Crise sanitaire : les collectivités territoriales au chevet des hôpitaux et des établissements médico-sociaux
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Crise sanitaire : les collectivités territoriales au chevet des hôpitaux et des établissements médico-sociaux

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La crise sanitaire a fortement mobilisé les collectivités territoriales, les exposant à des dépenses exceptionnelles en soutien aux structures de soin et de services médico-sociales. Au-delà du confinement, l’impact du COVID-19 réinterroge les politiques publiques locales. Cela en particulier pour les communes, au plus près des besoins des citoyens, et les départements, compétents dans le champ médico-social. Gros plan.

Ils ont été d’une grande utilité en seconde ligne, depuis la base arrière sur le front du COVID-19. Derrière les soignants et les personnels médico-sociaux des Ehpad ou des services d’accompagnement et de soins à domicile (SAAD et SSIAD), les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS), les EPCI et leurs centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), les départements et les régions se sont fortement mobilisés. Qu’il s’agisse d’actions concrètes ou de participations financières, leur mobilisation a vocation à perdurer. Car après le confinement, le pays n’en a bien sûr pas terminé avec la crise sanitaire. Et les agents et budgets seront également mis à contribution pour amoindrir le choc de la crise sociale.

 

Bloc communal : à situation d’urgence, mobilisation exceptionnelle

Achats d’équipements de protection pour les soignants et personnels dédiés aux soins et services à domicile, fabrication artisanale de masques pour la population, garde d’enfants de personnels soignants par les Atsem ou personnels de crèche, portage de repas et de courses au domicile des personnes fragiles, appels de vigilance réguliers aux personnes âgées isolées ou malades : cette liste d’actions a constitué, durant les deux mois de confinement, le quotidien des élus municipaux et le plus petit dénominateur commun aux communes, cela quelle que soit leur taille.

Mais nombreuses sont les communes et intercommunalités qui ont souhaité aller plus loin. Qu’il s’agisse d’organiser des renforts en personnels ou de mobiliser des bénévoles dans les Ehpad, de créer un centre de consultation COVID-19 dans un bâtiment communal, d’organiser un porte-à-porte pour prendre des nouvelles des habitants ou encore de mettre en place une livraison de repas à domicile.

 

Départements : dans leur rôle de chefs de file de l’action sanitaire et sociale

Nombre de départements se sont illustrés durant le confinement par un soutien logistique aux professionnels des établissements de soins, des Ehpad, des services de soins à domicile et autres établissements médico-sociaux. Beaucoup de départements ont ainsi financé la distribution de masques aux personnes fragiles, aux personnels les accompagnant en Ehpad ainsi qu’aux services prioritaires d’aide et d’accompagnement à domicile. D’autres ont fourni des tablettes numériques « de convivialité », pour permettre le maintien du lien entre les personnes malades ou les résidents confinés des Ehpad et leur famille. Les laboratoires départementaux d’analyse ont par ailleurs été mis à contribution pour le lancement de campagnes de tests COVID-19. Enfin, là encore, la créativité a été de mise pour imaginer ou soutenir des dispositifs inédits : plateformes collaboratives en ligne, mise en place d’un numéro vert en soutien aux SSAD, déploiement de dispositifs d’urgence pour la sortie d’hospitalisation, installation d’une antenne dédiée aux tests dans un collège, élargissement du dispositif de téléassistance à toutes les personnes fragiles en raison du handicap ou de la perte d’autonomie, mobilisation du patrimoine départemental pour loger des personnels soignants à proximité des hôpitaux, constitution d’une « réserve » de professionnels via les SDIS pour renfort aux hôpitaux…

Cette vocation première des départements dans le champ social, médico-social et de la dépendance et le rôle majeur qui leur incombe pour gérer les conséquences de cette crise dans ce secteur, ont d’ailleurs été rappelés dans une instruction adressée aux préfets le 5 mai dernier par le ministère de la Cohésion des territoires, certains conseils départementaux ayant souhaité s’engager en soutien des entreprises au regard de leur proximité, alors que cette compétence relève essentiellement, depuis la loi NOTRe, des régions et des intercommunalités.

 

La sécurisation financière des établissements en question

Admissions suspendues, augmentation des décès, heures supplémentaires, recrutements additionnels, aménagements de locaux : la crise sanitaire expose les Ehpad à des recettes en forte baisse et de coûteuses dépenses supplémentaires. La sécurisation financière des établissements est en partie assurée par le premier budget rectificatif de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Mais à hauteur de 27,8 milliards d’euros, ce dernier ne tient pas encore compte de l’impact du COVID-19.

Une circulaire adressée le 27 avril aux préfets et directeurs des Agences régionales de santé (ARS) détaille toutefois les mesures d’assouplissement budgétaires applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le but de neutraliser les effets d’une sous-activité, l’application d’un principe de maintien des financements est garantie aux établissements financés par dotation ou forfait global et s’applique notamment aux dotations des conseils départementaux. Cette garantie de ressources doit prendre la forme d’un versement par douzième sur la base du dernier budget arrêté.

 

La Banque Postale au plus proche des établissements de santé

Désireuse d’aider ses clients face aux effets financiers et budgétaires de la crise sanitaire, La Banque Postale a mis en place un dispositif de financement à court terme dédié aux établissements de soin et établissements médico-sociaux. Le but : les aider à gérer leurs besoins urgents de trésorerie, cela avec souplesse et dans les meilleures conditions possibles. Cette ligne de trésorerie « spéciale COVID-19 » est mobilisable sur une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois. L’ensemble des modalités de financement est déterminé dès la signature du contrat : le montant de la ligne, la durée, le taux et frais associés, ainsi que les modalités de tirage et de remboursement (100% en ligne).