concernera toutefois pas les recettes dégagées par l’activité externe (actes d’imagerie ou de biologie, consultations et même passages aux urgences).
Parallèlement, des enveloppes d’urgence sont également débloquées par l’État(2) pour compenser par dotations les impacts en charges exceptionnelles au bénéfice des établissements les plus exposés. Cela en anticipation des aides exceptionnelles nationales, habituellement versées en fin d’exercice.
Une ligne de trésorerie dédiée, à taux zéro
La Banque Postale a mis en place un dispositif destiné à aider les établissements hospitaliers publics à faire face à leurs difficultés de trésorerie liées à la pandémie de COVID-19. La ligne de trésorerie COVID-19 à taux zéro (0% sur tous les tirages) doit notamment permettre de régler les fournisseurs, mais aussi de s’acquitter des charges sociales et fiscales, qui ne feront a priori – et sauf exceptions appréciées par les Agences régionales de santé (ARS) - l’objet d’aucun report.
L’enveloppe dédiée à ce dispositif est de 300 M€ à taux zéro. Plus de 150 millions d’euros avaient déjà été débloqués mi-avril 2020, en soutien à plus de 60 hôpitaux et collectivités territoriales, notamment dans le Grand Est.
